[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) 15 juil. 2022 ETAT DES





Previous PDF Next PDF



Guide de lévaluation des apprentissages selon les principes de la Guide de lévaluation des apprentissages selon les principes de la

l'année (compétences et ressources) et des notes de l'examen normalisé local la 6ème année du primaire). Dans les niveaux inférieurs (la 1ère la 2ème ...



Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2023 chiffre de 40 000 morts prématurés en France pour l'année 1995



ROYAUME DU MAROC Ministère de lEducation Nationale de l ROYAUME DU MAROC Ministère de lEducation Nationale de l

• Atteindre en 2014-2015 un taux d'achèvement du primaire de 90% sans première année du primaire et pendant toute sa scolarité obligatoire. Ce ...



apprentissages apprentissages

français dans les classes de 6ème année de l'enseignement primaire. Pour ... examen e. Ma sœur et moi avons acheté une maison. • Lit les consignes. • Exécute ...



Examen regional francais 2018 oujda pdf

6ème année primaire - session juin 2014 Examen normalisé provincial Français 6ème année primaire 2014 (Laayoune) Examen normalisé de Français - 6ème année ...



Caractérisation de panneaux solaires photovoltaïques en conditions

17 jui. 2015 ... années 1950 en France et a pour principal but de réduire les coûts de ... (France) 2014. [34] R. Swanson



Inégalités régionales sous le prisme des Objectifs de

Taux d'achèvement au primaire au niveau national. En 2014 le nombre d'élèves inscrits à la 6ème année du primaire public (nouveaux et redoublants)



FRANCE

1 juil. 2014 ... année 2014 (dite Acte III de la décentralisation) en passant par l ... primaire pour la rentrée 2014 : une semaine de neuf demi-journées ...



innovation-france-ocde.pdf

2014) publié chaque année par la Commission européenne et qui est une référence ... EXAMENS DE L'OCDE DES POLITIQUES D'INNOVATION : FRANCE © OCDE 2014. La ...



MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014

année ou plus est utilisé comme critère opérationnel ; bien que le choix d ... examen approfondi des méthodes d'estima- tion des stocks de capital et de la ...



MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014

MANUEL DE STA. TISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014. FMI. 2014 l'établissement de SFP remontent au début des années 70 avec un projet de Manuel de ...



Guide de lévaluation des apprentissages selon les principes de la

6ème année primaire. - Évaluation au niveau de la classe portant sur les ressources et sur les compétences A et B. - Examen normalisé provincial portant 



Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 ETAT DES LIEUX DU COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR EN FRANCE. ... 1 CGDD «Opions et pratiques environnementales des Français en 2014 » ...



innovation-france-ocde.pdf

L'examen des politiques d'innovation de la France fait partie de la série des examens et l'entrepreneuriat de l'OCDE en mars 2014.



Caractérisation de panneaux solaires photovoltaïques en conditions

17 juin 2015 d'implantation et en fonction des différentes technologies. Météorologie. Université Paris Sud - Paris. XI 2014. Français.



LES INDUSRIES AGROALIMENTAIRES EN TUNISIE ANNEE 2014

INNORPI : Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle fluctuation de la production agricole d'une année à l'autre (en raison des ...



Prévention et dépistage du diabète de type 2 et des maladies liées

Actualisation du référentiel de pratiques de l'examen périodique de santé diabetes in France in 18- to 74-year-old individuals: the French Nutrition and ...



FRANCE

1 juil. 2014 OECD 2014. La copie le téléchargement ou l'impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés.



Rapport annuel de la Banque de France 2014

30 janv. 2015 L'année 2014 a été dans l'ensemble moins favorable ... anticipations de normalisation de la politique monétaire américaine etc.



RESTRICTED WT/TPR/G/299 13 mai 2014 (14-2948) Page: 1/128

13 mai 2014 la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur l'OECO.

.

N° 610

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,

Président

M. Jean-François HUSSON,

Rapporteure

Sénateurs.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,

rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne

Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis

Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de

réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22

2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #

1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de

mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......

1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions

de polluants ......................................................................................................................... "

2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )

3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................

