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Les mesures de contenance du taux de change et leurs implications socioéconomiques

Feuillet économique/DEP.ETUDES&DOC./FEC/2017

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I. Evolution historique du taux de change

I·MQMO\VH GH O·pYROXPLRQ GX PMX[ GH ŃOMQJH de janvier 2015 à août 2017 dégage trois tendances : - une période de stabilité GX PMX[ GH ŃOMQJH V·pPHQGMQP GH ÓMQYLHU 2015 à février 2016 où sa dépréciation a été de 0,93%. - la SpULRGH TXL V·HQVXLP IXP caractérisée par une surchauffe sans précédent sur le marché de change depuis mars 2016. (Q O·HVSMŃH GH GL[-sept mois, soit de mars 2016 à juillet 2017, le CDF a connu un taux de dépréciation de

76,47%. Le dollar américain qui s·pŃOMQJHMLP ŃRQPUH E34 FG) HQ GpNXP

PMUV 2016 V·HVP pŃOMQJp ŃRQPUH 1 648 CDF à fin juillet 2017. - face à ce dérapage, le Gouvernement et la BCC ont pris, depuis le début GX PRLV G·MR€P 2017 des mesures urgentes de stabilisation et raffermissement du CDF. Ces mesures ont abouti à une légère appréciation du CDF SMU UMSSRUP j O·86G de 5,6% de fin juillet à fin août

2017. Elles ont aussi permis de conteniU OH PMX[ GH ŃOMQJH MXPRXU G·XQH

valeur moyenne de 1 542 CDF pour 1 USD pendant tout OH PRLV G·MR€P. Graphique : Evolution du taux de change interbancaire

Source : FEC à partir des données de la BCC

Les mesures de contenance du taux de change et leurs implications socioéconomiques

Feuillet économique/DEP.ETUDES&DOC./FEC/2017

2 a) Période de stabilité Durant cette période, le taux de change interbancaire s·est situé autour de

927 CDF pour une unité de dollar américain en moyenne.

Le niveau des réserves de change était aussi acceptable. Il était de 1 753 millions USD équivalent à 7,23 VHPMLQHV G·LPSRUPMPLRQV GHV NLHQV HP VHUYLŃHV au début de O·MQQpH 2015.

4XMQP MX PMX[ G·LQIOMPLRQ LO pPMLP GH 081D HQ 201D SHQGMQP TXH OH PMX[ GH

croissance du PIB était de 6,9%. Ce fut déjà le début des signes annonciateurs de la fin de la période faste attendu que la croissance économique réalisée un an plus tôt était de 9,5% (2014). b) Période de surchauffe Le cycle glorieux de stabilité du taux de change a été rompu vers la fin du troisième trimestre GH O·MQQpH 201DB LM PRQQMLH QMPLRQMOH V·HVP GpSUpŃLpH JUMGXHOOHPHQP ÓXVTX·j SHUGUH 78 GH sa valeur au 31 juillet 2017 (1 648 CDF/USD) comparativement à sa valeur au

30 janvier 2015 (925 CDF/USD). CHPPH SHUPH GH YMOHXU GX FG) V·HVP

accompagnée G·XQ IMLNOH QLYHMX GH O·MŃPLYLPp pŃRQRPLTXH G·XQH inflation à la hausse et du désinvestissement dans des VHŃPHXUV G·MŃPLYLPpV LQGXVPULHV brassicoles, cimenteries). Les réserves de change ont connu une baisse drastique. Elles se sont évaluées j 722D0 PLOOLRQV 86G pTXLYMOHQP j 317 VHPMLQHV G·LPSRUPMPLRQ GHV NLHQV HP services à la fin du mois de juillet 2017. IHV PMX[ GH ŃURLVVMQŃH pŃRQRPLTXH HP G·LQIOMPLRQ VH VRQP VLPXpV respectivement à 2,4% et 23,6% en 2016. Des causes majeures qui ont été à la base de la rupture de la stabilité du taux de change HP G·MXPUHV LQGLŃMPHXUV PMŃURpŃRQRPLTXHV 3H% LQIOMPLRQ investissement), il y a notamment : - la baisse des recettes d·H[SRUPMPLRQ GXH j OM ŃOXPH GHV cours des

PMPLqUHV SUHPLqUHV j O·LQPHUQMPLRQMO ;

- lM VPUXŃPXUH QRQ GLYHUVLILpH GH O·pŃRQRPLH QMPLRQMOH ; - OM GpSHQGMQŃH GH O·pŃRQRPLH HQYHUV OHV LPSRUPMPLRQV des produits de première nécessité ; - l·LPSOpPHQPMPLRQ GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV inefficaces ; - la prise des décisions inadaptées ; - le climat des affaires non propice pour les investissements ; - la non-prise en compte des préoccupations et des recommandations des opérateurs du secteur privé ; - la situation politique peu rassurante. Les mesures de contenance du taux de change et leurs implications socioéconomiques

