[PDF] Document de Référence 2014 • GDF SUEZ

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2014

DOCUMENT

RÉFÉRENCE

DE

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SOMMAIRE GÉNÉRAL

PRÉSENTATION DU GROUPE3INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET

157L"ACTIONNARIAT

51
Profil, organisation et stratégie du Groupe1.1 4 Chiffres clés1.2 9Informations sur le capital et les titres non représentatifs 5.1 du capital158

Présentation des branches1.3 13

Actionnariat5.2 172

Propriétés immobilières, usines et équipements1.4 45

INFORMATIONS FINANCIÈRES 175

Politique de l"innovation, recherche & technologies1.5 48

FACTEURS DE RISQUE51

62

Examen de la situation financière6.1 176

Comptes consolidés6.2 195

Processus de gestion des risques2.1 53

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 6.3 consolidés327 Risques liés à l"environnement externe2.2 54

Risques opérationnels2.3 58

Comptes sociaux 6.4 329

Risques industriels2.4 61

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 6.5 annuels 376

Risques financiers2.5 63

INFORMATIONS SOCIALES,

67

ENVIRONNEMENTALES ET

SOCIÉTALES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 377

37
Dispositions légales et statutaires particulières7.1 378 Litiges et arbitrages - Concurrence et concentrations7.2 383

Éthique et compliance3.1 68

Documents accessibles au public7.3 384

Informations sociales3.2 69

Responsable du Document de Référence7.4 385

Informations environnementales3.3 83

Mandats des Commissaires aux comptes7.5 386

Informations sociétales3.4 92

ANNEXE A - LEXIQUE 387

Rapport de l"un des Commissaires aux comptes, désigné 3.5 organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion inclus dans le document de référence 94
A

Unités de mesure énergétiques388

Sigles et acronymes389

Rapport d"assurance raisonnable des Commissaires aux 3.6 comptes sur une sélection d"informations sociales et environnementales 97

Glossaire391

ANNEXE B - TABLES DE CONCORDANCE395

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE99B4

Tableau de concordance avec le règlement CE n° 809/2004396 Rapport du Président du Conseil d"Administration 4.1 sur le gouvernement d"entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 100
Informations sociales, environnementales et sociétales 399

Informations relatives au rapport de gestion402

Informations relatives au rapport financier annuel404 Rapport des Commissaires aux comptes, établi en 4.2 application de l"article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d"Administration de la société GDF SUEZ 124

Direction Générale4.3 125

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les 4.4 conventions et engagements réglementés, transactions entre parties liées, contrats de service 127
Rémunérations et avantages des membres des organes 4.5 d"administration et de direction132 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 2014

DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le 23 mars 2015 conformément aux dispositions de l"article 212-13 du

Règlement général de l"AMF.

Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par l"Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

1GDF SUEZ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

Rapport financier annuel et rapport de gestion

Le présent Document de Référence intègre (i) tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I de l"article L. 451-1-2 du Code

monétaire et financier ainsi qu"à l"article 222-3 du Règlement général de l"Autorité des marchés financiers (AMF) (figure en Annexe B au

présent Document de Référence une table de concordance entre les documents mentionnés par ces textes et les rubriques correspondantes

du présent Document de Référence), et (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d"Administration à l"Assemblée

Générale Annuelle du 28 avril 2015 prévu aux articles L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce (les éléments correspondant à ces

mentions obligatoires sont référencés dans la table de concordance figurant en Annexe B au présent Document de Référence).

Incorporation par référence

Conformément à l"article 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de Référence incorpore par

référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

relativement à l"exercice clos le 31 décembre 2013 de GDF SUEZ : rapport d"activité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et

rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 174 à 193, et 195 à 317 du Document de Référence déposé auprès

de lAutorité des marchés financiers le 20mars 2014 sous le numéro D.14-0176;

relativement à lexercice clos le 31décembre 2012 de GDFSUEZ: rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et

rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 186 à 205, et 207 à 330 du Document de Référence déposé auprès

de lAutorité des marchés financiers le 22mars 2013 sous le numéro D.13-0206.