&*+,-+.+-//-01.+234++1,-/.45..1160 $&*+,-+.+-/7/708 $&*+,-+.+-/,0.+948+:0";

6&*0-+.*9+.- $&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/*8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.*8/+-/"

4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux

de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "

5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact

de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""

1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#

2. En droit interne ................................................................................................................... "#

" @A?

1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux

inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #

1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##

2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)

1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de

polluants atmosphériques..................................................................................................... #

2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )

3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la

santé humaine ..................................................................................................................... )

4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'

B% C

1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"

2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#

3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'

4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '

D'

1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#

E8,-884.+-/*8+0'#

6&+/90.+.4*-9+7E89-/*4+.*'%

2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '

A

1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '

&98948*2840*2+..+.+34.*2840*4///7*2+ ,0*4'

6&8+1+.*,0.+34*28-0+.+-/

2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91

A? A BC A? A ? F AG

1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

(Afsset) ............................................................................................................................... ;'

2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '

A

1. Les premières études menées ................................................................................................ 122

2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126

&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)

3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129

&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.

6&0748..(4/9-J.//48*

C#1+88+0**40-

$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#

4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour

la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136

A

1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................

2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "

&7.4*="

6&7.4*/=0KLL"

3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143

&*7,/*,072/.+-/.*,+8-.*41+/+.:0*879-8-+"

6&*7,/*402+88/9*8348+.7*8+0""

9&*7,/*09H09H/1.+:0*348+.7*8+0"#

4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145

5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146

) @A? M#

1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #

2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"

M F ?M C CG M M M

1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%

2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %

N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&

4*+.+-/*10+-8-40+/C1+/+.0*==+0-9+8C*8/.7

.**0-+.*=11$10*+>4+/;#&' M G AM ' @A? -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/ *2+/./*4.5./;) 70//+0.9-/-8+*08=+//91/.*-9+.+-/077*402+88/9
*8348+.7*8P+0$ &C,0-/780+1/.45,0+/9+,459.40 /=-09081-8/2+0-//1/. 408 /.7 . /2+0 */ =+0 4/ ,79+8+.+-/ 4 /+24*8+/.0/./17*9+/ % 0/+0E+/.02880748+0*+/.+-/8*8348+.7*8+0

9-1,0//. 4/ ,-+/. *7., . *79H/ /.0 8 -0/+1 *

09H09H

,080/+.+-/1-/*+8*8/.7$&

0-,-0 45 ,0./+0 40-,7/ * 8 ?0/9 **7=+/+0 * -6>9.+=

*71++-/745,-408/9.8*+8,-408/-0140-% ; ..0/50488+//.0,-884.+-/*8+0.9H/1/.98+1.+34 */8/7-9+.+-/+/.0/.+-/8*498+1.

00.*84..9-/.08,-884.+-/.1-,H70+34

8+/0,0-0+21/.>434/;;8=+98+.7*8/9.*4*+8

01..08*7*49.+-/*8

408/9.408789.0+9+.74.+8+7,-40

8,,0-2++-//1/. * 27H+948 H<60+* . 789.0+34 * =8-..

*/.0,0+.*4.-,0. " /9+.08-,70.40=00-2++0E07*4+0840=8-..*+8.E,0+2+87+08

1-.40789.0+344088+/789.0+=+7

# 072-+08,-+6+8+.7*++/*8 /,089-11++-/9-1,7./.*

1687,081/.+04080+348+7E8/2+0-//1/.

) /.7008348+.7*8+0+/.70+40.5.70+40*/8,0-94*=-01.+-/ +/+.+8*,0-=+-//8*46S.+1/. ; @A? % -//081-9-11*7,-884/.*8+0 ' 07/..+-/,08*+09.+-/7/708*407-0*4/070 4/ +/.+.4. 4/+20+.+0 9,68 * 1-/7.0+0 8 9-J. /2+0-//1/.45 +/*7,/*11/. *4 -11+0+. 7/708 4 *728-,,1/.*4068$& ; 2840 8 9-J. =+//9+0 * 86/.7+1 $09/1/. * >-40/7

