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n°25 Octobre - Novembre - Décembre 2015

UN OUTIL

M U LTIF ON CTI ON S

Cahier de l"ordinalité :

La procédure disciplinaire

3

Sommaire

4

Éditorial

UN AUTOMNE DE COMBAT, UN DE PLUS.

6 8 réforme du sociation " ré- d" la 9

ème

ordinaire " d' internationale contribuant au ren solution d'un scrutin secret bino

MOTION

10 L

France est forte de son or

ridictionnelle et des autres aides 11 er octobre er octobre er des conditions d'installation de 12

ETAPE 1 :

ETAPE 2 :

ETAPE 3 :

ETAPE 4 :

ETAPE 5 :

tableau et de leur cabinet à la date

ETAPE 6 :

ETAPE 7 :

ETAPE 8 :

ETAPE 9 :

13

ETAPE 10 :

ETAPE 11 :

ETAPE 12 :

ETAPE 13 :

ETAPE 14 :

14 L

I/ BOL le logiciel métiers des

ordres tion de

II/ Les nouveaux outils à la dis

position des Ordres au travers de BOL

SE né

de toutes les autorisations et 15

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ème

édition - 2015

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L"annuaire des fournisseurs & partenaires des avocats 22
er acte motivé 24
er " aucune peine disciplinaire ne peut

être prononcée sans que l'avocat mis

en cause ait été entendu ou appelé au moins huit jours à l'avance.

L'avocat

est convoqué par lettre re commandée avec demande d'avis de réception ou par citation d'Huissier de

Justice.

L a convocation ou la citation comporte,

à peine de nullité, l'indication précise

des faits à l'origine des poursuites ainsi que la référence aux dispositions légis latives ou réglementaires précisant les obligations auxquelles il est reproché à l'avocat poursuivi d'avoir contrevenu, et, le cas échéant, une mention relative

à la révocation du sursis.

26
28

INFORMATIONS SUR LA

P

ROCEDURE

PA RTICI PA TIVE conven qui n"a pas encore don- né lieu à la saisine d"un juge ou d"un arbitre assistée de son avocat

Les avantages de la procédure

participative

Le fonctionnement de la procé

dure participative 1

ère

phase : LA PROCEDURE

CONVENTIONNELLE :

2

ème

phase : LA PROCEDURE A

UX FINS DE JUGEMENT

ère

ème

29
3

ème

On entre dans un circuit clas

sique. S eul le mode de saisine est différent. Le village de la justice a mis en place un annuaire des journaux habilités à publier des annonces légales*.

Maître,

Vous avez besoin de passer

une annonce légale dans la Creuse ?

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*Minimum un par département. 30
et autorisant la conclusion d'acte 31

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citées et présentées 32
des ordres de droit

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33
34
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