[PDF] article 55 de la constitution ivoirienne

Qu'est-ce que la Constitution ivoirienne de 2016 ?

La Constitution ivoirienne de 2016 est la loi fondamentale qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire depuis 8 novembre 2016. Cette constitution est la quatrième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959, 1960 et de 2000. Elle institue la Troisième République.

Quel est le texte constitutionnel en vigueur en Côte d'Ivoire ?

Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire est la Constitution du 8 novembre 2016 qui fonde la Troisième République, amendée en mars 2020. Elle fut approuvée par le peuple lors d'un référendum en 2016 et modifiée par voie parlementaire en 2020. Article détaillé : Constitution ivoirienne de 1959.

Qui sont les électeurs ivoiriens ?

Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ivoiriens des deux sexes âgés d'au moins dix huit ans et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il incarne l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure la continuité de l’Etat.

Qui a créé la Première République ivoirienne ?

Article détaillé : Constitution ivoirienne de 1960. Après l'indépendance, il fallut créer une 2e constitution qui institua le 3 novembre 1960 la Première République. Cette constitution a été révisée plusieurs fois. En 1999, un putsch militaire permet la mise en place d'un gouvernement de comité national de salut public avec Robert Guéï .

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LA CONSTITUTION IVOIRIENNE

Les libertés de réunion et de manifestation sont garanties par la loi. ARTICLE 12. Aucun ivoirien ne peut être contraint à l'exil. Toute personne persécutée en 



LA TROISIEME CONSTITUTION DU 8 NOVEMBRE 2016 Préambule

08?/11?/2016 Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit. ... Les dispositions des articles 55 alinéa 3 60 et 61 de la présente ...



·JOURNAL OFFICIEL

09?/11?/2016 Article 47. - Toute personne vivant sur le territoire national est tenue de respecter la Constitution les lois et les règlements de la ...



CONSTITUTION

La loi organique détermine les conditions et les modalités de création des associations. Art. 55.18 — Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques 



français N° : ICC-02/11-01/11 Date : 24 mai 2012 LA CHAMBRE

24?/05?/2012 constitutionnel ivoirien applicables à la désignation et à l'entrée en ... Tout d?abord l?article 55 du Statut prévoit des protections très ...



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19?/03?/2020 doit être exclusivement de nationalité ivoirienne né de père ou ... l'article 55 prête serment devant le Conseil constitutionnel



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

20?/01?/2017 prévues à l'article 22 de la Constitution ivoirienne. ... de refus d'une demande d'entraide judiciaire selon l'article 55 (loi 2005)



code de la nationalite loi n° 61-415 du 14 decembre 1961 portant

ARTICLE PREMIER. La loi détermine quels individus ont à leur naissance la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d'origine. La nationalité ivoirienne 



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09?/11?/2016 LOI n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ... Article 55.





LA CONSTITUTION IVOIRIENNE - CENTIF CI

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ARTICLE 34 Le Président de la République est le Chef de l’Etat Il incarne l'unité nationale Il veille au respect de la Constitution Il assure la continuité de l’Etat Il est le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire du respect des engagements internationaux

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