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PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

CONJOINT(E) DE FRANÇAIS(E)

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation

Acte de mariage + transcription sur les registres de l"état civil français si le mariage a été célébré à l"étranger Déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Photocopie de la carte d"identité ou du passeport ou certificat de nationalité française du conjoint(e) Déclaration de communauté de vie (présence du conjoint obligatoire)

CONJOINT(E) DE FRANÇAIS(E)

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du passeport en cours de validité Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Déclaration de communauté de vie (présence du conjoint obligatoire) Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel

contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).

PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

PARENT D"ENFANT FRANÇAIS

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation

Certificat de nationalité française + Copie intégrale de l"acte de naissance de l"enfant français Si vous êtes marié, déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Reconnaissance de l"enfant par les deux parents établie avant le 1

er anniversaire de l"enfant ou déclaration conjointe d"exercice de l"autorité parentale auprès du TGI ou jugement attribuant l"exercice de l"autorité parentale ou

décision d"adoption prononcée par un tribunal français. Justificatifs de votre contribution à l"entretien et à l"éducation de l"enfant : versement de pension ; preuve

d"achats destinés à l"enfant ; preuves de participation à l"éducation de l"enfant (hébergement régulier, intérêt pour la

scolarité de l"enfant) ; attestation sur l"honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à

l"entretien et à l"éducation de son enfant depuis au moins un an Justificatifs prouvant que l"enfant réside en France : certificat de scolarité ou de travail, preuve d"un suivi

médical, présence de l"enfant lors de la demande, mention de l"enfant sur la déclaration d"impôt, etc.

PARENT D"ENFANT FRANÇAIS

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Déclaration sur l"honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à l"entretien et à

l"éducation de son enfant depuis au moins un an Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel

contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).

PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

MENTION SALARIE

CHANGEMENT DE STATUT

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Copie du contrat de travail ou arrêté de nomination et lettre de l"employeur motivant le recrutement.

Si la situation de l"emploi est opposable, l"attestation d"offre d"emploi déposée, établie par Pôle Emploi justifiant

des recherches effectuées par l"employeur pour recruter un candidat déjà présent sur le marché.

Formulaire cerfa 13653*02 correspondant à la nature de l"activité salariée et annexe 1 n° 13662*03.

Extrait Kbis, copie carte d"artisan et/ou des statuts. Copie de dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.

Copie du diplôme, curriculum vitae ou tout autre justificatif permettant l"exercice de l"activité salariée.

MENTION SALARIE

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire) et contrat de travail Autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE (selon le cas), ou contrat de travail Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel

contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).

PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

MENTION TRAVAILLEUR SAISONNIER

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) - le visa de long séjour doit comporter la mention " CESEDA L 313-10-4° » Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Attestation de visite médicale délivrée par l"O.F.I.I. Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Contrat de travail visé par la DIRECCTE

MENTION TRAVAILLEUR SAISONNIER

" RENOUVELLEMENT » DE TITRE DE SEJOUR Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire) et contrat de travail visé par la DIRECCTE Autorisation de provisoire de travail délivrée par la DIRECCTE Attestation (sur passeport) de départ de France au terme de la durée maximale autorisée de 6 mois sur 12 mois

consécutifs (ou tout autre moyen de preuve)

PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

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MENTION COMMERCANT

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) - Le visa de long séjour doit porter la mention suivante : " CESEDA L 313-10-2° » Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation

Photocopie du titre de séjour à modifier (recto-verso) en cas de changement de statut CERFA n°10779*01 relatif à l"obtention de la carte de commerçant complété et signé par le requérant (en cas de

changement de statut)

MENTION COMMERCANT

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant) Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatif d"activité : · En cas d"exploitation d"une entreprise individuelle : extrait Kbis de moins de 3 mois

· En cas d"exploitation d"une entreprise SARL : extrait Kbis de moins de 3 mois et lettre de transmission

du bilan comptable de l"année écoulée au tribunal de commerce Avis d"imposition 3 dernières fiches de paye si vous êtes salarié, ou extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au

cours des 3 derniers mois, ou présentation des comptes annuels Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel

contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).

PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

MENTION VISITEUR

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ouquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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