LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE PDF

(Plafonds de dépenses LEG 2017 VDEF)

17 Feb 2017 Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription.

LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE

LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE. REMBOURSEMENT FORFAITAIRE source : ministère de l'Intérieur. Circonscription législative de la. Gironde.

Plafonds de dépenses législatives Somme 2017

LEGISLATIVES 2017. Code. Département. Code de la circonscription. Nom de la circonscription. Population authentifiée. Plafond de dépenses électorales.

ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 PLAFONDS DE DEPENSES

ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 Plafond de dépenses électorales ... les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont ...

PLAFOND DES DEPENSES ELECTORALES POUR LES

PLAFOND DES DEPENSES ELECTORALES. POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2017. Population au 01.01.16. Circonscription. 1ère circonscription.

Memento candidat législatives Français établis hors de France 2017

8 May 2017 admissibles plafonds de dépenses

PLAFONDS DE DEPENSES

LEGISLATIVES 2017. PREFECTURE DU GARD. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION. ET DES LIBERTES PUBLIQUES. BUREAU DES ELECTIONS. DE L'ADMINISTRATION GENERALE.

(Plafond des dépenses)

32 367 €. PLAFOND DES DEPENSES DE CAMPAGNE PAR CIRCONSCRIPTION. ELECTIONS LEGISLATIVES 2017. DRCL/élections/ législatives 2017/dossier du candidat.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage

25 May 2017 Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38 000 € par candidat. Il est majoré de. 015 € par habitant de la circonscription.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

18 Jun 2017 Cependant le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 en ... Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38 000 € par ...

[PDF] (Plafonds de dépenses LEG 2017 VDEF) - France Diplomatie

12 jan 2017 · Plafond de remboursement forfaitaire 01 0101 Ain - 1re circonscription 115 683 69 744 € 33 128 € 01 0102 Ain - 2e circonscription

[PDF] elections legislatives 2017 - Doubs Gouv

52-11 du code électoral les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés dans chaque circonscription sur la base

[PDF] Plafonds de dépenses législatives Somme 2017

Plafond de remboursement forfaitaire 80 8001 Somme - 1re circonscription 119 237 70 416 € 33 448 € 80 8002 Somme - 2e circonscription

[PDF] LEG-2017-Plafonds-depenses-RFEpdf - Préfecture de la Gironde

18 jan 2017 · LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE source : ministère de l'Intérieur Circonscription législative de

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Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription Nom de la circonscription

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ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 Montants des plafonds de dépenses électorales et de remboursements forfaitaires pour chaque circonscription du département de

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18 jan 2017 · Elections législatives 2017 Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription

[PDF] plafond des depenses electorales - rhonegouvfr

PLAFOND DES DEPENSES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2017 Population au 01 01 16 Circonscription 1ère circonscription

[PDF] Législatives 2017 - plafonds de dépenses et de remboursements

Législatives 2017 - plafonds de dépenses et de remboursements Préfecture du Pas-de-Calais - DCLP/BEC circonscription population au 1-1-2017 1 136 980

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