80+7.*840/=/.C*+==+948.78+74.0/,-0.&

/>-+/*0 E 8 ! *+/.700 8 ,0-6871.+34 *8 ,-884.+-/ * 8+0 / .01*/.7,468+34 /0*/7-9+.+-/4/+2440-,7/,-404/=+98+.79-114/40

8.0/,-0.0-4.+0*109H/*+

.4*+089-/*+.+-/*1+/T420*4/.540871++-/*R-.C *-5<**R-..*,0.+948=+/ " 468+08,0-011/.+-/8*07*49.+-/*71++-/,-884/.//-/97

07*49.+-/*71++-/*,-884/.$0,&

-9+0 8 -9+.+-/ *784 . 8 -0/+.+-/ /-/ -420/1/.8 $E8786-0.+-/*40,& # .4*+089-/*+.+-/*4/5./+-/4527H+948+/*+2+*48*9-/.0U8 *,-884.+-/-68+.-+0 ) .4*+0,79+=+341/.894*8401-0.8+.7*0+948.40*4=+.*

90.+/.<,*9/90

% ..0 / ,89 * ,0-011 * ,072/.+-/ * ,.H-8-+ 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,-0.7 ,0 8 07+1 -68+.-+0 . 9-1,871/.+0 *40/918*+.* ' ?2-0+0 8 7.4* . 8 09H09H 17*+98 +//-2/. / 1.+:0 * ,-884.+-/*8+0./7,+7/7.+34

8../9H0*8+0C*498+1..*87/0+

; /0 4 +/ * ,07=9.40 4/ /8< 9-J.K67/7=+9+ 8-68 *

14049,.+68*O.01+/T420/9*,+9*,-884.+-/./

0/*0,468+980748..

728-,,04/90.1-*8*-///.99:E4/,/-,8+*.0/,-0.
=+681/.71++= /.7008+1,9.408348+.7*8+0*/8*-+0*4.-0+.+-/*1+

408109H7$

&*,0-*4+.,H<.-/+.+0 ?-40/+0*8.0/.+2E84.+8+.+-/*0-4,45+8++0*,4+/9*/

870-,-0.

" 0-1-42-+08.9H/-8-+*41-.40789.0+34,-4080-48*2+-/ # ?9+8+.08*728-,,1/.*+/=0.049.40,0+27*09H0*27H+948

789.0+34.840,0.

) 0-1-42-+0 8 ,07/9 . 8 14.48+.+-/ * 6-0/ 789.0+34 */ 8 ,0I+/,468+9.,0+27 % ..0/,894/,0-011*84..9-/.08R-.*-0++/0+9-8-0.+ ' /9840 ,01+ 8 +/2.+1/. *2/+0 8+1,8/..+-/ * 6-0/ * ?+//90 8 907.+-/ *4/ =+8+:0 * 64 789.0+34 =0/Q+ E 8+* * +/2.+1/.*2/+0 "; 728-,,0./9-4008=0.=00-2++0 " 072-+0 8 179/+1 * .. * /-01 40- /9-/*+.+-/ 0788 *

348+.7*..1/7,-408786-0.+-/*8/-0140-)

" 070 4/ 9-11++-/ .9H/+34 +/*7,/*/. 40 8=+6+8+.7 * =+8.0 E ,0.+948 " ?-/*0 8 *+.+/9.+-/ / .01 * ,.+88 40 8 71++-/ 0788 *

27H+948 7.68+ 8-/ * 17.H-*-8-+ +/9-/..68 . /-/ 8-/ 8

/-0140- "" !+7009H+0 8 27H+948 4.+8+/. 8 1-+/ * 9-164.+68 =-+8 . 8

27H+948789.0+34*/89*0*4,8/*7.+34.*2+/..

