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TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
CréditUn formulaire d'application de crédit doit être complété afin d'engager les procédures
d'ouverture de compte. Les limites de crédit sont attribuées en fonction du degré desatisfaction des fournisseurs nommés à titre de référence. Autrement, nous nous réservons le
droit d'exiger le paiement complet de chaque facture avant la livraison de la marchandise et ce jusqu'à ce que nous ayons établi le montant du crédit ou qu'il y ait évidence del'indépendance financière de l'entreprise postulante. Lorsqu'un compte devient inactif ou s'il y
a présence d'une facture passée due de 90 jours au compte, Rematek-Energie se réserve le droit d'annuler automatiquement les termes de crédit actuels du compte et exigera dans le futur le paiement complet de chaque facture avant la livraison de la marchandise.Termes de paiementNos termes de paiement sont Net 30 jours à partir de la date de facturation à moins qu'il y ait
entente écrite spéciale avec Rematek-Energie. Les formes de paiements acceptées sont soitpar chèque ou transferts bancaires. Des intérêts mensuels de 1% seront ajoutés sur toutes
factures impayées au-delà de 30 jours de la date de facturation. Pour un chèque sansprovision, des frais de 25.00 $ seront additionnés à la prochaine facture. De ce fait, Rematek-
Energie procèdera à annuler les termes de crédit actuels du compte et exigera dans le futur le paiement complet de chaque facture avant la livraison de la marchandise soit par chèque certifié,mandat postal ou carte de crédit (Visa ou AMEX) uniquement. Rematek-Energie n'accepte pas le paiement de compte 30 jours par carte de crédit. CommandeLe montant minimum par commande est de 100.00 $ ou une boîte complète à moins qu'il n'en soit spécifié autrement sur la proposition à l'attention de votre entreprise.Produit hors inventaireLorsqu'un produit fait l'objet d'un achat spécial, Rematek-Energie se réserve le droit d'exiger
un dépôt non remboursable de 10% . Toute commande de produits hors inventaire ne peut être annulée sans le consentement préalable de Rematek-Energie. Rematek-Energie se réserve le droit d'appliquer des frais d'annulation allant jusqu'à 25%.Ces mêmes produits sont non retournables.
PrixLe prix d'un produit est fixé en fonction de la dernière version daté de la liste de prix de
Rematek. Tous les prix sont en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis. Les taxes sont également applicables selon les règles gouvernementales.LivraisonLes produits en inventaire sont habituellement livrés le deuxième jour suivant la réception de
la commande du client.Transporteur et frais de transportTous les frais de transport sont assumés par le client et sont F. A. B. notre entrepôt de Ville
St-Laurent. Si le client le demande, la marchandise est assurée par le transporteur. Dans lecas où le client ne spécifie pas le choix du transporteur, Rematek-Energie confiera la livraison
à un transporteur affilié.
GarantieTous les produits distribués par Rematek-Energie portent la garantie du manufacturier. Puisque cette dernière varie d'un fournisseur à l'autre, nous vous invitons à communiquer avec nous pour connaître les détails.Retour de marchandiseAucun retour de marchandise ne sera accepté sans avoir été préalablement reçu un
formulaire RMA (Autorisation de Retour de Marchandise) et approuvé par Rematek-Energie. Et conditionnellement au consentement du retour, la marchandise se doit d'être dans sonemballage original, ne doit pas être endommagée, la quantité doit être la même qu'à l'origine
et le client aura l'obligation de fournir une pièce justificative de l'achat à Rematek-Energie.
Aussi, aucun retour ne sera accepté au-delà de 90 jours de la date de facturation. À noterque toute demande de retour de produits spéciaux sera automatiquement refusée
conformément à notre politique sur les "Produits hors inventaire".** Ces termes de vente remplacent ceux qui les précèdent et sont sujets à changement sans préavis.
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