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15 fŽvrier 2012

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

°1 - 15 février 2012

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

1/2012 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages __ _.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Circulaire DRH/DRH3C n° 2011-492 du 28 décembre 2011relative à la préparation de l'offre de

formation 2012 pour les secteurs sport, cohésion sociale, jeunesse et vie associative et au plan de

formation1

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace42

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse43

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane44

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-No rmandie45

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin 46

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine 47

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedo c-Roussillon48

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - P as-de-Calais49

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur51

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire52

Arrêté du 19 décembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône -Alpes53

Arrêté du 20 décembre 2011prorogeant le mandat de membres du conseil d'administration de l'Institut

national de jeunes sourds de Paris54

Arrêté du 20 décembre 2011prorogeant le mandat de membres du conseil d'administration de l'Institut

national de jeunes aveugles de Paris55

Arrêté du 23 décembre 2011relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif56

Décision DG n

°2011

-219du 10 octobre 2011portant nominationd'experts auprèsdu groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n

° 2011

-221 du 10 octobre 2011portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux63

Décision n

° 2011

-10-098/MJ du 12 octobre 2011du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission Recommandatio ns de bonne pratique64 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

1/2012 SOMTHE, Page 2.

Décision DG n

° 2011

-233 du 2 novembre 2011modifiant la décision DG n° 2011-219 du 10 octobre

2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales

portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un

produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique66

Décision n

° 2011

-11-099/MJ du 16 novembre 2011du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission recommandations d e bonne pratique67 Décision DG n° 2011-247 du 18 novembre 2011portant prorogation du mandat des membres du

groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé71

Décision DGn

°2011

-257du 18novembre2011portant nominationaugroupedetravailsur lapublicité

auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé72 de l'enfance (FNFPE)73

Décision DG n

°2011

-269 du 7 décembre 2011portant prorogation du mandat des membres du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé84

Décision n

°DS 2011-34 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang85

Décision n

°DS 2011-35 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang86

Décision n

°DS 2011-36 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang87

Décision n

°DS 2011-37 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang88

Décision n

°DS 2011-38 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang89

Décision n

°DS 2011-39 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang90

Décision n

°DS 2011-40 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang91

Décision n

°DS 2011-41 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang92

Décision n

°DS 2011-42 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang93

Décision n

°DS 2011-43 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang94

Décision n

°DS 2011-44 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang95

Décision n

°DS 201

1-45 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang96

Décision n

°DS 2011-46 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang97

Décision n

°DS 2011-47 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang98

Décision n

°DS 2011-48 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang99

Décision n

°DS 2011-49 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang100

Décision n

°DS 2011-50 du 12 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang101

Décision n

°DS 2011-51 du 13 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang102

Décision n

°DS 2011-52 du 15 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang103

Décision n

°DS 2011-53 du 15 décembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang104 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

1/2012 SOMTHE, Page 3.

Décision DG n

° 2011

-268 du 16 décembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles105

Décisionn

°2011

Décision n

° 2011

-12-097/MJ du 21 décembre 2011du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre de la commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients113

Décision n

°DS 2011-54 du 22 décembre 2011portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang114

Décision n

°DS 2011-55 du 22 décembre 2011portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang117

Décision n

°DS 2011-56 du 22 décembre 2011portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang120

Décision n

°DS 2011-57 du 22 décembre 2011portant délégationde pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang123

Décision n

°DS 2011-58 du 22 décembre 2011portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang126

Décision n

°DS 2011-59 du 22 décembre 2011portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang129

Décision n

°DS 2011-60 du 22 décembre 2011portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang132

Décision n

°DS 2011-61 du 22 décembre 2011portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang135

Décision n

°DS 2011-62 du 22 décembre 2011portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang138

Décision n

°DS 2011-63 du 22 décembre 2011portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang141 Décision n 2011-12 du 22 décembre 2011de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement franç ais du sang144

Décision n

°N 2011-13 du 22 décembre 2011de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement franç ais du sang145

Décision n

°N 2011-14 du 22 décembre 2011de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement franç ais du sang146

Décision n

°N 2011-15 du 22 décembre 2011de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement franç ais du sang147

