[PDF] Modalités de remboursement des frais de déplacement





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Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils

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12 mai 2022 d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires ... La saisie dans Chorus-DT diffère en fonction du type de mission.



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14 oct. 2021 modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements ... d'indemnisation des délégués et des médiateurs du procureur de la ...



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Conditions et modalités de remboursement des frais de

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MANUEL D'UTILISATION DU PROGICIEL CHORUS-DTm RÔLE

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CHORUS-DT LA NOUVELLE APPLICATION POUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT

Pour participer à des déplacements qui nécessitent la rédaction d’un ordre de mission les personnels souhaitant se faire rembourser leurs frais de déplacement utiliseront à partir du 2 janvier 2015 l’application interministérielle CHORUS-DT et non plus l’application DT-ULYSSE



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FICHE 3 Les indemnités et les frais de déplacement - CGT Educ

Généralement les frais de déplacement sont versés par la plateforme académique de remboursement des frais de déplacements suite Chorus-DT et au vu de l’emploidu temps et des Toutefois il n’y a pas de cumul possible entre l’ISSR et les frais de déplacement pour une même affectation



TUTORIEL DE LA PROCÉDURE CHORUS DT DE L'ACADÉMIE DE MONTPELLIER

Afin d'accéder à vos droits pour bénéficier de vos frais de déplacement et de repas vous devez passer par la procédure Chorus DT Le tutoriel fourni par l'académie est incomplet flou et obsolète Le syndicat SUD Éducation met à votre disposition un tutoriel plus approfondi et actualisé de la procédure pour l'année 2016/2017



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(1) Le tarif est majoré de 10 pour les mesures ordonnées par une juridiction dans le ressort de laquelle la population est ? à 170 000 habitants ; (2) Le tarif est réduit de 70 lorsque la personne qui a effectué la mesure n’est pas salariée de la personne morale habilitée



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GT CHORUS - Déplacement Temporaire - Frais de déplacement du 23 septembre 2014 Les Organisations Syndicales ont été conviées à ce groupe de travail pour faire un bilan sur l’application Chorus-DT Frais de déplacement Il a été aussi proposé de nous faire une démonstration sur écran



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2 2 Indemnités applicables en cas de déplacement Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions ci-après et sous réserve de production des justificatifs Traduction par oral 1ère heure heures suivantes Samedi dimanche et jours fériés de 22 h à 7 h 8850 € 6980 € Montant des tarifs Traduction par écrit 65 € 46



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  • - TRF : transport en commun (métro, tramway). Attention, aucun frais indemnisable (co-voiturage, péage, repas, train ou transport en commun) pour des déplacements entre des communes limitrophes (déplacements non remboursés).

Comment débuter sa saisie sur Chorus-dt ?

  • Avant de débuter votre saisie sur CHORUS-DT, vous devez compter le nombre de trajets effectués dans le mois. Si vous avez effectué par exemple 6 trajets au cours du mois de septembre de l’année N, remplissez 2 lignes : Km remboursés Nbre de trajets Commentaire 01/09/N Nice-Antibes 21 6 aller 30/09/N Antibes-Nice 21 6 retour
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