Annuaires de la Commission du droit international 1996 Volume II PDF

Volume V. 1492 – 1789. ISBN 978-92-3-202814-3. Volume VI. 1789 – 1914 La Commission internationale de l'Histoire de l'humanité assume la responsabilité.

LHistoire de lHumanite de lUNESCO (1945-2000)

ensemble en 6 volumes (9 tomes au total)

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

a). Le crime de génocide ; b). Les crimes contre l'humanité ; c). Les crimes de guerre ; d). Le crime d'agression. Article 6. Crime de génocide. Aux fins du

PROJET DE CODE DES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA

05-Jul-1996 cept qui couvre les crimes contre la paix

Annuaires de la Commission du droit international 1996 Volume II

de sa quarante-huitième session (6 mai-26 juillet 1996). TABLE DES MATIÈRES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE L'HUMANITÉ.

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L'histoire des grandes Déclarations confirme la réalité d'un processus 6 Rappelant que l'humanité qui inclut tous les individus et organisations ...

LE STATUT ET LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE NUREMBERG

E. Primauté de l'article 6 c) sur les règles du droit interne. 74. F. Personnes susceptibles de commettre des crimes contre l'humanité.

Écrire lHistoire de lhumanité. Destin dun roman monstre

Alexandre Dumas : aventures du roman : 95-121. ISSN 2340-7751 / DOI 10.21001/luc.23.24.06. Écrire l'Histoire de l'humanité. Destin d'un roman monstre.

How does law protect in war? Volume I: outline of International

SANDOZ Yves “International Humanitarian Law in the Twenty-First Century”

A/51/10 Rapport de la Commission du droit international sur les

PROJET DE CODE DES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE L'HUMANITÉ VI. — Situation de l'individu dans le droit international.

A/CN.4/SER.A/1996/Add:l (Part 2)

ANNUAIR

E DEL A

COMMISSIO

N D U DROI T

INTERNATIONA

L 199

6Volume IIDeuxième partie

Rapport

de la

Commission

l'Assemblée générale sur les travaux de sa quarante-huitième session

NATION

S UNIE S

A/CN.4/SER.A/1996/Add.l (Part 2)

ANNUAIR

E DEL A

COMMISSIO

N D U DROI T

INTERNATIONA

L 199

6Volume II

Deuxième

partie

Rapport

de la

Commission

l'Assemblée générale sur les travaux de sa quarante-huitième session

NATION

S UNIE S Ne w Yor k e t

Genève

199
8 NOTE Le s cote s de s document s d e l'Organisatio n de s

Nation

s Unie s s e composen t d

elettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifiequ'il s'agit d'un document de l'Organisation.

L e titr e

Annuaire

de la

Commission

du droit international s'abrèg e e nAnnuaire..., suivi de la mention de l'année (par exemple Annuaire... 1995). Pou r chaqu e sessio n d e l a

Commissio

n d u droi t international

VAnnuairecomprend deux volumes :

Volum e I compte s rendu s analytique s de s séance s d e l a session Volum e I I (l r e partie rapport s de s rapporteur s spéciau x e t autre s document sexaminés au cours de la session; Volum e I I (2 e partie rappor t d e l a

Commissio

n l'Assemblé e générale Le s référence s ce s ouvrage s e t le s extrait s qu i e n son t donné s s e rapporten t a

utexte définitif des volumes de Y Annuaire paraissant sous forme de publications desNations Unies.

A/CN.4/SER.A/1996/Add.

l (Par t 2

PUBLICATIO

N DE S

NATION

S UNIE S

Numéro

de vente

F.98.V.

9 (Par t 2 )ISBN 92-1-233317-6

Édition

complète de deux volumes :ISBN 92-1-233318-4 ISS N

0497-987

TABLE DES MATIERES

Pages

Document

A/51/10.

Rappor

t d e l a

Commissio

n d u droi t internationa lsur les travaux de sa quarante-huitième session (6 mai-26 juillet1996) 1

Répertoir

e de s document s d e l a quarante-huitièm e sessio n 15 7

DOCUMENT A/51/10*

Rappor

t d e l a

Commissio

n du droi t internationa l su r le s travau x d e s a quarante-huitièm e sessio n 6 mai-2 6 juille t 1996
TABL E DE S

MATIÈRE

S Pages

Abréviation

s e t sigle s

4Note concernant les citations 4Instruments multilatéraux cités dans le présent volume 5

Chapitres

Paragraphes

ORGANISATIO

N DE S

TRAVAU

X D E L A

SESSIO

N 1-2 9 1 1 A

Compositio

n d e l a

Commissio

n 2 1 1 B Burea u e t Burea u

élarg

i 3- 5 1 1 C Comit d e rédactio n 6- 7 1 1 D

Groupe

s d e travai l 8-1 0 1 2 E

Secrétaria

t 1 1 1 2 F Ordr e d u jou rquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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ANNUAIR

COMMISSIO

INTERNATIONA

6Volume IIDeuxième partie

Rapport

Commission

NATION

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ANNUAIR

COMMISSIO

INTERNATIONA

6Volume II

Deuxième

Rapport

Commission

NATION

Genève

Nation

Annuaire

Commission

Commissio

VAnnuairecomprend deux volumes :

Commissio

A/CN.4/SER.A/1996/Add.

PUBLICATIO

NATION

Numéro

F.98.V.

Édition

0497-987

TABLE DES MATIERES

Document

A/51/10.

Rappor

Commissio

Répertoir

DOCUMENT A/51/10*

Rappor

Commissio

MATIÈRE

Abréviation

4Note concernant les citations 4Instruments multilatéraux cités dans le présent volume 5

Chapitres

Paragraphes

ORGANISATIO

TRAVAU

SESSIO

Compositio

Commissio

élarg

Groupe

Secrétaria