1993-part-d_3138.pdf
Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 1993-PART-D-SD)
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
Demande de certificat dacquisition dun véhicule en provenance de
Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n°1993-PRO-D-SD) la copie des documents suivants : - K-bis de la
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Formulaire valable uniquement s'il est accompagné des pièces La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit ...
cerfa_13905-04.pdf
n cern an t aup rès d es o rg an ism es destin ataires d e ce fo rm u laire. DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D'ACTIVITE.
Reçu au titre des dons à certains organismes dintérêt général
Cerfa n° 11580*04 Entreprise d'insertion ou entreprise de travail temporaire d'insertion (articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail).
Immatriculations DECES DU TITULAIRE SUCCESSION
Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 ci-joint) dûment remplie et signée Cette fiche remplace le certificat d'immatriculation égaré.
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation». La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
Retirer un nom de la carte grise - Justice.fr
La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant : Formulaire cerfa n°13750 [4] ... Services en ligne et formulaires.
demande-obtention-certificat-d-immatriculation.pdf
NON ( si OUI prière de remplir en outre le formulaire 'Déclaration de Si le vendeur n'est pas le dernier propriétaire inscrit sur le document.
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