"# 7/. ,0-,- *-0/+0 4/ *+8-4 780+$,081/.+0C C ,H<.-/+.+0+/+344/4+2+*4,8/9-,H<.- ") -/*+.+-//0 8-9.0-+ . 8 1+/.+/ * 90.+=+9.+-/ /2+0-//1/.8 $";;;C);;;C &E4/9-/.0U8+/*7,/*/. "% ?9+8+.085,-0..+-/*42-+0=+0=0/Q+/1.+:0*348+.7*8+0*/

89*0*0./0+.=0/Q+,-4082+88.8.00+.-+0$?&.*

9.+-/*5,0.+?0/9

"' ?2-0+08,0O.45.0:,.+./.0,0+$&,-408.0/+.+-/208 *,.+..1-2/+0C ,0-1-42-+08 1+ / ,89 *4/

0/* ,8/ 09H09H . +//-2.+-/ / 8+/ 29 81-/* 4/+20+.+0 .

/.0,0/40+8 #; ?-010 8 1160 * 9-1+.7 *H<+:/C * 7940+.7 . * 9-/*+.+-/ * /7-9+.+-/ -68+.-+0 * ,0./+0 -9+45 */ 8/.0,0+ ,-40

8786-0.+-/ *4/ ,8/* *7,891/. */.0,0+ -4C ,-40 8 /.0,0+

*4/ 1O1 +. +/*4.0+8C 4/ ,8/ * *7,891/. +/.0/.0,0+ -4

84.-0+.7*,07=.

@A? # +1+.0 8 .0/,-0. ,0-=+-//8 ,0 8 *728-,,1/. * 1-8.787.02+8 # ?2-0+084*1-0,9.44 * 8 348+.7 * 8+0 . * 8.1-,H:0 $71++-/ * ,0.+948 ,H<.-/+.+0C R E ==. * 00W& /9-400 872-84.+-/ * ,0.+34 ..9H/+34948.4088+1+./.8 71++-/*,-884/.C /-.11/.298*728-,,1/.*,8/.H<,0994148.0+9 #" 7/708+0 . 14.48+0 8 ,07/9 * ,0-//0-409 29 4/

781/. 400 8 9--0*+/.+-/ 29 8 -0/+.+-/ ,0-=+-//88

0+9-8 ## 86-002989H160*0+948.40*/-01/9*0/.8*+,0+-/ *,-884/.,085,8-+..+-/ #) /*0-68+.-+08==+9H*,-884/.*8+04.0348;,-408

2/. * 27H+948 /4= . *-99+-/ . 1..0 / ,89 4/ <.:1 *

840.<,*4

#% /0*91,/*+/=-01.+-/*8,-,48.+-/408,-884.+-/8+745

9.+2+.707907.+2$=45*9H1+/7C>0*+/.60694&

#' 0-1-42-+04,0:*9-889.+2+.7.00+.-0+8C*/.0,0+.*17/

85,70+/9+06-++/+.+7*/82887*8

02

400 8 ,0-1-.+-/ * 8,,8+9.+-/Air Quality in Europe 786-07 ,0

Common Information to European Air $+.+0& . / *728-,,0 4/ 20+-/ =0/Q+.9-1,87.7$488;.4+2+& ); /.400 ,0-0+21/. 40 .0-+ / 87.+34. ,-40 8 ,0-*4+. */.0.+/4084071++-/*,-884/.2-8.+8 ) 7+/.0-*4+08*790./X;%'*4*79160;08.+=E8402+88/9 *1C+40C /+.14008348+.7*8+0*,4+'

C8,-884.+-/8+74

.0=+9 4.-1-6+8 *,4+ )C . -/ ,0-,- * 7284.+-/ *4 9-J.

79-/-1+348+7E8,-884.+-/*8+0*,4+

/7.68+*,4+ //7 ';,-4034-+/.,0+*1409-/.0+//.,-408+1+.0

07881/. 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,0 8 -5<* *R-. . 1..0 =+/C /

40-,C45,84+9+*

-4034-+4/.80.0*/.08/+24*9-//+/99+/.+=+34 $,H<+34C 6+-8-+34C 17*+98C 79-/-1+34& . 8 ,0+ * *79++-/

07,:.E0+/;#9-11E-/*0/

#(402/4*8727/1/.

4+.45140*,-884.+-/**79160;C/.4/51,8(4//

. *1+ . 4/ 7,+-* * ,-884.+-/ /.+-/8 ,84 .0*C 8 1+/+.0 2+/.

