(Plafonds de dépenses LEG 2017 VDEF)
17 Feb 2017 Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription.
LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE
LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE. REMBOURSEMENT FORFAITAIRE source : ministère de l'Intérieur. Circonscription législative de la. Gironde.
Plafonds de dépenses législatives Somme 2017
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PLAFOND DES DEPENSES ELECTORALES POUR LES
PLAFOND DES DEPENSES ELECTORALES. POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2017. Population au 01.01.16. Circonscription. 1ère circonscription.
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8 May 2017 admissibles plafonds de dépenses
PLAFONDS DE DEPENSES
LEGISLATIVES 2017. PREFECTURE DU GARD. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION. ET DES LIBERTES PUBLIQUES. BUREAU DES ELECTIONS. DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
(Plafond des dépenses)
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25 May 2017 Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38 000 € par candidat. Il est majoré de. 015 € par habitant de la circonscription.
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18 Jun 2017 Cependant le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 en ... Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38 000 € par ...
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52-11 du code électoral les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés dans chaque circonscription sur la base
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18 jan 2017 · LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE source : ministère de l'Intérieur Circonscription législative de
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