Ces informations sont à lire conjointement avec linformation comparative présentée au 31décembre 2014.

Les informations incluses dans ces Documents de Référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises

à jour par les informations incluses dans le présent Document de Référence. Ces Documents de Référence sont accessibles dans les

conditions décrites à la Section7.3 "Documents accessibles au public» du présent Document de Référence.

Indications prospectives et données de marché

Le présent Document de Référence contient des indications prospectives, notamment à la Section 1.1.4 "Priorités stratégiques», à la

Section 1.1.6 "Positions concurrentielles», à la Section 1.1.5 "Amélioration de la performance», à la Section 1.3 "Présentation des branches»

et à la Section 6.1.1.8 "Perspectives». Ces indications ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme une

garantie que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci étant par nature soumis à des aléas et

des facteurs externes, tels que ceux présentés dans le Chapitre 2 "Facteurs de risque».

Sauf indication contraire, les données de marché figurant dans le présent Document de Référence sont issues des estimations internes de

GDF SUEZ sur la base des données publiquement disponibles. Note

Dans le présent Document de Référence, les termes "GDF SUEZ» ou la "Société» ou "l"Émetteur» ou "l"Entreprise» désignent la Société

GDF SUEZ SA. Le terme "Groupe» désigne GDF SUEZ et ses filiales.

Une liste des unités de mesure, des acronymes et sigles et un glossaire des termes techniques les plus utilisés figurent en Annexe A

au présent Document de Référence.

Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles sans frais auprès de GDF SUEZ, 1, place Samuel de Champlain -

92400 Courbevoie (France), sur le site internet de la Société (gdfsuez.com), ainsi que sur le site internet de l"Autorité des marchés financiers

(amf-france.org). 2 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 1

PRÉSENTATION DU GROUPE

PAGEPAGE

PROFIL, ORGANISATION 1.1PRÉSENTATION DES BRANCHES1.3134ET STRATÉGIE DU GROUPE

Branche Énergie Europe1.3.1 13

Présentation générale1.1.1 4

Branche Energy International1.3.2 22

Histoire et évolution de la Société1.1.2 4

Branche Global Gaz & GNL1.3.3 30

Organisation1.1.3 5

Branche Infrastructures1.3.4 37

Priorités stratégiques1.1.4 6

Branche Énergie Services1.3.5 42

Amélioration de la performance1.1.5 8

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES 1.4

45ET ÉQUIPEMENTS

Positions concurrentielles1.1.6 8

CHIFFRES CLÉS1.29

POLITIQUE DE L"INNOVATION,

1.5

48RECHERCHE & TECHNOLOGIES

Indicateurs financiers1.2.1 9

Indicateurs opérationnels1.2.2 10

L"innovation1.5.1 48

Indicateurs extra-financiers1.2.3 12

Recherche & technologies1.5.2 48

3GDF SUEZ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

1

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1 PROFIL, ORGANISATION ET STRATÉGIE DU GROUPE

PROFIL, ORGANISATION ET STRATÉGIE DU GROUPE1.1

Présentation générale1.1.1

Le groupe GDF SUEZ est un acteur mondial de l"énergie, industrieldans les pays émergents aux meilleures perspectives de

croissance, position renforcée en 2011 et 2012 avec l"intégration de référence dans les métiers du gaz, de l"électricité ainsi que des d"International Power. Le Groupe, tout en réaffirmant sa volonté de services à l"énergie. demeurer un acteur majeur en Europe, leader de la transition Il est présent sur l"ensemble de la chaîne de valeur de l"énergie, en énergétique, est ainsi désormais un énergéticien de référence dans électricité et en gaz naturel, de l"amont à l"aval : le monde émergent ; achat, production et commercialisation de gaz naturel et par sa présence répartie entre des activités exposées aux délectricité;incertitudes des marchés et dautres au profil de revenu récurrent transport, stockage, distribution, développement et exploitation (infrastructures, activités de services, contrats à long terme de de grandes infrastructures de gaz naturel; type PPA (1) , etc.); fourniture de services énergétiques. par un mix énergétique équilibré avec une priorité donnée aux

énergies peu ou pas carbonées.