0,- , ,-40 -/ Z*7,8-+1/.ZC 9.E*+0 9-/90:.1/. .

,0.+341/.C4089-889.+2+.7.00+.-0+8 -.0 9-11++-/ */34O. / ,4. 34 9-/..0-.1+"1 *"/ ;*79160 Low Emission Zones 60+.//+34C -/. / 078+.7 4/ /-4288 20+-/ * * 8/2+0-//1/. 0/,- "/$ /,20-" *" 9,:") -" 1'*)" *" 2"/#)"/ " @A? )%0%/,$,%&&;< -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/*2+/./*4.5./;)

8 168 34/ =+.C 89.+-/ * -420/1/.C 9-11 8-,+/+-/

,468+34C 0. -41+ E-,--#/,%& /"-%& -'6#"--" -' 0%--#$,%& "/$ -' * 2+88C 4>-40*H4+ H-0 * ,< *728-,,7C 2-+8E 8 8.0/.+2 34+

0./..0-,-42/.,0-,-7-481/934+-/.+.7

9-11++-/ */34O. 7/.-0+8 .+1 34+8 . .1, * ,/0348,0-68:10780-/.*451O1,0848>4*81+/

8+0 ./. .1-,H70+34 34+/.70+40 . 84/ *1+45C +/-/ 8 1+45

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

45 9.+2+.7 ,-884/. 49+./. * ,0-=+. +/*+2+*48 ./. 34 8 9-J.

-/.4,,-0.7,08-9+7.7 71++-/ * *+-5<* * -4=0 -/. 4/ 51,8
,0.+948+:01/.+/.70/.88-/.7.7+*/.+=+7*: ;9-114/* =9.40 1>40 * 7,+-* * ,-884.+-/ .1-,H70+34 9-//4 -4 8 /-1*smogs*,4+87,+-*34+.-49H-/*0/

80799-/..9+/.+=+34C871++-/C09/7,08/.0

+/.0,0-=+-//8 .9H/+34 *7.4* * 8 ,-884.+-/ .1-,H70+34 $+.,&C-/.*-4687/.0 %#/;9.45/.,8434* ,-8+.+34=-0.,-0.7*/8//7 ';,08,07+*/.*87,468+34

84+1O1

Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Citepa, Rapport national

d'inventaire, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France -

Séries sectorielles et analyses étendues, Format Secten, avril 2014 ) @A? +/.041/.*140.*9-//+/9.80/=-091/.*/-01 /*-+2/.,8=+0-468+08/<,84CH4041/.C*7,+-** smog*/8,<*4-0*./?0/9 +-' 0%--#$,%& *" -',) ' 1+'&4. *" &'$#)" / /-.0 ,<

406+/C8 02+9*4 ,.0+1-+/+/++/*+347E2-.00,,-0.40348

>4/+008,-884.+-/72-84/*+,0_.0 -9+.+-/*402+88/9*8348+.7*8+0$ .1-?0/9&C[en 30 ans on est passé d'une préoccupation à dominante industrielle (le secteur de la production et de la transformation, contraint par un cadre règlementaire exigeant agit depuis longtemps et participe au financement de la surveillance), à des préoccupations portant sur la pollution plus diffuse émise par les transports, le chauffage (notamment au bois), l'agriculture, et plus largement, à des préoccupations portant sur l'air intérieur et les

émissions de gaz à effet de serre\

'&/ %11#-$") -"/ ).'-,/'$,%&/ *# 0'//. ,- 9'#$ *%&1 0)"&*)" -"/

2"/#)"/ &.1"//',)"/ 0%#) 4')'&$,) -'3"&,)0 8 ,-884.+-/ * 8+0 .88

3488 5+. 4>-40*H4+ 1. / */0 8 ,-,48.+-/C 89.+2+.7

85+/9*8H40/*-+2/.,O.01+/+1+7

/.0 ;.;;C834/.+.7**+-5<**-4=071+*/8+0.

40 8 1O1 ,70+-*C 8 71++-/ * ,0.+948 */ 8.1-,H:0 -/.

