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LA DIVISION DES PERSONNES JURIDIQUES PUBLIQUES,

EN PARTICULIER DES DIOCÈSES ET DES PAROISSES (C. 122) par

Emmanuel BATIONO

Thèse présentée à la Faculté de droit canonique docteur en droit canonique

Ottawa, Canada,

Université Saint-Paul

2015

© Emmanuel Bationo, Ottawa, 2015

RÉSUMÉ

biens (c. 1255). Elles en ont le droit de propriété (c. 1256). En cas de division, les biens

doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties (c.122). Comment

contribution à la réflexion pour une proposition de procédure, à partir du sujet suivant :

particulier des diocèses et des paroisses (c. 122) ».

normes essentielles régissant le statut des personnes juridiques sont présentées. Les

diocèses et les paroisses ainsi que les normes de leurs réorganisations y sont exposés. partage juste et équitable entre les parties. Le troisième chapitre est une application concrète du canon 122 aux diocèses et aux paroisses. Des réflexions et des propositions sont faites pour leur division, prenant en compte : le territoire, la population, le personnel, les biens communs, les dettes, les fondations et les donations, les gains ou les charges pouvant apparaître après la division. Le quatrième chapitre nous donne une procédure à suivre pour la division des division.

TABLE DES MATIÈRES

5(0(5FH(0(176 """""""""""""""""""""""""BBYLL

$%5e9H$7H216 """"""""""""""""""""""""""BBYLLL INTRODUCTION GÉNÉRALE """""""""""""""""""""BB1

IQPURGXŃPLRQ """"""""""""""""""""""""""""""B7

1.1 ± La personnalité canonique """"""""""""""""""""""B8

1.1.1 ± IM QRPLRQ GH © SHUVRQQHª HQ GURLP URPMLQ HP HQ GURLP ŃMQRQLTXH """""E

1.1.2 ± IHV SHUVRQQHV SO\VLTXHV ŃŃB E6 113 2 """"""""""""BBB11

1.1.3 ± IHV SHUVRQQHV PRUMOHV ŃB 113 1 """""""""""""""BB16

1.1.4 ± IHV SHUVRQQHV ÓXULGLTXHV ŃŃB 113 2 11D """"""""""""B1E

1.2 ± Les types de personnes juridiques """""""""""""""""""23

1.2.1± Les personnes juridiques publiques et leurs biens temporels (c. 116, 1 "23

1.2.2 ± Les personnes juridiques priYpHV HP OHXUV NLHQV PHPSRUHOV ŃB 116 2 "BBB2D

1.3 ± Caractéristiques des personnes juridiques """""""""""""""BBB26

1.3.1 ± IM SHUSpPXLPp ŃB 120 """""""""""""""""""""27

1.3.2 ± 8QH ILQ SUpŃLVH ŃB 114 1 """"""""""""""""""BB28

1.3.3 ± Les moyens sXIILVMQPV ŃB 114 3 """""""""""""""BBB28

1.3.4 ± IHV 6PMPXPV MSSURXYpV ŃB 117 """""""""""""""""BB2E

1.3.5 ± IH GURLP GH SURSULpPp ŃB 12D6 """""""""""""""""BB32

1.4 ± Établissement et fonctionnement des personnes juridiques """""""""33

1.4.2 ± IH ŃRQPHQX GHV VPMPXPV GHV SHUVRQQHV ÓXULGLTXHV ŃB 117 """""""B34

1.4.3 ± Le fonctionnement des personnes juridiques (cc. 118-11E """"""BB34

1.4.5 ± GH TXHOTXHV MXPUHV QRXYHOOHV SHUVRQQHV ÓXULGLTXHV SXNOLTXHV """""BB43

1.5 ± La définition de la réorganisation, la division, la fusion et la suppression """BB47

1.5.1 ± IM UpRUJMQLVMPLRQ """""""""""""quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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