GDFSUEZ développe un business model équilibré : Coté à Paris et Bruxelles, GDF SUEZ est représenté dans les par sa présence dans des métiers complémentaires sur toute la principaux indices (voir Section5.1.1.1 "Capital social»). chaîne de valeur; Les valeurs fondamentales du Groupe sont lexigence, par sa présence dans des régions soumises à des cycles lengagement, laudace et la cohésion. économiques et conjoncturels différents, avec une position forte

Histoire et évolution de la Société1.1.2

La Société GDF SUEZ résulte de la fusion-absorption de SUEZ par et de l"énergie. Lyonnaise des Eaux était, pour sa part, une société

Gaz de France par décisions des Assemblées Générales Mixtes des diversifiée dans la gestion et le traitement de l"eau, les déchets, la

actionnaires de Gaz de France et de SUEZ en date du construction, la communication et la gestion d"installations

16 juillet 2008, laquelle fusion a pris effet le 22 juillet 2008. techniques. SUEZ était devenu un Groupe industriel et de services

international et avait pour mission de répondre aux besoinsCréée initialement en 1946 sous la forme d"un EPIC, la Société aessentiels dans l"électricité, le gaz, les services à l"énergie et àété transformée en société anonyme pour une durée de 99 ans parl"industrie, l"eau et la propreté.la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de

l"électricité, du gaz et aux entreprises électriques et gazières, Le contexte de dérégulation des marchés européens de l"énergie au

portant modification de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, et dont les début des années 1990 a favorisé le développement à l"international

dispositions visaient à organiser l"évolution du statut de la Société. des deux sociétés Gaz de France et SUEZ, qui ont progressivement

Sauf dissolution anticipée ou prorogation, l"existence de la Société étendu leurs activités hors de leurs marchés historiques respectifs,

prendra fin le 19 novembre 2103. tant en Europe qu"au grand international.

Le 7 juillet 2005, la Société a ouvert son capital par voie d"introductionL"autorisation de la fusion délivrée le 14 novembre 2006 par la

en bourse. La première cotation de l"action de la Société, sous sonCommission européenne était conditionnée par la mise en œuvre de

ancienne dénomination Gaz de France, a eu lieu le 7 juillet 2005.remèdes. Les principaux remèdes conditionnant l"autorisation de laCommission européenne ont été réalisés.

La loi n° 2004-803 du 9 août 2004, telle que modifiée par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l"énergie, La Société a conclu le 3 février 2011 une opération de

et le décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 ont autorisé lerapprochement avec International Power. En 2012, GDF SUEZ a

transfert de la Société du secteur public au secteur privé. Le 22 juilletconfirmé sa stratégie d"acteur mondial de l"énergie en finalisant le

2008, la Société a absorbé SUEZ par voie de fusion-absorption, ce29 juin 2012 l"acquisition des titres détenus par les actionnaires

qui a entraîné le transfert au secteur privé de la majorité du capital deminoritaires d"International Power.

la Société, laquelle a adopté la raison sociale "GDF SUEZ». Le pacte d"actionnaires de SUEZ Environnement Company est arrivé à

SUEZ résultait de la fusion de la Compagnie de Suez et de laéchéance le 22 juillet 2013 et n"a pas été renouvelé, le Groupe se

Lyonnaise des Eaux intervenue en 1997. À cette époque, larecentrant ainsi sur les activités énergétiques. Également, le contrat de

Compagnie de Suez, qui avait construit et exploité le canal de Suezcoopération et de fonctions partagées et l"accord de financement entre

jusqu"à sa nationalisation par le gouvernement égyptien en 1956,GDF SUEZ et SUEZ Environnement Company ont pris fin. GDF SUEZ

était une société holding possédant des participations diversifiéesest passé d"une consolidation globale à une mise en équivalence des

en Belgique et en France, en particulier dans les secteurs financieractivités de SUEZ Environnement Company dans ses comptes.

