[PDF] 1 Portage Salarial p 3. 2 Procédure p 4. 3 Contrat de travail p 5. 4 Frais professionnels p 5. 5 Autres avantages p 5.

Vue d’ensemble

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d'une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes. D'une part, un contrat de travail est établi entre le salarié porté et l'entreprise de portage salarial. D'autre part, un contrat commercial est établi entre l'entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente.

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LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET COURANTES

4 et. L. 225-68 al. 2 du code de commerce) ;. (3) Toutefois le devoir de communication 5 nov. 1982 n° 81-14.886 Bull civ V n° 602 Rev. Sociétés 1983 p.



LE GUIDE - Simplifié des STATUTS juridiques

Portage Salarial. Portage Entrepreneurial. Tableau comparatif à la fin du guide. p. 1 p. 2 p. 2 p. 2 p. 2 p. 4 p. 4 p. 4 p. 4 p. 6 p. 8 p. 10 



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