Les droits et obligations des enseignants
Protéger la dignité du professeur sa vie privée. Cela s'applique aux relations entre collègues / hiérarchie. / parents. Droit à l'égalité.
Les enseignants-droits et obligations
Une autre obligation sérieuse pour les enseignants est l'obligation de neutralité : dans leurs enseignements les professeurs du primaire et du secondaire
Journal Officiel Algérie
27 janv. 2008 droits et en devoirs de tolérance
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14 juin 2010 Des matières du programme scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire comprennent- elles l'éducation aux droits de l'homme ?2¹ Si oui ...
Code de léducation.pdf
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. (L. 122-1-1 - L. 122-7) . Titre Ier : Les droits et obligations des élèves .
DECRET N° 93/035 DU 19 JANVIER 1993 Portant Statut Spécial
Portant Statut Spécial des Personnels de l'Enseignement Supérieur. ARTICLE 47 : Sans préjudice des droits et obligations des personnels régis soit par ...
Chapitre V
droits et devoirs des enseignants (recommanda-tion partie VIII); En Tanzanie
énie dneignants
Droits et devoirs des enseignants. Chapitre VI - des mattres de l'éducation préscolaire et de ltenseigner1ent primaire ii faut.
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nus consentis par la collectivité nationale
Journal Officiel Algérie
12 oct. 2008 particulier sont soumis aux droits et obligations prévus par ... l'enseignement primaire de dispenser un enseignement.
DEONTOLOGIE DROITS ET DEVOIRS DE L’ENSEIGNANT - Free
la politique éducative de la France les grands traits de son histoire et ses enjeux actuels (stratégiques politiques économiques soiaux) en ompa aison ave d’aut es pays euopéens ; les grands prinipes du droit de la fontion pu lique et du ode de l’éduation : les lois et textes réglementaires en relation avec la
Les droits et obligations des enseignants
? Texte de référence des droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires de l’État (loi dite « Loi Le Pors ») Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des écoles
Quels sont les droits fondamentaux des enseignants ?
En tant que fonctionnaires ou agents de droit public, les enseignants bénéficient de droits fondamentaux liés aux missions qu’ils exercent. • La liberté de conscience, d’opinion, d’expression. • Le droit syndical et le droit de grève.
Quels sont les devoirs des enseignants ?
Les enseignants : droits et obligations Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues, de l'environnement scolaire dans lequel il se trouve.
Quels sont les critères de protection de l'enseignant ?
Cette protection est subordonnée à certaines conditions : l'intéressé doit d'abord faire l'objet de poursuites devant une juridiction civile ou pénale, et la responsabilité de l'enseignant doit être recherchée pour des faits comportant un lien avec ses fonctions et se caractérisant comme un manquement aux obligations de service.
Quels sont les obligations des enseignants ?
Une autre obligation sérieuse pour les enseignants est l'obligation de neutralité : dans leurs enseignements, les professeurs du primaire et du secondaire public sont tenus au respect de cette règle qui s'impose à tous.
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