Power Purchase Agreement. Le PPA est un contrat passé entre un acheteur (entité publique ou privée) et un producteur d"électricité avec des (1)

conditions de rachat de l"électricité produite sur une longue durée afin de garantir un revenu régulier au producteur pour couvrir ses coûts

d"investissements. 4 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1 PROFIL, ORGANISATION ET STRATÉGIE DU GROUPE

1

GDF SUEZ réaffirme sa volonté de demeurer un partenaireseule demande, de certaines applications informatiques communes

stratégique de long terme et l"actionnaire de référence de SUEZau Groupe, jusqu"en 2014. Environnement Company. Les principes directeurs des accords Enfin, les deux sociétés ont signé un avenant relatif à la licence de la industriels et commerciaux entre GDF SUEZ et SUEZ Environnement marque "SUEZ», qui stipule notamment que "les deux parties Company ont été entérinés en janvier 2013 et ont fait l"objet d"un s"engagent à ne prendre aucune mesure, action, ou disposition accord-cadre entre les deux entreprises de la même façon qu"il aurait susceptible d"affecter la validité, la réputation ou la notoriété de la pu être conclu avec des tiers externes au Groupe. Ils portent sur la Marque et à respecter et à faire respecter les Chartes éthiques dont préférence réciproque, à conditions de marché, en matière elles se sont dotées, leurs textes d"application, ainsi que les textes d"achats/ventes, la poursuite de coopérations dans certaines activités de référence nationaux et internationaux auxquels ces chartes industrielles, le développement d"éventuelles offres commerciales renvoient». communes, la coopération en matière de développement durable, La Société GDF SUEZ a son siège social au 1, place Samuel d"innovation et de recherche et développement.

de Champlain - 92400 Courbevoie, France. Son numéro deOutre cet accord-cadre, SUEZ Environnement Company ettéléphone est le + 33 (0) 1 44 22 00 00. Elle est immatriculée auGDF SUEZ ont signé des accords dans le domaine des achatsRegistre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous leexternes et dans le domaine informatique qui ont une portéenuméro 542 107 651. Son code NAF est 3523Z.transitoire. Concernant les achats, SUEZ Environnement CompanyGDF SUEZ est une société anonyme à Conseil d"Administrationsouhaite en effet pouvoir continuer à bénéficier des conditionssoumise aux dispositions législatives et réglementaires applicablesd"achats de GDF SUEZ jusqu"à juillet 2015. Concernant le domaineaux sociétés commerciales de forme anonyme, sous réserve desinformatique, un accord de transition a été mis en place permettantlois spécifiques régissant la Société, et à ses statuts.à SUEZ Environnement Company de continuer à bénéficier, à sa

La Société a un exercice social d"une durée de 12 mois qui débute le 1 er janvier et s"achève le 31 décembre de chaque année.

Organisation1.1.3

GDF SUEZ est organisé, sur le plan opérationnel, autour de cinqd"eau de mer et la vente au détail à l"international hors d"Europe

continentale ; branches : la branche Global Gaz & GNL est en charge de la branche Énergie Europe est en charge des activités de lexploration-production de gaz et de pétrole, de la fourniture, du production délectricité, de gestion de lénergie, de vente transport et de la commercialisation de Gaz Naturel Liquéfié; délectricité et de gaz naturel tous segments confondus en Europe continentale. Elle est également en charge de la distribution et du la branche Infrastructures rassemble les activités de réseaux et stockage de gaz naturel dans une partie de lEurope (1) dinfrastructures, principalement en France: transport de gaz naturel, regazéification du GNL, stockage de gaz naturel, la branche Energy International est organisée en cinq zones distribution de gaz naturel;géographiques (Amérique Latine; Amérique du Nord; Royaume-Uni et Turquie; Asie du Sud, Moyen-Orient et Afrique; la branche Énergie Services propose à ses clients - industrie,

Asie- Pacifique). Elle intervient dans la production délectricité,tertiaire, collectivités ... des solutions defficacité énergétique et

ainsi que dans les activités qui lui sont étroitement liées comme laenvironnementale durables, dans les domaines de lingénierie, de

regazéification du GNL, la distribution de gaz, le dessalementlinstallation et maintenance et des services énergétiques.

