ADMINISTRATION
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Indemnité de sujétions. - Décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004. - Arrêté du 27 décembre 2010.
ADMINISTRATION
Conseillers techniques d'éducation spécialisée. Éducateurs spécialisés. Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires. Décret
cdg31
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Les avantages acquis au titre de l'article 111 et les indemnités liées à des fonctions ou des sujétions.
ADMINISTRATION
de sport conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) ainsi qu'aux bénéficient d'une indemnité de sujétions dont le montant versé en 2013 sera ...
regime indemnitaire : tableau recapitulatif des primes et indemnites
Indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. ? Ind. Suj. Spé. ? Indemnité de sujétions spéciales. ? I.R.S.S..
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27 juin 2019 une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE)
Liste des primes à assurer - Régime Indemnitaire
Indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. ? Indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise (IFSE). Filière police.
Guide des primes
des personnels de la filière sportive. 53. Indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.. .p.36.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire
collectivités territoriales et les conseils d'administration des L'indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
ODJ CTMEN 16 04 2015
16 avr. 2015 e. projet de décret instituant une indemnité d'encadrement du service ... de l'indemnité de sujétions spéciales des conseillers en formation.
LE RIFSEEP - CDG44
L’IRSSTS (indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires) des conducteurs (adjoints techniques) L’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conseillers assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants
Indemnités au 14/03/2022 - [SNUipp-FSU 47]
7340Indemnité de sujétions des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse RÉFÉRENCES Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ; décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 (JO du 6 10 2004) Arrêté du 1er octobre 2004 (JO du 6 10 2004) BÉNÉFICIAIRES
FICHE 5 Indemnité de sujétions spéciales REP/REP + Références
_remuneration_et_transports/56/2/FICHE_5_education_prioritaire_698562.pdf
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’indemnité de sujétions des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires stagiaires et non titulaires de droit public dans les conditions prévues par les textes susvisés relevant du grade suivant :
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
• Le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes
Indemnité de fonctions particulières des techniciens de l
Indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de CIO et des conseillers d'orientation-psychlogues 57108 Décret n°91-466 du 14 mai 1991 0413 Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée un lycée professionnel ou un collège
Bulletin officiel n° 31 du 2 septembre 2010 - Education
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe) 1 19916 euros Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 : 0364 Indemnité de suivi des apprentis (ISA) 1 19916 euros Décret n° 99-703 du 3 août 1999 : 0582 Indemnité de fonctions particulières (CPGE) 1 05144 euros Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 : 0597 Indemnité
INDEMNITES de SUJETIONS des Profs de sport et CTPS P S C T P
Jan 12 2017 · soit un montant mensuel brut de cette indemnité de 48916 € au taux moyen de 100 Le montant maximal des indemnités de sujétion (plafond indemnitaire = 120 ) est donc de 7 044 € / an CTPS : Le taux annuel de référence est de 7 215 € (il était fixé auparavant à 6 100 € depuis nov 2013)
Bulletin officiel n° 42 du 6 novembre 2008 - Education
Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée un lycée professionnel ou un collège 57564 Décret n°91-467 du 14 mai 1991 0413 Indemnité pour activités péri-éducatives 2322 Décret n°90-807 du 11 septembre 1990 0379 Indemnité de sujétions
Comment augmenter l’indemnité des conseillers pédagogiques ?
- Augmentation de l’indemnité des conseillers pédagogiques (+ 500 €/an). Les Indemnités s’ajoutent au salaire en fonction de spécificités liées au poste occupé ou à des services complémentaires effectués. Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions (retraites). Par contre, une cotisation spécifique alimente le RAFP [ 1].
Comment sont fixées les indemnités de sujétion?
- indemnités de sujétion sont fixés par décret. principale. réglementaires en la matière. effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent hebdomadaire. encore certaines conditions particulières de prestation de service. efficience des résultats probants. ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014.
Quel est le montant de l’indemnité des conseillers pédagogiques en EPS ?
- Le montant de l’indemnité des conseillers pédagogiques en EPS est porté à 2500 €. Ces deux indemnités ne sont pas cumulables à celle liée au tutorat d’un stagiaire. Conseiller pédagogique exerçant avec les écoles en REP + un REP.
Quel est le montant de l’indemnité de sujétion de formation ?
- Pour les étudiant·es alternant·es, une indemnité de sujétion de formation a été créée pour prendre en compte les frais de déplacements. D’un montant de 700 euros annuels, elle est mise en place à compter de la rentrée de septembre 2022. Il s’agit des taux maxiumum applicables. Surveillance, cantine etc..
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