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Quels sont les aspects de la lutte contre la fraude ?

Aspects de la lutte contre la fraude 5.2.1. La lutte contre la fraude présente de nombreuses facettes, qui vont de la prévention, à la détection et à la sanction. Il y a donc toute une gamme d’activités et de responsabilités en cause, qui ne relèvent pas toutes exclusivement du domaine de compétence de la Commission.

Comment combattre la fraude ?

Tout d’abord, les efforts accomplis par la Commission elle-même pour combattre la fraude ne peuvent être considérés que comme une solution partielle au problème de la fraude – les États membres, qui sont en première ligne, dans la mesure où ils cristallisent l'essentiel de la fraude ou de la fraude potentielle, sont la première ligne de défense.

Qu'est-ce que le règlement de l'unité antifraude ?

Cette décision et ce règlement sont l’aboutissement d’un processus lancé par le Parlement européen et, notamment, par le rapporteur de la commission du contrôle budgétaire, Herbert Bösch, pour accroître l’indépendance de l’unité antifraude à l’égard de la Commission tout en la soumettant à une forme de contrôle quasi-judiciaire.

Qui peut protéger les intérêts financiers de la communauté contre la fraude ?

5.5.2. Le paragraphe 3 de cet article du traité donne à la Commission – et donc à l’UCLAF (désormais à l’OLAF) – ainsi qu’aux États membres un rôle dans toute « action visant à protéger les intérêts financiers de la Communauté contre la fraude ».