Décision n

°N 201

1-16 du 22 décembre 2011de renouvellement dans les fonctions de directeur

d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement franç ais du sang148

Décision n

°N 2011-17 du 22 décembre 2011de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang149

Décision n

°N 2011-18 du 22 décembre 2011de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang150

Décision n

°N 2011-19 du 22 décembre 2011de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang151

Décision n

°N 2011-20 du 22 décembre 2011de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang152

Décision n

°N 2011-21 du 22 décembre 2011de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang153

Décision DG n

° 2011

-267 du 30 décembre 2011portant nomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique154

DécisionDGn

°2011

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux155

Décision DG n

°2011

-271 du 30 décembre 2011portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique156

Décision DG n

°2011

-275 du 30 décembre 2011modifiant la décision DG n°2011-257 du 18 novembre

2011 modifiée portant nomination au groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des

médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sé curité sanitaire des produits de santé157 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

1/2012 SOMTHE, Page 4.

Professions de santŽ

Décision DG n

° 2011

-276 du 30 décembre 2011portant nomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique158 Décision du 5 janvier 2012portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l'année 2012159 Circulaire DRH/DRH1/MIPEMS n° 2011-445 du 30 novembre 2011relative au pilotage de l'allocation des ressources humaines dans les ARS174

Délibération n

° 2011

-08 du 9 novembre 2011relative au budget du Centre national de gestion pour l'année 2012184

Délibération n

° 2011

-09 du 9 novembre 2011 fixant le tableau des emplois pour l'année 2012185

Délibération n° 2011-10 du 9 novembre 2011modifiant la délibération n° 2010-02 du 17 mars 2010

relative à la mise en place du cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre national

de gestion186

Délégations

de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travaill eurs salariés188

au titre de l'année 2011 conformément aux dispositions des articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L.

4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de la santé

publique191

Arrêté du 14 décembre 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France193

Instruction DGOS/RH1/MAG n

° 2011

-193 du 24 mai 2011relative au suivi des crédits de formation médicale initiale alloués à partir du BOP " modernisation de l'offre de soins » du programme 204194

InstructionDGOS/RH1n

°2011

dans le cadre de la délivrance du diplôme d'État d'infirmier202

Instruction DGOS/RH2 n

° 2011

-478 du 21 décembre 2011relative à l'autorisation, pour les médecins et chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne, de poursuivre leurs fonctions au sein des établissemen ts publics de santé204

Instruction DGOS/R2/DSS n

°2012

-07 du 4 janvier 2012relative à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique206

Instruction n

°DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011relative à la suppression des

agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à

la procréation (AMP) et en diagnostic prénatal (DPN) (rectifi catif)223

Arrêté du 21 décembre 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2011224

Arrêté du 30 décembre 2011portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des

établissements de santé226

de santé227

Circulaire DGOS/R1/PF1 n

° 2011

-458 du 2 décembre 2011relative à la délégation des crédits

régionalisés non fongibles du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés

au titre de l'année 2011228

CirculaireDGOS/R1n

°2011

les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

(FMESPP) délégués par la circulaire DGOS/R1 n° 2011-154 du 22 avril 2011 relative à la réparation

entre les régions des crédits du FMESPP232

Circulaire DSS/1A/DGOS/R5 n

2011
-468 du 14 décembre 2011relative à la mise en oeuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'État (AME)235

Circulaire DGOS/R1 n

° 2011

-483 du 19 décembre 2011relative à la campagne tarifaire 2011 des

établissements de santé239

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

1/2012 SOMTHE, Page 5.

Etablissements de santŽ

Personnel

SantŽ publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, ŽpidŽmiologie, vaccin

SantŽ environnementale

Circulaire DGOS/R5 n

° 2011

-485 du 21 décembre 2011relative au guide sur le pilotage de l'activité des établissements de santé251

Circulaire DGOS/R1 n

° 2011

-489 du 23 décembre 2011relative à la campagne tarifaire 2011 des

établissements de santé309

Circulaire DGOS/RH3 n

°2011

-491 du 23 décembre 2011relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hos pitalière314

Instruction DREES/BES n

° 2011

-408 du 26 octobre 2011relative à la statistique annuelle desquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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