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Actualisation des repères du PNNS : révision des repères de
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La programmation pluriannuelle de lénergie regroupe les
28 oct. 2016 le décret définissant les principaux objectifs énergétiques et ... Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 21 juillet 2016 ;.
Guide PP2016
1 janv. 2017 31.70 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de déplacements ICC ... Etes-vous arrivé à Genève en 2016 ?
PANORAMA ÉNERGIES-CLIMAT
verte de nouveaux objectifs ont été fixés en avril 2016
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Tableau 2 : Prix d'importation des combustibles (en €2013 contant par baril équivalent pétrole). 3. EU reference scenario de 2016
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1 sept. 2015 Insee Références édition 2016 - Territoire. 11. Pays du Monde 1.1. Population
Rapport sur la performance de lOMPI en 2016-2017
3 juin 2018 principales réalisations de l'année 2016-2017 par objectif stratégique ... Pour la première fois le rapport inclut un aperçu du tableau des ...
[PDF] Guide fiscal - getaxch
1 jan 2017 · 31 70 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de Déclaration fiscale 2016 Etes-vous arrivé à Genève en 2016 ?
[PDF] Guidepdf - getaxch
République et canton de Genève Département des finances et des ressources humaines Administration fiscale cantonale G-PP19-1 Contribuable A
[PDF] Tableau des principales déductions 2021 - VDch
Tableau des principales déductions 2021 Code Déduction 140 Frais de déplacement Transports en commun : selon norme forfaitaire Voiture :
[PDF] Code général des impôts
part dans l'habitation principale La déduction des intérêts et du montant de la rémunération convenue d'avance dans le cadre du contrat «Mourabaha»
[PDF] Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les principales divergences d'un canton à l'autre que l'on rencontre concernent le mode de calcul de cette valeur locative (y compris la déductibilité des frais
Brochures fiscales AFC
Déduction des frais de déplacement (PDF 225 kB 16 12 2022) ; Déduction forfaitaire en cas de surplus de dépenses pour repas (PDF 158 kB 04 05 2023)
[PDF] IMPÔT SUR LE REVENU
Le contribuable peut défalquer certains frais nécessaires à l'acquisition de son revenu Des déductions générales comme des intérêts débiteurs ou des forfaits
Payer ses impôts à Genève
25 avr 2022 · C'est l'Etat de Genève qui prélève l'impôt cantonal et communal Brochure «Vos impôts un investissement citoyen» 2016 (PDF - 2 07 Mo)
Déductions IFD de limpôt à la source 2021 gech
26 nov 2020 · Déductions IFD de l'impôt à la source 2021 Tableau des déductions prises en considération dans le barème de l'impôt à la source de l'année
Qu'est-ce que je peux déduire de mes impôts Genève ?
Les déductions d'impôt à Genève en 2023
Les déductions fiscales courantes incluent les dépenses de transport, les dépenses liées au logement, à l'emploi et les dons à des organisations caritatives.Quel sont les déductions fiscales ?
+ Une déduction fiscale est une somme retirée de votre revenu imposable. + Une réduction d'impôt est un montant déduit de vos impôts (si vous en payez). + Un crédit d'impôt est aussi déduit de votre impôt, ou remboursé si son montant dépasse celui de vos impôts (ou si vous n'en payez pas).Qu'est-ce qu'on peut déduire des impôts en Suisse ?
En règle générale, vous pouvez déduire les intérêts de vos dettes de vos impôts. Cela inclut les coûts des intérêts des crédits privés, des cartes de crédit (paiements partiels) et des intérêts hypothécaires. S'agissant des déductions, un maximum de 50'000 francs, à quoi s'ajoutent les revenus de la fortune s'applique.- L'avis de taxation peut vous servir d'attestation de revenus. Vous le recevez avec votre bordereau définitif d'impôt. Si vous êtes imposé à la source, vous ne recevez un avis de taxation que si vous avez demandé une rectification.