]790./.09*45,-409/.*-+./-4+/.00-06+*

71++-/ * ,0.+948 * ,84 *4/ 340. . 8-+/ *O.0 /78+68 1+C

9+ . *4./. ,84 20+ 34 8-,+/+-/ ,468+34..9H 4/

079/. / 7.4* *4 9-11+0+. 7/708 4 *728-,,1/. *4068

$& 08:2 +/+ 34/ ;"C 8 *45 ,01+:0,07-994,.+-/ * ,-884.+-/*8+0

1 CGDD, "Opions et pratiques environnementales des Français en 2014 », Chiffres et statistiques,

n° 624, avril 2015. /X)"C20+8;#

Source : Insee-SOeS, plateforme Environnement de l'enquête de conjoncture auprès des ménages (12008-2013).

/ -9.-60 ;"C 4/ -/* =-, 078+7 ,-40 +00+= 40 8 * 8+0 . 8 4>. 8 ,84 9+.7 ,01+ 840 ,07-994,.+-/ /2+0-//1/.8 -4.=-+C + * /-01 *.+/7 E 07*4+0 8 ,-884.+-/ * 8+0 *4 7/. */ 8 ,07,0.+-/ * 8 9-/=70/9 * .+-/ 4/+ 40 8

9H/1/.98+1.+34$&34+408+4E0+*4;/-21604

*79160;#.E8H4.40*8/>4,-4082/+0*/-.0,8/:. ' -#$$" 1%&$)" -"/ 4'8 5 "99"$ *" /"))" "$ 1%&$)"-"/ 0%--#'&$/ '$2%/0+.),6#"/ *%,$ 7$)" 2"&." 1%&(%,&$"2"&$ 1') 1" /%&$ /%#3"&$ -"/

272"/ 1%2=#/$,=-"/ 6#, .2"$$"&$ -"/ *"#: $A0"/ *" 0%--#'&$/ ..

,0 8 C ,0.+948+:01/. ,-40 8 *728-,,1/. * /.0,0+ ,0-,-/. * -84.+-/ * *728-,,1/. *4068 8+/20,- 1%&3,"&$

1 " Etude de perception des Franciliens à l'égard de la qualité de l'air » Sondage Ifop pour Airparif,

octobre 2014. ' @A? -.0 9-11++-/ */34O. ./.7 * 09/0 * 8 1/+:0 8 ,84 -6>9.+2 ,-+68 8 />45 /+.+0 1+4+C -/ 8 *+.C

79-/-1+34 . /2+0-//1/.45 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 88 .

8+7E9+1,9..E8/8<*8/168*7.4*1/7E9>-40

8+4 * 9.. /8< 8 9-11++-/ */34O.=-0148 8

0%#) -"/ ).4,2"/ %=-,4'$%,)"/ *" /.1#),$. /%1,'-" /.->3" 5 0-#/ *"

,&1-#'&$ -.$#*" *" -,20'1$ *# 0-#/ 4)'&* &%2=)" *" 0%--#'&$/ "/$ ,-884.+-/ * 8+0 . 1+/+1*" HC 2,--,')*/ *"#)%/ 9-4,/. 4/ *" 9-/90/7C 8 -84.+-/ 8 ,84 ==+99 ,-40 ,02/+0 E 84..0 9-/.0 8 ,-884.+-/ -/ -6>9.+= . * 1+/+1+0 8 9-J.,-40 8 /.0,0+C 8 /4++68E8/.7 ,-884.+-/ * 8+0 .4 . 4/ 9-/.. 4>-40*H4+ 801/. *4.0C 9-11 / 9 34+ 9-/90/ 8 079H4==1/. 98+1.+34 ,0

51,87.4*4+2/..80748..0168/.0C+8-/+.

*8178+-0.+-/*/8<.*1409+/.+=+34C2:0*,84 /,84+1,-0./.

0+C <-/C 0/-68C 0+88C 0.+/+34C HU/

8, ` $2887 *

8

02&C9`C+9C-48-/.-4+7.H4/8/9+//88/==.