Feuillet économique/DEP.ETUDES&DOC./FEC/2017

3 c) Période de stabilisation Suite à la forte surchauffe sur le marché de change couplée au ralentissement deV MŃPLYLPpV pŃRQRPLTXHV HP j O·inflation galopante, le *RXYHUQHPHQP V·HVP YX RNOLJp GH SUHQGUH GHV PHVXUHV YLVMQP j ŃMVVHU OH cycle de la dépréciation du CDF et la hausse généralisée des prix des biens et services. Les décisions prises par les autorités budgétaire et monétaire ont permis de ramener le taux de change à 1 555 CDF pour 1 USD à fin août 2017. Pour la même période, une unité du dollar américain s·pŃOMQJHMLP déjà contre 1 570

CDF sur le marché parallèle.

II. Mesures prises par le Gouvernement et leurs implications socioéconomiques Les mesures prises par le Gouvernement inquiètent quant à leur efficacité, leur efficience et leur capacité à répondre durablement au réel problème à résoudre. Elles ressemblent à un traitement basé sur les effets et non sur les causes. HO V·MJLP GH : application du taux vendeur des devises Q·H[ŃpGMQP SMV D GX PMux indicatif publié par la BCC I·MSSOLŃMPLRQ GX PMX[ SOMIRQG GH YHQPH GHV GHYLVHV LQIpULeur ou égal à 5% de O·LQGLŃMPLI %FF ŃRPSURPHP OM ORL GH O·RIIUH HP OM GHPMQGH de monnaie. IM POpRULH GHV MQPLŃLSMPLRQV UMPLRQQHOOHV Q·HVP SMV j pYLPHU j ŃHP HIIHPB HO \ M ULVTXH TXH OH ŃRPSRUPHPHQP GHV NMQTXHV ŃRPPHUŃLMOHV V·MGMSPH HQ plafonnant également la quantité des devises à vendre et/ou acheter à la BCC et/ou aux opérateurs privés. Ce qui pourrait créer un marché noir de vente des devises à des taux excessifs et cela au détriment de la population. La mesure serait efficace si la BCC détenait un stock important de devises à YHQGUH MX[ NMQTXHV ŃRPPHUŃLMOHV SRXU TX·j OHXU PRXU HOOHV OHV UHYHQGHQP j des taux plafonnés. Or, le niveau des réserves de change, en fin août, étant évalué à environ 667 millions USD équivalent à 2,9 VHPMLQHV G·LPSRUPMPLRQV des biens et services, demeure faible pour faire face à une demande accrue des devises. Quant au rapport sur le marché, les besoins en devises sont VXSpULHXUV j O·RIIUHB A la

fin du mois de juillet O·pŃMUP déficitaire a été de 22,28 PLOOLRQV 86GB I·RIIUH était

évaluée à 14,22 millions pendant que les besoins en devises étaient de 38,5 millions USD. Les banques commerciales, faute de trouver satisfaction auprès de la BCC, qui se ravitaillent en devises sur le marché parallèle à un taux différent de celui fixé SMU OM NMQTXH G·pPLVVLRQ, VRQP GMQV O·LPSRVVLNLOLPp GH VH SOLHU à cette exigence. Les mesures de contenance du taux de change et leurs implications socioéconomiques

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4 étalement du paiement des agenPV HP IRQŃPLRQQMLUHV GH O·(PMP GMQV OH temps FHPPH PHVXUH NLHQ TX·HOOH YLVH j QH SMV LQÓHŃPHU XQH TXMQPLPp LPSRUPMQPH GHV CDF en circulation pour ne pas créer un déséquilibre entre offre et demande de la monnaie, est antisociale. Elle accentue la paupérisation de la population en lui privant à temps normal son salaire pour sa survie. pression sur les entreprises minières pour rapatrier 40% de leurs recettes

