[fre] Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l
Par le présent Traité les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre Elles une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE. DU CHARBON ET DE L'ACIER
TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et
nements des Etats membres aux fins de la révision du traité instituant la CEE selon les six Etats membres
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l
9 nov. 2015 ... de la France de l'Italie et des Pays-Bas signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE
26 oct. 2012 Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels ... L'EXPIRATION DU TRAITÉ CECA ET AU FONDS DE.
LA C.E.C.A. 1952-1962
(et ultérieurement par les traités de Rome) à l'organisation des relations entre les pays de l'Europe a consisté en la mise sur pied d'institutions communes
Les traités de Rome Signés le 25 mars 1957 par lAllemagne la
(CECA). Entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Le premier traité crée la Communauté économique européenne (CEE). Objectifs : « Etablir les fondements d'une
UNION EUROPÉENNE
24 déc. 2002 de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier ainsi que le protocole relatif à l'article 67 du traité ...
Dans laffaire 235/82 FERRIERE SAN CARLO SPA
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61982CJ0235&from=SV
Les traités initiaux
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ou traité de Paris
TRAITÉ DE LISBONNE
SONT CONVENUS de modifier le traité sur l'Union européenne tion du traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier ;. – article 3.
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1 elìcle premier Par le présent Traité les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre Elles une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
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ARTICLE 1 Par le présent Traité les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre Elles une COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ARTICLE 2
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1 1 PR:f:FACE La période transitoire du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier vient de s'achever Une conven-
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24 déc 2002 · Sans préjudice de l'article 297 et aussi longtemps que le Conseil n'a pas pris de mesures confor- mément au paragraphe 1 un État membre peut
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Les accords ou décisions interdits en vertu du paragraphe 1 du présent article sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction
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des valeurs visées à l'article 1 bis » les mots « du présent traité » tion du traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier ;
Quel traité fonde la CECA ?
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été signé à Paris par la Belgique, la France, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas.Quel est l'objectif principal de la CECA ?
L'objectif de la CECA est de contribuer à l'expansion économique, au développement de l'emploi et à l'amélioration du niveau de vie (art. 2 du traité de Paris).Quels sont les 6 États fondateurs de la CECA ?
En 1951, 6 pays (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) ont fondé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). En 1958, la CECA est devenue la Communauté économique européenne (CEE), qui sera rebaptisée Union européenne (UE) en 1993.- La CECA était dirigée par quatre institutions: une Haute Autorité composée de personnalités indépendantes, une Assemblée commune composée de parlementaires nationaux, un Conseil spécial composé de ministres nationaux et une Cour de justice.
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