[PDF] nouvelles normes comptables en matière de subventions d - AMF

Quelle est la mise à jour des normes comptables pour les organismes sans but lucratif ?

Mise À Jour 2021 Des Normes Comptables Pour Les Organismes Sans But Lucratif (NCOSL) L’année a été des plus mouvementées tant pour le Conseil des normes comptables (CNC, ou Conseil) qu’en ce qui a trait à la Partie III du Manuel de CPA Canada — Comptabilité : Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Quelle est la durée d'amortissement des subventions d'équipement ?

La durée d’amortissement est allongée pour les subventions d’équipementversées finançant des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructured'intérêt national : possibilité de porter la durée de l’amortissement des subventions d'équipement versées à30 ans lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations,

Quels sont les avantages de la Recommandation AMF 2021-06 ?

La recommandation AMF 2021-06 reprend largement les recommandations de l’ESMA en les adaptant au contexte spécifique français. Ces recommandations s’adressent principalement aux sociétés qui préparent leurs états financiers selon le référentiel IFRS en vertu du règlement européen IAS n° 1606/2002. 2.1.-

Quels sont les cas pratiques rencontrés par l’AMF ?

Par ailleurs, l’AMF illustre également cette partie de quelques cas pratiques spécifiques rencontrés, par exemple la reconnaissance des impôts différés, le classement en équivalents de trésorerie, le traitement comptable des libérations de surface ou encore des SPAC.