Département des finances
Administration fiscale cantonale
26 rue du Stand
1211 Genève 3
T 022 327 70 00GeTaxInternet,
simplifiez-vous les impôts !L"administration fiscale vous propose de remplir et de retourner votre déclaration par Internet. Une fois connecté au site www.ge.ch/impots, vous retrouverez, grâce à GeTaxInternet, toutes les fonctionnalités et astuces du logiciel Getax sur CD-Rom que vous connaissiez jusqu"ici avec, en plus, les avan tages suivants: pas d"installation de logiciel, accès permanent à vos données et conservation de celles-ci, entièrement sécurisés, et transmission directe de votre déclaration.3 bonnes raisons d"utiliser GeTaxInternetAccompagnement A chaque étape de votre saisie, un guide pratique, simple et précis apparaît sur la droite de votre écran.Rapidité et fiabilité
La saisie électronique vous fait gagner du temps et diminue le risque d"erreur dans l"écriture et la lecture des données.Calcul de la taxation
A la fin de votre saisie, vous pouvez éditer le résultat théorique de votre taxation, calculé sur la base de vos données.Plus d"informations sur www.getax.ch
Guide fiscalUne aide pratique pour remplir
Papier recyclé
votre déclaration 2016 321. et 2. Revenu brut
ICC et IFD
Nom de l"employeur - Adresse du lieu de travail
11.10-1
11.10-2
Nº de contribuableNom et prénom
Indemnité à la fin des rapports de service,
indemnité de licenciement, etc.11.00 Total 11.00 12
Revenu
Contribuable
A1Activité dépendante 2016
Déductions liées aux revenus ci-dessus
2. Revenu
IFD1. Revenu
ICC En c oE mplétalépetErubiqir,vErsîvEmzd.aôxvEvrrfsvEr.al En c àE sj"(pgae9xEàG.xETé)éxjvECotisations En cnoE "a9zal...t†E xE)aETj"(pgae9xETjp€xttépevex))xE EJoindre les justificatifs
En c‡oE mplétalépetEaEnG.xvETé)éxjErE EJoindre les justificatifs
En cˆnE " 9lépeETpjE€jaétETjp€xttépeex)tE‰ErlvjxtE€jaétEE ENature :
" 9lépeEaTT)é9av)xEeéx.xelEaEjx(xeE)xE.péetE")x(v"31.00 Total rEjxTpjlxjEtjE)aE€xé))xEj"9aTél)alé(xvE9p xE31.00E9p)ci1ExlE2
En c"oE" 9lépeETpjE€jaétETjp€xttépeex)tExEx9lé€tEFrais de déplacements ICC
En c" E" 9lépeETpjE€jaétETjp€xttépeex)tExEx9lé€tEFrais de déplacements IFD
En cˆoE " 9lépeETpjE€jaétETjp€xttépeex)tEx€€x9vlé€tEEjaétE xEjxTat
E coEjaétE xEjxTj"txelalépeECode 13.1.2 du CSmpeljélépeEaOEE€vjaétE xEjxTatE...9atxEî†
"jaetTpjltEôjaléltE...9atxE†E c EjaétE xE(péljxECode 13.2.2 du CS
E càErljxtE€jaétECode 13.2.3 du CSOuiNonAvez-vous eu, durant l'année 2016, des interruptions de travail non payées et sans indemnités ?
éeée"l"l
Autres renseignements figurant sur le certificat de salaire2. Revenu
IFDICC
liées aux revenus de la feuille B2Joindre les justificatifs
€' OEJoindre les justificatifs
OEJoindre les justificatifs
"Joindre les justificatifs32.00Total"
32.00€12 Veuillez garder les justificatifs à disposition de l'administration fiscale
1. Revenu
Š'OE"
Š'OE"
...Š'OE"Nº de contribuableNom et prénom
Prestations sociales
Type de rente :
17.0012
Rentes, pensions et autres prestations
C4 33.2098.60
Nature :
Type de rente :
ICC13.00Total
16.70 fortune 13.00 12 Identité et domicile du débiteur, si existant Nº de contribuable :Valeur de rachat
ContribuableContribuable
Contribuable
Contribuable
Contribuable
Contribuable
ContribuableConjointConjoint
Conjoint
Conjoint
Conjoint
Conjoint
ConjointEnfant(s)Enfant(s)
Enfant(s)
Enfant(s)
Enfant(s)
Enfant(s)
Enfant(s)
Autres revenus et fortune 2016
C1 Si un jugement suite à une séparation de corps ou à un divorce a été rendu ou une convention ratifiée durant l'année 2016, veuillez en annexer une copieSi un contrat viager a été conclu durant l'année 2016, veuillez joindre une copie de celui-ci
Identité et domicile du débiteur, si existant Nº de contribuable :1. et 2. Revenu brut3. Fortune
13.15 Avances versées par Rle SCARPA
ICC et IFD
1. et 2. Revenu brut
Contribuable
Conjoint
Enfant(s)
Nº de contribuableNom et prénom
Intérêts et dettes chirographaires
3. Fortune
ICCDettes
1. et 2. Revenu
ICC et IFD
Intérêts
Quote part
contribuableQuote part
contribuableQuote part
contribuableQuote part
contribuableQuote part
contribuableQuote part
contribuableNom, prénom du créancier / Raison socidale55.10-1
Date de constitutiodn
Date de constitutiodn
Date de constitutiodn
Date de constitutiodn
Date de constitutiodn
Date de constitutiodn
Domicile
Quote part
conjointQuote part
conjointQuote part
conjointQuote part
conjointQuote part
conjointQuote part
conjointQuote partenfant(s)Quote part
enfant(s)Quote part
enfant(s)Quote part
enfant(s)Quote part
enfant(s)Quote part
enfant(s) Nom, prénom du créancier / Raison socidale 55.10-2DomicileNom, prénom du créancier / Raison socidale
Nom, prénom du créancier / Raison socidale
Nom, prénom du créancier / Raison socidale
Nom, prénom du créancier / Raison socidale 55.10-3DomicileDomicile
Domicile
Domicile
Intérêts et dettes hypothécaires
55.20-1
55.20-2
55.20-3
55.80 Total des intérêts et dettes chirographaires et hypothécaires
Si vous avez des dettes liées à des immeutbles exonérés (épargne logement, PPE ou HLM), veuillez remplir le verso de ctette feuille. Sinon veuilltez reporter directement le total sur tla feuille récapitulative, code t55.00 col. 1, 2 et 3Intérêts et dettes 2016
E1Nº de contribuableNom et prénom
1. Revenu
ICC3. Revenu
IFD2. Fortune
ICCLoyers encaissésCharges et frais
d'entretien effectifsLoyers encaissésCharges et fraisd'entretienEtat des loyers capitalisés ou capital selon estimation1. Revenu ICCValeur locative
après abattementCharges et fraisd'entretien3. Revenu IFD Valeur locative bruteCharges et fraisd'entretien2. Fortune ICCCapital après abattement
15.10-1Code lieuCommune cadastrale / Numéro de parcelle Situation (adresse exacte)
Part contribuablePart conjointCapital selon estimtation fiscaleAbattementOccupé dès le FC1Valeur comptableExonération IICRevenu
et fortuneExonération Réduction de la valeur locative après application du ttaux d"effort (guide p. 55)15.13 Subventions reçues Chèque bâtiment énetrgie, épargne logement, PPE-HtLM, etc.
Immeubles locatifs ou loués
15.80 Total des revenus et fortune des immeubles Si vous avez des immeubles cotmmerciaux, industriels tou exonérés (épargne logement, PPE,HLM),
veuillez remplir le verso de tcette feuille. Sinon veuitllez reporter directement le total sutr la feuille récapitulative code 15.00 col. 1, 2 (revenu) et 3 (fortunet)
58.10 Total des charges et frais d'immeuble(s) Si vous avez des immeubles cotmmerciaux, industriels tou exonérés (épargne logement, PPE,HLM),
veuillez remplir le verso de tcette feuille. Sinon veuitllez reporter directement le total sutr la feuille récapitulative code 58.00 col. 1, 2 (revenu)
15.20Déduction de la fortune des immeublets comptabilisés dans l"activité indépendantet (coche FC)Code lieuCommune cadastrale / Numéro de parcelle Situation (adresse exacte)
Valeur comptableExonération IICRevenu
et fortuneArt 24A et 24 LGL
Art 78 LCPExonérationTaux de
capitalisationEtat des loyers (locatitfs)Année de constructiotnou de dernière rénovationPart
contribuablePart conjoint15.10-2
D1Immeubles
2016Immeubles occupés par le propriétaire
1 FC = Fortune commerciale : Cochez cette case si le bien timmobilier concerné test déjà comptabilisé dans les atctifs commerciaux (indépendant tseulement)Art 24A et 24 LGLArt 78 LCP
Nº de contribuableNom et prénom
%%Code lieuCommune cadastrale / Numéro de parcelle Situation (adresse exacte) Part contribuablePart conjointCapital selon estimtation fiscaleAbattementOccupé dès le FC1Valeur comptableExonération IICRevenu
et fortuneExonérationArt 24A et 24 LGL
Art 78 LCP/
FC 155.00 Dettes chirographaiures et hypothécaires
57.00 Passifs commerciaux et/ou découvert commercial
51.50 Déduction sociale suur la fortune
95.00 Fortune nette totale 1Le cas échéant, fortune nette pour le taux
3. Fortune
ICC12.00 Actifs commerciaux bruts et/ou fonds propres
14.00 Fortune brute mobilièure
15.00 Fortune brute immobiulière
16.70 Valeur de rachat des assurances-vie
16.00 Autres éléments de fortune C2
B2 M1 M4
B2 M1 M4
C3 D291.00 Fortune brute A reporter ci-dessous,u code 91.00
A PMandataire
ContribuableContribuable
Nom, prénomNom, prénom
Date de naissanceDate de naissance
Etat civil
Signature(s)Etat civil
Nationalité
ContribuableNationalité
Profession exercée
ConjointProfession exercée
Confession
LieuTél. privéDate
Tél. profConfession
Protestant
Catholique Romain
Catholique Chrétien
Autres/Sans
Adresse
Administration fiscale cantonale
Déclaration personnes phyusiques
Case postale 3838
1211 Genève 3
Fortune
Protestant
Catholique Romain
Catholique Chrétien
Autres/Sans
97.00 Part proportionnelle de la ufortune non-imposablue
99.00 Fortune imposable
En complétant cette rubrique, vous cvonnaîtrez le montant de votre contribution ecclésiastique volontaire. En outre, si vvotre compte des
impôts cantonaux et communaux présente un solde en votre faveur à la notification du bordereau, vce surplus est destiné à la contribution
ecclésiastique jusqu"à concurrence de sovn montant (voir page 9 du guivde fiscal ou GeTax). La ou les personnes so1ussigné(es) atteste(nt) avoir rempli cette déclaration d1"impôt, le cas échéa1nt, la demande de remboursement de 1l"impôt anticipé et 1de la retenue supplémentaire d"imp1ôt RSI, les formule1s annexéescomplètement et co1nformément à la véritéVeuillez retourner la présente formule de déclaration
accompagnée des annuexes requises, sans agrafes ni trombones, dûment remplies, au moyen deu l"enveloppe annexée à l"adresse suivante :En cas de question, vous pouvez être atteint
au(x) numéro(s) suiv1ant(s) F2Code commune
Date d"arrivée
Loyer annuel du domiciule
personnel en 2016 CHF Si vous êtes arrivé uen 2016, lieu de provenanceNom et Prénom
Nouveau NºIBAN
Rue et Nº
NPA et Localité
PaysSi vous désirez nous communiquer uun nouvel IBAN, merci de bien vouloir nuous indiquer vos coourdonnées complètes cui-dessousInformations pour un 1éventuel rembourseme1nt d"impôt,
à corriger ou à com1pléter SVPliées à la fortune c1i-dessusRemboursement d"impôit
A retourner obligat1oirement
Récapitulation 2016Déclaration fiscale 2016
3. Fortune
ICCDéductions
91.00 Fortune brute Report du code 91.00 ci-dessus
51.60 Déduction sur la fortune commerciale investie
Conjoint
51.60 Déduction sur la fortune commerciale investie
Contribuable
E1NºIBAN en notre po1ssessionAppartenant à
Rue et Nº
NPA et Localité
PaysAssurances-vie et vieillesse
Civilité1. et 2. Revenu
Nom de la société d'assurance
52.11-1
Primes
Cotisations
Somme assuréeAnnée
d'échéanceAnnéede conclusion3. Fortune
ICCValeur de rachat
52.11-2
56.30 Intérêts échus de capitaux d'épargne
Report de la récapitulation de l'état des titres, code 56.3052.10 Sous-total IFD Total de tous les coides 52.11 + 56.30
52.15 Sous-total ICC Total de tous les coides 52.11 + 56.30, à concurrence du maximum admiis pour ICC
Assurances maladie et accidents
52.21 Assurance-maladie, cotisiations limitées au miaximum admis
1. et 2. Revenu
Primes
52.22 Assurance-accidents
52.00 ICC Total des codes 52.15 + 52.21 + 52.22
A reporter sur la feuille récapitulative, code 52.00 col. 152.00 IFD Total des codes 52.10 + 52.21 + 52.22
A concurrence du maximum admiis. A reporter sur la feuille récapitulative, code 52.00 col. 2ContribuableConjoint
CivilitéNom de la société di"assurance
Somme assurée
Année
d"échéanceAnnéede conclusionContribuableConjoint
16.70 Total A reporter sur la feuille récapitulative, code .16.70 col. fortune
Rentes viagères payées
1. et 2. Revenu
Rentes déductibles
CivilitéNom, prénom du bénéficiaire
54.10Domicile
Nº de contribuableDate de naissance
54.00 Total Revenu à reporter sur la feuille récapitulative, code .54.00 col. 1 et 2
ContribuableConjoint
Si un contrat viager a été conclu durant l'année 2016, veuillez joindre une copie de celui-ciAutres déductions 2016
C3ICC et IFD
Contribuable
ContribuableConjoint
ConjointEnfant(s)
Enfant(s)
Nº de contribuableNom et prénom
ICC et IFD2. Revenu
IFD ICC1. Revenu
ICC11.00 Revenu brut de l"activité dépendantse
21.00 Revenu brut de l"activité dépendantse
12.00 Revenu de l"activité indépendasnte
13.00 Revenu brut provenasnt de prestations
Rentes, pensions
14.00 Revenu brut mobiliers
Contribuable A1
Contribuable
A1Conjoint A2
Conjoint
A2 B2 M015.00 Revenu brut immobiliser
16.00 Autres revenus
17.00 Rentes AVS/AI
91.00 Revenu brut A reporter sur la feuille de droite, code 91.00 col. 1 et 2
Montant
Renseignements
98.10 Versements provenant d"assurances de capitaux psrivées susceptibles de rachat
98.20 Subsides provenant de fonds pusblics ou privés Allocations d"études, allocations pspéciales, bourses
98.30 Pensions alimentaires perçues par l"enfant majeur
98.40 Allocations pour imspotents et prestations complémentsaires à l"AVS/AI
98.50 Solde du service milsitaire et indemnité de fsonction de la protection civile
98.60 Prestations de l"assurance militaire exonérées en vertu de la sloi fédérale sur l"assurance militaire
quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] guide fiscal genève 2016
[PDF] frais effectifs frais forfaitaires
[PDF] déduction frais de garde genève
[PDF] icc et ifd
[PDF] guide fiscal 2017 genève
[PDF] frais de représentation genève
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