[PDF] Sans titre DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION.

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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de l'immigration et de l'intégration

Bureau de l'admission au séjour

DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION

POUR ETRANGER MINEUR (DCEM - TIR)

Veuillez adresser votre formulaire ainsi que la liste des pièces demandées (au dos) par courrier à l'adresse

suivante :

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Direction de l'immigration et de l'intégration - BAS "DOCUMENTS DE VOYAGE"

1, Esplanade Jean Moulin - Bâtiment René Cassin

93007 BOBIGNY CEDEX

·Pour voyager en toute tranquillité, veuillez adresser votre demande complète au moins trois mois avant la date

de votre départ.

·Vous serez convoqué par courrier ou par SMS pour venir retirer le titre (présence de l'enfant obligatoire à

partir de 3 ans)·Les DCEM ou TIR ne sont pas des titres de séjour. Ces documents de voyage ne sont exigés que pour

permettre à des enfants étrangers de revenir en France après un voyage à l'étranger. Merci de renseigner les informations suivantes : 1ère demanderenouvellementduplicata

ENFANT(S)

NomPrénomDate de naissanceN° de DCEM ou de TIR Mère / 1er parentPère / 2ème parent

Nom :Nom

:Prénom :Prénom :

N° étranger :N° étranger :

Adresse :Adresse :

N° de téléphone : N° de téléphone :

Date :

Signature des parents : Père :Mère :

ATTENTION : SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTES.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR

ORIGINAUX :

· tous les certificats de scolarité de l'enfant depuis son entrée en France ( OU copie du carnet de santé si

l'enfant a moins de 3 ans) · si l'enfant est né en France, acte de naissance intégral de moins de 3 mois

·formulaire de demande rempli et signé

·2 photos d'identité récentes (format 3,5x4,5 cm) sur fond de couleur claire et tête nue ·une enveloppe timbrée à votre nom et adresse

PHOTOCOPIES des documents suivants :

·Titres de séjour recto-verso en cours de validité de chacun des parents délivrée en Seine-Saint-Denis.

·Acte de naissance de l'enfant , ET :

◦s'il s'agit d'un enfant adopté : copie du jugement d'adoption délivré par un tribunal et acte de

naissance,

◦si les parents sont divorcés ou séparés de corps : copie de l'acte de divorce mentionnant la garde de

l'enfant ou un jugement concernant l'attribution de l'autorité parentale,

◦s'il s'agit d'un enfant sous tutelle : copie du jugement de tutelle et acte de naissance de l'enfant

·Passeport de l'enfant mineur en cours de validité

·Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d'eau, d'électricité, de téléphone fixe ou contrat de

location et quittance de loyer

ET si vous êtes hébergé → Une attestation d'hébergement de moins de 3 mois, photocopie de la pièce d'identité

de l'hébergeant, un document administratif à cette adresse et à votre nom (exemples : sécurité sociale, relevé

bancaire, impôts, fiche de paie ...)

·Ancien document de circulation ou titre d'identité républicain dans le cas d'un renouvellement.

·ET, Selon votre situation :

◦si l'enfant est entré en France avec un visa de plus de 3 mois : visa long séjour ;

◦si l'un des parents est français : carte d'identité française de l'intéressé(e) (ou décret de naturalisation, ou

certificat de nationalité française) ;

◦si l'un des parents est ressortissant de l'Union européenne : titre de séjour d'un des parents délivré en

Seine-Saint-Denis ;

◦si l'enfant est entré par la procédure du regroupement familial : visite médicale de l'OFI.

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