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15 juil. 2020 L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s'interdit toutes discussions ou activités à caractère politique religieux ou syndical.
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Elle s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel Article 2 : Moyens d’action Les moyens d’ation de l’assoiation sont notamment la définition et la mise en œuv e du pojet assoiatif et spotif la tenue d’assem lées péiodiues l’oganisation de toutes séanes
Fédération Sportive des ASPTT
De plus elle s’interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère politique religieux ou syndical La FSASPTT est affiliée au Comité National Olympique et Sportif Français dont elle est membre du collège des fédérations affinitaires et multisports
STATUTS TYPE CLUB
Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique confessionnel ou syndical L’association s’interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association et veille au respect des règles
MODELE DE STATUTS POUR CLUB AFFILIE FFF version au 180314
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ART 5 – L’Association se compose de membres actifs honoraires et bienfaiteurs Pour être membre il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle
ENTENTE -ANGEVINE -ATHLÉTISME (E2A) STATUTS 2020 - MISE A
L'Association s'interdit toute discussion manifestation ou activité présentant un caractère politique syndical ou confessionnel Article 3 - Siège social Son siège social est fixé à la maison des sports 5 rue Guérin 49100 ANGERS Article 4 - Durée La durée de l'Association est illimitée Article 5 - Composition
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