Les acquisitions de nationalité depuis 1945 PDF

Terminales STG : Les mutations de la France depuis 1945 (Chapitre « Une société en L'histoire de l'immigration maghrébine en France s'inscrit dans ...

Infos migrations

Les acquisitions la nationalité française depuis 1945. La France dès la fin du XIXe siècle est un pays d'immigration

Administration et immigration en France 1945-1975

la sociologie de l'administration de l'histoire de l'immigration

2001

15 déc. 2001 associations d'Italiens en France depuis 1945 ... l'histoire de l'immigration italienne depuis 1945 est en cours comme en témoigne la.

Mesurer lintégration des immigrés. Genèse et histoire des enquêtes

des Algériens vers la France est facilitée depuis que la citoyenneté leur a été attri- Dans la période 1945-1950 les questions d'immigration sont ...

Les acquisitions de nationalité depuis 1945

29 juil. 2012 NOIRIEL Gérard (1988) : Le creuset français. Histoire de l'immigration XIXème-XXème siècle

Dossier ensgts Polonia version finale

Tale S : Les relations internationales depuis 1945 (Histoire). L'histoire de l'immigration polonaise vers la France est marquée par t r o i s grandes ph ...

Histoire de limmigration

Deuxième période : de l'usine au maquis 1919-1945 Considérant l'immigration en France depuis 1789

Mesurer lintégration des immigrés. Genèse et histoire des enquêtes

des Algériens vers la France est facilitée depuis que la citoyenneté leur a été attri- Dans la période 1945-1950 les questions d'immigration sont ...

LIVRET DU CITOYEN

Depuis 1945 le système de sécurité sociale

>G A/, ?Hb?b@yydkRee3 ?iiTb,ffb?bX?HXb+B2M+2f?Hb?b@yydkRee3 am#KBii2/ QM kN CmH kyRk >GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb `+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

G2b +[mBbBiBQMb /2 MiBQMHBiû /2TmBb RN98

hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, /2TmBb RN98- ALa11- TTXjj@8d- RNNNX ?Hb?b@yydkRee3 dimanche 29 juillet 2012 user par Alexis Spire* **

1 Les acquisitions par déclaration

1.1 Les acquisitions par mariage

1945

1.2 Les acquisitions par des enfants mineurs

1.3 Les manifestations de volonté

2.1 Une politique ciblée et sélective

Le pic de la Libération

De 1945 à 1973, les nouveaux Français étaient surtout des

4 Les Français par acquisition dans les recensements

La qualité des déclarations

Bibliographie

* Alexis Spire est normalien et agrégé de sciences sociales dimanche 29 juillet 2012 user ons de nationalité, soit bénéficié pour leur quasi

les nécessités économiques étaient alors intimement liées. Depuis 1974, la suspension de

1. Ces rapports annuels prennent en

publiquenaturalisation réintégrati, déclarations de nationalité. En (graphique 6). ac naturalisations demi 1 non de p dimanche 29 juillet 2012 user dimanche 29 juillet 2012 user

1 Les acquisitions par déclaration

Les acquisitions par déclaration représentent en moyenne le tiers des acquisitions enregistrées sur la

changements de législation manifester sa volonté de devenir français par une déclaration. des enfants mineurs représentent la quasi (graphique 1).

Graphique 1

Déclarations

Source : Direction de la population et des migrations, Sous

1.1 Les acquisitions par mariage

Avant la promulgation du Code de la nationalité en 1945, les acquisitions par mariage étaient régi

dimanche 29 juillet 2012 user 1945
le fait que ces acquisi

circonstance de guerre, à souscrire des déclarations. Le pic de 1947 enregistre ces acquisitions

1974on en croissance

quant aux effets du mariage sur leur nationalité. Dans les mariages mixtes, le conjoint étranger peut

étrangère donnait immédiatement sa nationalité à sa femme qui devenait française de plein droit.

nce à croître dès 1974 communauté de vie est exigé. Cette loi introduit aussi la possi

époux et que le conjoint ait conservé sa n

1.2 Les acquisitions par des enfants mineurs

pendant cinq a2 2 dimanche 29 juillet 2012 user

devenus français [Lagarde, 1989]. Néanmoins, une partie de ces acquisitions sont connues

procédure de déclaration, dev

Le premier pic des années 1946

acquisitions automatiques et acquisitions anticipées. A partir de cette date, les jeunes deviennent

niveau supérieur à 70 en

également par le fait que la Sous

à 21 ans. Depuis la mise en application de la loi du 6 mars 1998, les mineurs peuvent à nouveau

1.3 Les manifestations de volonté

Marceau Long, la loi de 1993 crée une nouvelle procédure qui concerne les enfant

(tableau 1). Mais la première génération concernée, celle née en 1976, qui était la

