[PDF] Les atteintes à la présomption dinnocence en droit pénal de fond

View - Download Les atteintes à la présomption dinnocence en droit pénal de fond

Previous PDF

Next PDF

1

Université Paris II Panthéon - Assas

Master II Droit pénal et sciences pénales

Dirigé par Monsieur le Professeur Yves MAYAUD

2013

Les atteintes à la présomption

Présenté par Marine POUIT

Sous la direction de Monsieur le Professeur Yves MAYAUD 2

Remerciements

Professeur Yves MAYAUD pour son soutien, sa présence et ses mémoire 3 de fond

Introduction

Partie I : Les atteintes aux éléments fondateurs de la responsabilité pénale

Conclusion

4

Liste des principales abréviations

art. : article

AJ Pénal : Actualité juridique pénale

Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

CA : Cour †ǯƒ""‡Ž

CC : Conseil constitutionnel

chron. : chronique comm. : commentaire Crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation

D. : Recueil Dalloz

Doc. : Document

Dr. pén. : Revue Droit pénal

Fasc. : Fascicule

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

Ibid : au même endroit que la référence précédente JCP G : La Semaine juridique Ȃ Edition générale

JC Pénal : JurisClasseur Pénal

JO : Journal officiel

n° : numéro obs. : observations 5

Op.cit. : Ouvrage précédemment cité

p. : page Rev. Sc. Crim. : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé s. : suivant

T. : Tome

Trib. corr. : Tribunal correctionnel

6 " Le roi avait perdu son premier ministre. Il choisit Zadig pour remplir cette mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent » Voltaire, Zadig ou La destinée Ȃ Histoire orientale, Chapitre VI, " Ce n'est pas tuer l'innocent comme innocent qui perd la société, c'est de le tuer comme coupable »

Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe,

7 potentiellement suspect aux yeux de la société et de son système judiciaire pour tout ce

Lǯ‹‘...‡...‡ repose sur un mécanisme de présomption. Dans le langage commun, la

présomption est, notamment, définie comme " le jugement fondé non sur des preuves mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain »2. Le dictionnaire Larousse complète sa définition du terme " présomption » en mentionnant

“—ǯ‡ŽŽ‡ ‡•- Ǽ Žƒ ...‘•±“—‡...‡ “—‡ Žƒ Ž‘‹ ‘— Ž‡ Œ—‰‡ -‹"‡- †ǯ— ˆƒ‹- ...‘—  un fait non

connu ». Bien que figurant dans un dictionnaire généraliste, cette définition de la

présomption fait indéniablement apparaitre que le domaine juridique est celui au sein duquel les présomptions revêtent tout leur intérêt. Effectivement, en droit, la présomption se définit, dans des termes équivalents, comme le " mode de raisonnement

pas prouvé »3. La présomption a deux origines possibles : elle peut émaner du juge

Les présomptions sont utilisées dans diverses branches du droit parmi lesquelles le laquelle les époux ont entre eux des relations sexuelles, ces relations sexuelles étant né pendant le mariage4.

2 Larousse, Dictionnaire de la langue française, au mot " présomption »

3 Lexique des termes juridiques, Editions Dalloz, 2013

Université de Limoges, 2010

Introduction

8

irrationnels, tels que des signes ou des évènements extérieurs5. ǯaccusé était soumis au

système probatoire des ordalies. Un premier exemple de ce mode de preuve consistait à

quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

[PDF] master 2 banque finance sorbonne

[PDF] meilleur master carrière judiciaire

[PDF] classement master droit privé

[PDF] emploi du temps paris descartes

[PDF] medecine paris descartes

[PDF] moodle paris descartes

[PDF] moodle pharmacie

[PDF] moodle paces descartes

[PDF] ent paris 10

[PDF] histoire de paris documentaire

[PDF] histoire de paris youtube

[PDF] homme au balcon boulevard haussmann description

[PDF] l'homme au balcon 1880 de caillebotte

[PDF] l'homme au balcon boulevard haussmann analyse

[PDF] un balcon boulevard haussmann