[PDF] Le programme PEDID et le futur Fonds Européen de la Défense

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Le programme PEDID et le futur

Fonds Européen de la Défense:

quelles avancées et étapes à venir?

Anne FORT

Commission européenne

DG GROW

Does not represent an official position of the European Commission

Contextepolitique

Juillet2014President Juncker fait d'uneEurope plus forte dansle domainede la sécuritéet de la défenseunedes 10 prioritesde saCommission; Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne L'UE et l'OTANsigneunedéclarationcommune de coopération Sommetde Bratislava: Leaders s'accordentà donner un nouvelélan à la politiquede sécuritéet défense La Commission propose un Plan d'Actioneuropéenenmatièrede défense Conseileuropéenappouvela miseenoeuvre de la StratégieGlobale, du Plan d'Actionet de la déclarationde Varsovie

Commission adopteson paquetdéfense

Document de réflexion sur l'avenir de la défense européenne

Lancement du Fonds européen de la défense

Proposition de Programme européen de développement de l'industries de défense

Lancement de la PESCO

La Commission adopte sa proposition de règlement sur le Fonds européen de la défense Le Règlement PEDID est adopté par les co-législateurs

Juin2016

Juillet2016

Septembre2016

Novembre2016

Décembre2016

Décembre 2017

Juin 2018

Juillet 2018

Juin2017

Objectifs

Stimuler projets collaboratifs tout au long du

cycle de recherche et de développement

Entre acteurs de la recherche, entre industries

Entre Etats-membres

Renforcer la compétitivité et la capacité d'innover de l'industrie européenne de défense Contribuer à l'autonomie stratégique européenne

Le FondsEuropéende la Défense

‡Deux programmes

précurseurs

Action Préparatoiresur la Recherche

de Défense

‡Objectif:

9promouvoirplus de coopérationentre acteurs

de R&Tdans le domaine de la défense dans

9Démontreret tester la valeurajoutéede l'Union

européennedansle domainede la R&T dansle domainede la défense

‡Durée: 3 ansAE2017-2019

‡Budget total: EUR 90 millions, financementà 100%

Le Programme Européen de

Développement Industriel dans le

domaine de la Défense

‡Durée: 2 ansAE2019-2020

‡Budget: EUR 500 millions

‡Co-financement (20% pour prototypes) + jusqu'à

100% pour autres éléments + bonus CSP, PMES et

Mid-Caps

‡0LVH HQ °XYUH GX 3URJUMPPH VXLYMQP

procédures communautaires

PEDID(2)

‡Vise la coopération entre entreprises dans la phase de développementde technologies et produits de défense: oProjetsimpliquantau moinstroisentreprises ‡Projets doivent correspondre aux priorités arrêtées par les EM dans le cadre de la PESD et être basés sur des exigences techniques communes ‡Projets évalués en fonction de leur contribution à l'innovation, compétitivité et autonomie industrielle

‡Participation des PMEset MidCapsfortement

encouragée

Un programme de travail bi-annuel

‡Adopté par la Commission le 19 mars 2019 suite à ‡Couvretousles domaines: terre, mer, air, cyber et espace

‡4 domaines:

‡a) préparation, protection, déploiement et soutenabilité (¼80m); ‡b) gestion et supériorité de l'information et commandement, contrôle, communications, ordinateurs, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR), cyberdéfense et cybersécurité(¼182 m);

‡c) engagement et effecteurs (¼71m).

‡d) capacités transverses dont une Catégorie dédiée aux PMEs (¼27m)

Appels à proposition

‡9 appels à propositions en 2019 (publiés le 4 avril

2019) et 12 prévus pour 2020

‡2 projetsproposéspour uneattribution directe:

‡¼37 millionsau soutiendu développement

et sécurisées.

Prochaines étapes EDIDP

‡29 août 2019: date limite pour envoyer les

propositions

‡Automne 2019:Evaluation par la Commission

assistée par experts indépendants

‡Fin 2019: sélection des premiers projets

‡1ertrimestre 2020: Négociations et signature des accords de subventions ‡En parallèle, préparation des appels à propositions pour 2020

‡Le Fonds Européen de la

Défense 2021-2027

Un Fonds Européen de Défense

renforcé pour 2021-2027

‡Proposition de la Commission du 13 juin 2018

‡Un programme doté de moyens accrus:

‡EUR 13 milliards (x22)de dotation budgétaire prévue pour la période 2021-2027 dont:

Recherche: 4,1 milliards

Développement: 8,9 milliards

Principes

Préparatoire et le PEDID:

FRRSpUMPLRQ MX Ń°XU GX projet

Entités éligibles: acteurs européens

Actions: toutes les phase de la recherche à la

qualification des produits de défense et technologie

Un programme inclusif

Un programme communautaire

Quelques nouveautés:

Couvre les deux volets au sein du même règlement

Un budget pour les technologies de rupture

Dispositions sur aspects éthiques

Examen par les co-législateurs

‡Accord partiel entre les co-législateurs le 19/02/19

‡Principaux changements:

‡Un budget pour les technologies de rupture augmenté

‡Contrôle éthique

‡Confirmé par le COREPER II le 27/02/19

25/03/19 et vote en plénière prévu le 17 avril 2019

‡Budget et question des pays associés seront décidés sous la prochaine législature.

Conclusion

Le Fonds Européen de la Défense, un élément clé pour plus de coopération dans le domaine de la défense en Europe Des avancées sur le plan législatif, la phase de

PLVH HQ °XYUH GHV SURJUMPPHV SUpŃXUVHXUV M

été lancée

Prochaines étapes essentielles pour le succès du Fonds!

Liens utiles

‡Defence on

‡GROW homepage:https://ec.europa.eu/growth/index_en ‡News itemhttps://ec.europa.eu/growth/content/european-defence-fund-track- ‡Today Press packagehttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1717_en.htm ‡Defence industrieshttp://ec.europa.eu/growth/sectors/defence_en research-description-2019-topics_enquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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