18 ans. En 1997, moins de 16

remplissent les conditions, de devenir français sans faire la démarche. dimanche 29 juillet 2012 user

Tableau 1

Année de

naissance

Nombre

Part en % des acquisitions par rapport

(susceptibles de faire la démarche de manifestation de volonté)

1976 15 812 33

1977 21 963 44

1978 24 228 49

1979 26 047 53

1980 22 728 45

1981 15 366 29

126 144

* Ces enfants

Source : ministère de la Justice.

dimanche 29 juillet 2012 user

De 1945 à la fin des années quatre

lonisation (graphique 2). modifications législatives, des tendan

travers elle les changements de conventions visant à déterminer qui peut devenir français et qui ne le

supérieur à celui des acquisitions par déclaration. La seule exception illustre la politique qui fut celle du

Graphique 2

Décrets

Source : Direction de la population et des migrations, Sous

Les réintégrations occupent une place ma

Libération, plus de 95 % de ces réintégrations concernent les femmes

réintégration soit après leur veuvage ou leur divorce, soit en même temps que la naturalisation de leur

taux de naturalisation (graphique 3) dimanche 29 juillet 2012 user naturalisation de la qualité de réfugié [Legoux, 1995, p. 132], ce taux de naturalis

Graphique 3

50
Source : Direction de la population et des migrations, Sous

Note : 1959, données manquantes.

2.1 Une politique ciblée et sélective

Le pic de la Libération

Au lendemain de la guerr

1945
ment par menée par A. Girard et J. Stoetzel quelques années plus tard, le pic de 1947 " d travailleurs étrangers de certains secteurs tels que les mines et la métallurgie dimanche 29 juillet 2012 user milation de tous les étrangers constituant un apport utile à la nation française. A partir certaine sélection parmi les dossiers constitution de nouvelles familles françaises.

Une sélection par les professions

Il est probable que les instructi3

ouvriers du bâtiment tandis que les

Paradoxalement, cette nouvelle orientation apparaît peu dans le nombre global des naturalisations qui

tion du taux 5 préfectures et à la Sous

Privilégier les familles

répondant à des besoins démographiques et à la volonté de voir se constituer des familles françaises

familles légitimes et non pas à sanctionner les cas de concubinage assimilés ou même étant englobés dans une famille française. 3

définitive dans notre pays de personnes exerçant une profession peu utile ou encombrée et de

dimanche 29 juillet 2012 user

La loi du 22 décembre 196

conditions de recevabilité des demandes et certaines dispenses accordées aux ressortissants des

recevabilité de la demande. De plus, la loi de 1961 élargit les possibilités de naturalisation sans

Décolonisation et nationalité -

La loi du 28 juillet 1960 a permis de proposer une règle pour détermi le territoire des Etats indépendants et à qui aurait été refusée la nationalité du statut personnel des intéressés et non le lieu de naissance ou de résidence omicile en France et en y

2.3 Une ouverture plus large grâce à une procédure rodée

A partir de 1967, la procédure de naturalisation tend à devenir de plus en plus standardisée et répond

du taux de naturalisation par décret. GDQV OD PLVH HQ quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] Les acquisitions de nationalité depuis 1945

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

G2b +[mBbBiBQMb /2 MiBQMHBiû /2TmBb RN98

1 Les acquisitions par déclaration

1.1 Les acquisitions par mariage

1.2 Les acquisitions par des enfants mineurs

1.3 Les manifestations de volonté

2.1 Une politique ciblée et sélective

Le pic de la Libération

4 Les Français par acquisition dans les recensements

La qualité des déclarations

Bibliographie

1. Ces rapports annuels prennent en

1 Les acquisitions par déclaration

Graphique 1

Déclarations

1.1 Les acquisitions par mariage

1974on en croissance

époux et que le conjoint ait conservé sa n

1.2 Les acquisitions par des enfants mineurs

Le premier pic des années 1946

également par le fait que la Sous

1.3 Les manifestations de volonté

18 ans. En 1997, moins de 16

Tableau 1

Année de

Nombre

Part en % des acquisitions par rapport

1976 15 812 33

1977 21 963 44

1978 24 228 49

1979 26 047 53

1980 22 728 45

1981 15 366 29

126 144

Source : ministère de la Justice.

De 1945 à la fin des années quatre

Graphique 2

Décrets

Les réintégrations occupent une place ma

Graphique 3

Note : 1959, données manquantes.

2.1 Une politique ciblée et sélective

Le pic de la Libération

Au lendemain de la guerr

Une sélection par les professions

Il est probable que les instructi3

Privilégier les familles

La loi du 22 décembre 196

Décolonisation et nationalité -

2.3 Une ouverture plus large grâce à une procédure rodée