[PDF] PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)





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PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)

Pour les directeurs des soins non logés la cotation de la part liée aux fonctions exercées est établie) à 5 à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs



La prime de fonctions et de résultats (PFR)

12 Oct 2011 En revanche le montant de la part liée aux fonctions exercées ne devrait pas être modifié sauf lorsque l'agent change d'affectation ou que le ...



Secrétariat général Service des ressources humaines Sous

29 Jul 2015 2 - La prime de fonctions et de résultats est exclusive de toutes primes liées aux fonctions ou à la manière de servir et se substitue à ...



PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)

- Dans le cas de deux fonctionnaires issus des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction conjoints



Circulaire du 22 mars 2011 relative à lapplication du décret n° 2010

22 Mar 2011 2-2-1 Les primes liées à la manière de servir et/ou aux résultats obtenus. ... La part liée aux fonctions a vocation à suivre le traitement.



FAQ RIPEC - Galaxie

2 May 2022 régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de ... de l'indemnité liée aux fonctions et/ou de la prime individuelle ...



STATUT – LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

25 Feb 2011 Cette prime sera remplacée par un régime indemnitaire tenant compte des fonctions ... à la fonction et une part liée aux résultats.



RÉGIME INDEMNITAIRE ET ABSENCES

prime liée aux résultats. Concernant le Régime indemnitaire lié aux Fonctions Sujétions



cdg31

prime liée aux résultats. Concernant le Régime indemnitaire lié aux Fonctions Sujétions



cdg31

partie : Montant des indemnités des primes liées aux grades Le traitement de base d'un agent de la Fonction Publique n'est pas négociable : il est fixé.



RÉGIME INDEMNITAIRE ET ABSENCES - CDG31

La part liée aux fonctions a vocation à suivre le traitement La part liée aux résultats a vocation à être réajustée après chaque évaluation annuelle pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir appréciées au titre de la période antérieure



STATUT – LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats - Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats



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la « PFR » Lorsque le corps de référence de l'État bénéficie de la PFR la mise en place de cette prime s'impose à l'occasion de la première modification par l'organe délibérant du régime indemnitaire du cadre d'emplois concerné Par première modification du régime

  • Vue d’ensemble

    Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quand les primes sont obligatoires ?

Les primes sont obligatoires quand elles sont inscrites dans le contrat de travail du salarié, stipulées par un accord de branche ou par la convention collective ou inscrites au règlement intérieur. Elles ne sont pas toujours fixes et peuvent varier en fonction des résultats de l'entreprise ou du salarié.

Quels sont les différents types de primes ?

On peut classer les primes en deux types, que voici. Certaines primes sont liées au quotidien du salarié, et notamment aux difficultés qu'il peut rencontrer. La nature même du travail et ses conditions d'exercice sont concernées : le salarié travaille-t-il à des horaires décalés ?

Qu'est-ce que la prime d'assiduité ?

Elles concernent aussi bien la présence du salarié (prime d'assiduité), sa fidélité à l'entreprise (prime d'ancienneté) que certains aspects de sa vie professionnelle (transport, repas...) ou personnelle (mariage, naissances). Elles peuvent également être liées aux performances des salariés, pour les motiver dans leur travail.

Quelle est la différence entre une prime de santé et un congé de maladie ordinaire ?

de santé » (ex. : verser une prime pendant un congé de maladie ordinaire avec hospitalisation et ne pas la verser pendant un congé de maladie ordinaire sans hospitalisation). Il est néanmoins possible d’opérer une distinction entre les différents congés lorsque la situation n’est pas comparable.

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