Le Conseil dAdministration du 21 octobre 2014 a pris la décision de nommer Isabelle Kocher Administrateur, Directeur Général Délégué, à

compter du 12 novembre 2014. En tant que Directeur Général Délégué, en charge des Opérations, Isabelle Kocher a pour mission

daccélérer la transformation du Groupe et son développement, dans un monde en rapide évolution, dans les zones à forte croissance, tout

comme en Europe.

Le Centre de GDF SUEZ, bi-localisé à Paris et Bruxelles, assure des fonctions de pilotage et de contrôle, ainsi que des missions d"expertise

et de services pour ses clients internes.

Branche Energy

International

Branche

Global

Gaz & GNL

Branche

InfrastructuresBranche Énergie

EuropeBranche Énergie

Services

En Hongrie, en Roumanie et au Portugal.(1)

5GDF SUEZ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

1

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1 PROFIL, ORGANISATION ET STRATÉGIE DU GROUPE

La Société exerce une activité économique propre ; son La présentation de l"activité et des actifs économiques stratégiques

organisation est celle d"un Groupe industriel intégré. Le nombre de des principales filiales de la Société, ainsi que de leur implantation

filiales directes ou indirectes de la Société (contrôle majoritaire) était géographique, figure à la Section 1.3 "Présentation des branches».

d"environ 1 600 à fin 2014. La liste des principales sociétés consolidées du Groupe figure en Section 6.2 "Comptes consolidés - Note n° 3 (principales filiales au 31 décembre 2014)». La liste des principales filiales et participations détenues directement par la Société figure en Section 6.4 "Comptes Sociaux - Note n° 23 (Filiales et participations)».

Priorités stratégiques1.1.4

Les marchés sur lesquels évolue le Groupe connaissenten proposant des services d"efficacité énergétique à ses clients ;

actuellement des mutations profondes: en développant de nouveaux métiers et en saffirmant sur le digital.laugmentation de la demande dénergie est concentrée dans les pays à forte croissance: 93% de laccroissement de la En Europe, le Groupe s"adapte à la transformation du secteur consommation d"énergie primaire entre 2012 et 2040 aura lieu énergétique et renforce la priorité donnée au client. hors OCDE selon l"Agence Internationale de l"Énergie (1) (AIE) ; Le Groupe poursuit la restructuration de son portefeuille le gaz naturel voit son rôle renforcé au niveau mondial : dapprovisionnement en gaz en optimisant sa diversification et la ressources abondantes avec lessor de la production de gaz non renégociation des contrats long terme avec ses fournisseurs. conventionnels (250ans de réserve probables (1) ), une demande Dans la production électrique, face à la crise de la production en forte hausse(+1,6% par an entre 2012 et 2040 (1) ) et la thermique, le Groupe poursuit loptimisation de son parc de perspective de nouveaux usages à développer (GNL de détailƒ); centrales thermiques et milite pour une amélioration de la en Europe (UE28), la transition énergétique a démarré dans de régulationeuropéenne, notamment au travers du Groupe Magritte (2) nombreux pays: la part des énergies renouvelables (hors qui appelle à des mesures visant à préserver lavenir énergétique de hydraulique) dans le mix de production délectricité devrait lEurope. progresser de 14% à 35% entre 2012 et 2040 (1) , et les enjeux defficacité énergétique se développent; Dans les énergies renouvelables, le Groupe souhaite poursuivre son

la gestion de lénergie se décentralise de plus en plus au niveaudéveloppement dans certains pays, avec une priorité donnée aux

des collectivités, voire du particulier. Le client "consommacteur» technologies les plus matures: hydraulique, éolien terrestre et devient maître de sa consommation et parfois producteur. biomasse pour lélectricité et la chaleur. Les partenariats sontquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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