[PDF] acte de naissance paris PDF Cours,Exercices ,Examens

Comment obtenir un acte de Naissance à Paris ?

La délivrance d'un acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) est gratuite. Les personnes nées à Paris peuvent demander un acte de naissance en ligne au moyen du téléservice parisien dédiée, par courrier ou, en cas d'urgence, en se présentant à la mairie.

Comment demander un acte de Naissance ?

La délivrance d'un acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) est gratuite. Elle peut être demandée en ligne, au guichet de la mairie du 12e ou par courrier. Qui peut faire une demande d'acte de naissance ? Comment demander un acte de naissance ? La délivrance d'un acte de mariage est gratuite.

Comment déclarer une Naissance ?

- si la reconnaissance est établie le jour de la naissance, le père devra produire un justificatif de domicile de moins de trois mois le concernant (cf. liste ci-dessous). Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal de 5 jours, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.

Comment obtenir les actes de naissance et de Décès ?

en vous rendant au guichet. Les services d’état civil des 17 mairies d’arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre.