[PDF] Vehicules handicapes FR 2023 WEB.indd

View - Download Vehicules handicapes FR 2023 WEB.indd

Previous PDF

Next PDF

HandicapsAménagements du véhiculeHandicapsAménagements du véhiculePeut-on importer une voiture de plus de 5 ans d'âge ?

Vous pouvez importer un véhicule aménagé à l'étranger ayant moins de 10 ans d'âge. de la voiture, délivré par des médecins du secteur public ou du secteur privé, agréés à cet effet, par le Ministère chargé de la santé ; une copie du titre d'homologation à titre isolé délivré par le Ministère chargé du transport ; deux exemplaires du certificat d'identification délivrés par le Ministère chargé du transport ; une copie de la carte d'identité nationale ou du titre de séjour pour les étrangers résidant au

Maroc ;

une copie du permis de conduire valable pour la catégorie B et faisant mention des aménagements dont la voiture concernée doit disposer ; une copie de la déclaration de l'admission temporaire délivrée par le bureau des douanes d'entrée, pour les non résidents ; la facture d'achat originale pour les voitures ayant trois ( 03 ) mois d

âge et moins.

Une fois le dossier constitué, à qui s'adresser ? Le dossier devra être déposé, pour examen et décision au bureau douanier le plus proche de la résidence de l'intéressé ou au bureau douanier d'entrée.

Les personnes à mobilit

la franchise du droit d'importation à la mise à la consommation (dédouanement) de voitures spécialement aménagées pour leurs besoi ns.

La TVA au taux normal de

2 0% est exigible. Qui peut bénéficier de la franchise du droit d 'importation ? personne atteinte d'

Quelles sont les caractéristiques des voitures

e franchise douanière, les voitures : dspécialement aménagées pour handicapés ffffffffffff conformément au tableau plus bas dotées d'une cylindrée ne dépassant pas ffffffffffff 2000
cm 3 pour les voitures roulant à l'essence ffffffffffff et f 2400
cm 3 pour les voitures roulant au diesel 'air bag, de ffffffffffff imiteur de vitesse.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour prétendre à cet avantage

produire : une demande revêtue du visa du Ministère chargé des handicapés ;

Démarche à suivre

Si vous êtes un Marocain résidant à l'Etranger : Vous devez déposer votre dossier auprès du bureau douanier où vous désirez accomplir les formalités douanières. Si vous êtes un Marocain ou un étranger résidant au Maroc : Le dossier à déposer auprès du bureau douanier d'entrée, doit être constitué des mêmes documents précités

à l

exception de la copie du titre d'homologation, déclaration de l admission temporaire.

L' 'homologation et

d par le service douanier d'entrée après paiement des droits et taxes. Douane pour les besoins d'immatriculation, sera conservé

à présentation de la copie

du titre d d plus d 'une voiture ? importation n est 05 ) ans à compter de la date d immatriculation au Maroc de la première voiture. De même, les voitures admises dans ce cadre, doivent après autorisation de la Douane. de la voiture, délivré par des médecins du secteur public ou du secteur privé, agréés à cet effet, par le Ministère chargé de la santé ; une copie du titre d'homologation à titre isolé délivré par le Ministère chargé du transport ; deux exemplaires du certificat d'identification délivrés par le Ministère chargé du transport ; une copie de la carte d'identité nationale ou du titre de séjour pour les étrangers résidant au

Maroc ;

une copie du permis de conduire valable pour la catégorie B et faisant mention des aménagements dont la voiture concernée doit disposer ; une copie de la déclaration de l'admission temporaire délivrée par le bureau des douanes d'entrée, pour les non résidents ; la facture d'achat originale pour les voitures ayant trois ( 03 ) mois d

âge et moins.

Une fois le dossier constitué, à qui s'adresser ? Le dossier devra être déposé, pour examen et décision au bureau douanier le plus proche de la résidence de l'intéressé ou au bureau douanier d'entrée.

Les personnes à mobilit

la franchise du droit d'importation à la mise à la consommation (dédouanement) de voitures spécialement aménagées pour leurs besoi ns.

La TVA au taux normal de

2 0% est exigible. Qui peut bénéficier de la franchise du droit d 'importation ? personne atteinte d'

Quelles sont les caractéristiques des voitures

e franchise douanière, les voitures : dspécialement aménagées pour handicapés ffffffffffff conformément au tableau plus bas dotées d'une cylindrée ne dépassant pas ffffffffffff 2000
cm 3 pour les voitures roulant à l'essence ffffffffffff et f 2400
cm 3 pour les voitures roulant au diesel 'air bag, de ffffffffffff imiteur de vitesse.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour prétendre à cet avantage

produire : une demande revêtue du visa du Ministère chargé des handicapés ;

Démarche à suivre

Si vous êtes un Marocain résidant à l'Etranger : Vous devez déposer votre dossier auprès du bureau douanier où vous désirez accomplir les formalités douanières. Si vous êtes un Marocain ou un étranger résidant au Maroc : Le dossier à déposer auprès du bureau douanier d'entrée, doit être constitué des mêmes documents précités

à l

exception de la copie du titre d'homologation, déclaration de l admission temporaire.

L' 'homologation et

d par le service douanier d'entrée après paiement des droits et taxes. Douane pour les besoins d'immatriculation, sera conservé

à présentation de la copie

du titre d d plus d 'une voiture ? importation n est 05 ) ans à compter de la date d immatriculation au Maroc de la première voiture. De même, les voitures admises dans ce cadre, doivent après autorisation de la Douane. de la voiture, délivré par des médecins du secteur public ou du secteur privé, agréés à cet effet, par le Ministère chargé de la santé ; une copie du titre d'homologation à titre isolé délivré par le Ministère chargé du transport ; deux exemplaires du certificat d'identification délivrés par le Ministère chargé du transport ; une copie de la carte d'identité nationale ou du titre de séjour pour les étrangers résidant au

Maroc ;

une copie du permis de conduire valable pour la catégorie B et faisant mention des aménagements dont la voiture concernée doit disposer ; une copie de la déclaration de l'admission temporaire délivrée par le bureau des douanes d'entrée, pour les non résidents ; la facture d'achat originale pour les voitures ayant trois ( 03 ) mois d

âge et moins.

Une fois le dossier constitué, à qui s'adresser ? Le dossier devra être déposé, pour examen et décision au bureau douanier le plus proche de la résidence de l'intéressé ou au bureau douanier d'entrée.Les personnes à mobilit la franchise du droit d'importation à la mise à la consommation (dédouanement) de voitures spécialement aménagées pour leurs besoi ns.

La TVA au taux normal de

2 0% est exigible. Qui peut bénéficier de la franchise du droit d 'importation ? personne atteinte d'

Quelles sont les caractéristiques des voitures

e franchise douanière, les voitures : dspécialement aménagées pour handicapés ffffffffffff conformément au tableau plus bas dotées d'une cylindrée ne dépassant pas ffffffffffff 2000
cm 3 pour les voitures roulant à l'essence ffffffffffff et f 2400
cm 3 pour les voitures roulant au diesel 'air bag, de ffffffffffff imiteur de vitesse.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour prétendre à cet avantage

produire : une demande revêtue du visa du Ministère chargé des handicapés ;

Démarche à suivre

Si vous êtes un Marocain résidant à l'Etranger : Vous devez déposer votre dossier auprès du bureau douanier où vous désirez accomplir les formalités douanières. Si vous êtes un Marocain ou un étranger résidant au Maroc : Le dossier à déposer auprès du bureau douanier d'entrée,quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] homologation des véhicules au maroc

[PDF] homothétie exercices corrigés 3eme

[PDF] homothétie exercices corrigés pdf

[PDF] homozygote

[PDF] honda civic 2012 manuel du proprietaire

[PDF] honda cr v 2015 manuel du propriétaire

[PDF] honda pilot 2014 a vendre

[PDF] honda pilot 2014 capacité remorquage

[PDF] honorarios implementacion niif

[PDF] hopital de sia wallis et futuna

[PDF] hopital ibn rochd casablanca

[PDF] hopital kaleveleve futuna

[PDF] hopital st francois d'assise avortement

[PDF] horaire 118

[PDF] horaire bac grand quevilly