9-/+*707" que la France n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées

depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens, et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible. »+C*/4/*.-',*"*"#:2%,/C8?0/9/,,,-0.7* *B4.+9*8/+-/40-,7//$B& 1O1

20+8;#C8%#)/#0)72"=),$'&&,6#"'%)*%&&.'#

2/. 8 *79160 ;# .. *0/+:0 2+. 4,02/. *07 4/

34.+-/,07>4*+9+88

E8BC34+C*/*79++-/*4

/-2160;"C

IM9,:."/

IJJE 1%&1")&'&$ -' 6#'-,$. *" -',) '2=,'&$ "$ #& ',) 0#) 0%#) -#)%0"

1%&/$,$#',$#&"%=-,4'$,%&*")./#-$'$

1 La Cour suprême britannique avait interrogé la CJUE dans le cadre d'une procédure judiciaire

opposant l'ONG ClientEarth au ministère britannique de l'environnement. Ayant jugé, le 1 er mai

2013, que l'Etat britannique violait l'article 13 de la directive sur la qualité de l'air de 2008 en ce

que 40 des 43 zones urbaines du pays dépassaient les normes relatives au dioxyde d'azote alors que

l'échéance était fixée au 1 er janvier 2010, elle avait interrogé la CJUE sur l'interprétation à donner

aux articles qui donnent la possibilité aux États membres de reporter l'atteinte de leurs objectifs en

matière de pollution de l'air. ; @A? ,0+*9-/9+/9079/.*4,0-68:1/9+/349-/.+.48 ,-884.+-/ * 8+0C 3488 -+. *-0++/ /.4088 -4 /.H0-,+34C .1,/.,844>-40*H4+E.+008-//..*801.1,.E8

079.+-/ 0,+*C =01C *7,+-//7C 1+ ==+99 8 / 2 * 8 /.7

H41+/4./.34*8/.7*/-.0*728-,,1/.

B . 8 ,09,.+-/ * ==. /-9+= ,-40 8 -9+7.7 889+ / *. , *H+0 ,4+34 *: 8 M +:98C 4/ 7*+. 0-<8 +/.0*++. -4.01/9H

84*49H06-/,-4084*-1.+34./.34*40+/.8+-/

,0-9:*-/.8+4,-42+.O.0=.8 / 8+1+.0 8+1,9. 2/. 34 / -+/. 1+ / T420 * ,-8+.+34 ,468+3434+2+/.E88+1+.0C,4+E870*+340

3," a 9-11 / .71-+/ 8 ,89C 4>-40*H4+ 09-//4C *4 9H4==

406+/.*1-**.0/,-0.9-11*45*,0+/9+,8-409a

*4.0 ,0.C ,0 8,&*#/$),"C * 8-0 * 83488 88 8-/.1, 7.7

9-/+*7079-1189-/734/9-68+7

9=+.C8+1,9./+.+0*8,-884.+-/*8+0/.,,0434

,0-0+21/. 45 <45 * ,-42-+0 ,468+9 9-11 4/ 7871/.

87+.+1/.34-+/.,0+*140+*-+/..,0+*9-/9+/9C

08.+21/. .0*+2C * +/9+*/9 8-68 +/*4+. ,0 8 ,-884.+-/

79-/-1+34.=+//9+0

9 .+.0C 872-84.+-/ * 8 0781/..+-/ . *8 87+8.+-/ .quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16
[PDF] examen normalisé 6ème année primaire france math

[PDF] examen normalise 6eme annee primaire math france

[PDF] examen normalise 6eme annee primaire session juin

[PDF] examen normalisé de francais de sixieme annee gratuit

[PDF] examen oncf

[PDF] examen optique géométrique corrigé

[PDF] examen oral écrit

[PDF] examen ordonnancement de processus

[PDF] examen plomberie afpa

[PDF] examen pratique oiq

[PDF] examen préalable unil

[PDF] examen probatoire capacité gériatrie

[PDF] examen professionnel adjoint administratif principal 1ère classe 2017

[PDF] examen professionnel inspecteur dgfip

[PDF] examen professionnel technicien 2017