G·H[SRUPMPLRQ

Contrairement à la thèse du Gouvernement sur le non-rapatriement des 40%

GHV UHŃHPPHV G·H[SRUPMPLRQV PLQLqUHV il a été démontré que les opérateurs

PLQLHUV VRXPLV j ŃHPPH H[LJHQŃH UMSMPULHQP OHXUV UHYHQXV G·H[SRUPMPLRQB Sur un total de 3 620 102 68146 86G GHV UHŃHPPHV G·H[SRUPMPLRQV PLQLqUHV soumises à cette clause, 1 808 919 385,71 USD ont été effectivement rapatriés HP LQÓHŃPpV j O·pŃRQRPLH pour la période allant de janvier à juillet 2017. Ce montant correspond à 49,97% dHV UHŃHPPHV G·H[SRUPMPLRQV UpMOLVpHVB Ce qui est supérieur aux 1 448 041 072,58 USD des recettes attendues à rapatrier par les entreprises régies par le Code minier. Les entreprises minières ont donc rapatrié une valeur excédant 9,95% la valeur prévue. Il sied de signaler aussi que 46% des entreprises minières ont rapatrié un montant au-delà du taux consigné dans le Code minier. Tableau : (PMP GH UMSMPULHPHQP GHV UHŃHPPHV G·H[SRUPMPLRQV PLQLqUHV

Nombre Pourcentage Valeur (en USD)

Rapatrié 35 85,37% 1 808 919 385,71

Non rapatrié 1 2,44% 511 040,00

Sous convention 5 12,20% 775 825 583,12

Source : FEC à partir des données de la Chambre des Mines et du Ministère des Mines Pour consolider les efforts fournis par les opérateurs économiques du secteur minier, LO V·MYqUH LQGLVSHQVMNOH pour le Gouvernement, de se permettre G·HQŃMLVVHU OHV SMLHPHQPV HQ GHYLVHV VMQV TXH OHV LQPHUYHQMQPV GMQV OH ŃLUŃXLP en profitent en procédant à des conversions en CDF. LQPHUGLŃPLRQ G·MIILŃOHU OH PMX[ GH ŃOMQJH Cette mesure risque de produire O·HIIHP LQYHUVH. Elle pourrait accentuer la VSpŃXOMPLRQ HP QRQ O·pOLPLQHU étant donné que O·RSpUMPHXUCŃOLHQP LJQRUe le taux officiel appliqué. Aussi, la mesure crée une discrimination/distorsion par le fait que différents taux peuvent être appliqués à différentes personnes. Les mesures de contenance du taux de change et leurs implications socioéconomiques

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5 application de la rigueur budgétaire : dépenser sur base caisse Cette mesure permet de réduire sensiblement les déficits publics récurrents. Cependant, elle ne doit pas être un simple slogan pour rassurer les opérateurs pŃRQRPLTXHV HP OM SRSXOMPLRQ HQ GLPLQXMQP O·LQŃHUPLPXGH GMQV OHXU ŃOHIB 0ais, elle doit être appliquée et suivie avec attention. assainissement du système fiscal et douanier Cette mesure permet de créer un climat propice et attractif pour les affaires. IH *RXYHUQHPHQP V·HVP HQJMJp j PHQHU XQH UpIRUPH GX V\VPqPH ILVŃMO j lutter contre la concurrence déloyale, à réguler le commerce transfrontalier. Pour y arriver PRXPHV OHV UpIRUPHV j HQPUHSUHQGUH GRLYHQP O·rPUH GH ŃRQcert avec les opérateurs privés de manière à instaurer une fiscalité juste, simple, efficient et efficace en luttant contre la fraude, la contrebande, la corruption.

UHOMQŃH GH O·pŃRQRPLH QMPLRQMOH

FHPPH PHVXUH MXUMLP GHV UpSHUŃXVVLRQV SRVLPLYHV VXU OM VMQPp GH O·pŃRQRPLH ORUVTX·HOOH HVP PLVH HQ ±XYUH GH PMQLqUH ŃRQŃHUPpH MYHŃ OH VHŃPHXU SULYp et en tenant compte de leurs préoccupations ainsi que leurs recommandations.

III. Conclusion

La stabilisation du taux de change ne devrait pas éphémère. Pour ce faire, les décideurs économiques devraient, outre le discours à caractère publicitaire, se focaliser sur la transformation de la structure économique du pays MYHŃ XQH SULPMXPp VXU OHV LQYHVPLVVHPHQPV GMQV O·MJULŃXOPXUH HP OHV industries à fortes chaînes de valeur. Pour y arriver, la FEC recommande les actions suivantes : - améliorer sensiblement le climat des affaires en assouplissant le système fiscal et douanier ; - lutter contre la fraude, la corruption, la contrebande et la concurrence déloyale ; - LQYHVPLU GMQV O·MJULŃXOPXUH HP O·MJUR-industrie.

6HXOH OM UHOMQŃH GH O·pŃRQRPLH SMU OM SURGXŃPLRQ QMPLRQMOH VXIILVMQPH dans

un climat des affaires propice jugulerait les chocs externes et inattendus de

O·pŃRQRPLHB

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