[PDF] Le statut des anciens Présidents de la République

CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version

15. maj 2019 Une loi organique détermine le statut des anciens Présidents de la République notamment en ce qui concerne leur rémunération et leur sécurité.

Madagascar Constitution de la IVe République 2010

https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/87885/100324/F1780692018/Madagascar

LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE

Une loi organique détermine le statut des anciens présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat notamment

La passation des pouvoirs des présidents de la République française

Congrès sous la IVe République). Les parlemen- taires élisent à la majorité absolue à la tribune et par appel nominal le Président.

CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE PRÉAMBULE

Avant son entrée en fonction le Président de la République

Le statut des anciens Présidents de la République

4. feb. 2016 avec un Président de la République élu au suffrage universel direct masculin pour ... 67 ans pour les deux Présidents de la IVe République.

La Constitution de la IVe République (telle que modifiée par la loi n

27. sep. 1992 TITRE IV - DU POUVOIR EXECUTIF. SOUS-TITRE I : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Art. 58 : Le Président de la République est le Chef de l'Etat.

La Constitution de la IVe République (telle que modifiée jusquà la

64 : Avant son entrée en fonction le Président de la République prête serment devant la Cour Constitutionnelle réunie en audience solennelle en ces termes : " 

BURKINA FASO IVe REPUBLIQUE ----------- ------------ Unité

21. dec. 2017 Président de l'Assemblée nationale. Secrétaires de séance : ? Monsieur Ahmed Aziz DIALLO. Quatrième Secrétaire parlementaire.

Papiers des chefs de lEtat. IVe République (1947-1959)

Les archives des conseils et comités présidés par le président de la République sont également à des degrés divers

Qui est le président de la République ?

Selon la nouvelle Constitution, le président de la République est élu par l'ensemble des députés et conseillers de la République. En janvier 1947, c'est Vincent Auriol qui est porté au pouvoir par le vote commun des communistes et des socialistes.

Qui a créé la 4e République ?

Le traité de Rome instaure la Communauté économique européenne (CEE). La guerre d'Algérie provoque l'adoption de la constitution de la Ve République. La Quatrième République, ou IVe République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958.

Qui est inéligible à la présidence de la République ?

Article 44. - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République. Article 45. - Au début de chaque législature, le président de la République, après les consultations d'usage, désigne le président du Conseil.

Qui est le premier président de la 4e République ?

D'emblée, Vincent Auriol refuse d'être un "président-soliveau" dans la tradition de la IIIe République. Mais le premier président de la IVe République n'entend pas pour autant être un "président personnel" ; il conçoit son rôle comme celui d'une "magistrature morale", qui dispose d'un pouvoir de conseil, d'avertissement, de conciliation.