[PDF] ENQUÊTE PUBLIQUE





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- le SOIR 17h à 19h



Aménagement du Quai de la plate-forme de Petit- Couronne (76

Environnementale n°Ae : 2016-67. Septembre 2017 consisté à créer un accès sur la route du bac de Petit-Couronne afin de desservir les entreprises.



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30 juil. 2019 DE L'ANCIENNE RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE (76) ... Figure 59 : Etat des démolitions en février 2017 . ... Moyenne horaire max.



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26 juil. 2019 logistique Quai de Petit-Couronne (QPC) du Grand Port Maritime de Rouen (GPMR). ... Source : statistiques du port de Rouen 2017 ...

Plan de prévention des risques technologiques

de la zone industrielle et portuaire de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly en Seine-Maritime

Sites de Rubis Terminal et de Borealis

Communes de Canteleu, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Petit-Quevilly, Quevillon, Rouen, Saint-Martin-de-Boscherville et Val-de-la-Haye MAÎTRE D'OUVRAGE : l'État, représenté par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) de Normandie. AUTORITÉ ORGANISATRICE DE L'ENQUÊTE : la préfète de la Seine-Maritime.

ENQUÊTE PUBLIQUE

du 10 octobre au 9 novembre 2017 Décision du tribunal administratif de Rouen du 30 août 2017 (n° E1700000117/76)

Arrêté préfectoral du 20 septembre 2017

2 ème PARTIE

RAPPCRT

OE NA LCUUISSICM OVEMÉD'TE

Les conclusions motivées et avis de la commission d'enquête font l'objet d'un document distinct du présent rapportU

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly en Seine-Maritime

Enquête publique du 10 octobre au 9 novembre 2017

Rapport de la commission dCenquête - 1/j7

Page Plan de situation du PPRT et le'ique des principau' siglesLÉÉÉ,N

1-Dbàet de lCenquête publique uniqueLLLLLÉÉÉÉLLLLLL,j

2-zadre législati. et réglementaireÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉLLLÉÉÉÉÉÉÉLLÉÉÉL,ô

N-zomposition du dossier soumis B lCenquête publique LLLÉÉÉÉ,ô j-Présentation du proàet de PPRTÉLLLLLÉÉÉLLLLÉLLL,f ô-Mode de quali.ication des aléasLLLLLLLÉÉÉLLÉÉLÉLL,1N f-zaractérisation et identi.ication des enàeu'LLLLLLLLÉÉ,1ô

7-Superposition des aléas et des enàeu'LLLLLÉÉÉLLLLÉÉÉ,1"

"-Stratégie du PPRTLÉÉLLLLLLLLLLLLLLÉÉÉLLL,20

9-»e r:glement et le plan de 3onage réglementaireLLLLLL,2j

10-»es recommandationsLLLLLLLLLLLLLLLLÉÉÉÉÉÉ,29

11-zoncertation préalable et bilanLLÉLLLÉÉLLLLLLLL,29

12-Réunions et visites de la commissionLLLLLLLLÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ,N2

1N-Mesures de publicitéÉÉÉLLLÉÉÉLLLLLLLLLLÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ,Nô

1j-Permanences des membres de la commission dCenquêteLLÉÉ,Nf

1ô-Hilan de lCenquête publiqueLLLLLLLLLLLLLLLÉÉ,N7

1f-Proc:s-verbal de synth:se des observations du publicLLÉÉÉÉÉÉ,N7

17-Mémoire en réponse des services de lCFtatLLLLLLLLÉÉÉ,N"

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly en Seine-Maritime

Enquête publique du 10 octobre au 9 novembre 2017 Rapport de la commission dCenquête - 2/j7Sommaire du rapport d'enquête Plan de situation du périmètre d'étude du PPRT de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly Le3ique des principau3 sigles utilisés dans le présent rapport C*SCT,zomité dChygi:ne4 de sécurité et des conditions de travail CLIC,zomité local dCin.ormation et de concertation

CSS,zommission de suivi de site

DDTM,èirection départementale des territoires et de la mer DREAL,èirection régionale de lCenvironnement4 de lCaménagement et du logement

ERP,Ftablissement recevant du public

ICPE,Vnstallation classée pour la protection de lCenvironnement

MMR,Matrice de ma'trise des risques

PLU,Plan local dCurbanisme

POA,Personnes et organismes associés

POI,Plan dCopération interne

PPI,Plan particulier dCintervention

PPRT,Plan de prévention des risques technologiques

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly en Seine-Maritime

Enquête publique du 10 octobre au 9 novembre 2017

Rapport de la commission dCenquête - 4/j7

1 : Ob5et de l'enquête publique

»CFtat4 représenté par la direction régionale de lCenvironnement4 de lCaménagement et du

logement de xormandie (èréal1)4 a décidé de soumettre B une enquête publique le proàet de

plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la 3one industrielle et portuaire de

Petit-Quevilly et Grand-QuevillyÉ ze proàet concerne les sociétés oe Rubis Terminal û et

HorealisÉ »es communes concernées par le PPRT sont les suivantes , zanteleu4 Grand- Quevilly4 Petit-zouronne4 Petit-Quevilly4 Quevillon4 Rouen4 Saint-Martin-de-Hoscherville et Jal-de-la-AayeÉ zes huit communes de Seine-Maritime4 sont situées sur le territoire de la

Métropole Rouen xormandieÉ

Sur saisine du directeur régional de la èréal xormandie4 en date du 9 aoçt 20174 le président

du tribunal administrati. de Rouen4 par décision du N0 aoçt 20174 a désigné les membres dCune commission dCenquête composée des trois commissaires enquêteurs suivants , •MÉ Iean-Iacques èelaplace4 président de la commission4 •Mme 6nnie Turmel4 membre de la commission4 •Mme /ran»es modalités dCorganisation de lCenquête (durée et dates de lCenquête4 .i'ation des dates et

horaires des permanences4 mesures de publicité4 etcÉ) ont été dé.inies dCun commun accord

entre les représentants de la pré.ecture4 de la èréal et les membres de la commissionÉ

Par arrêté du 20 septembre 20174 la pré.:te de la Seine-Maritime a prescrit lCouverture de cette enquête du mardi 10 octobre 2017 B 9h00 au àeudi 9 novembre 2017 B 17h004 soit sur une durée de N1 àours consécuti.sÉ zet arrêté pré.ectoral a .i'é les huit lieu' dCenquête suivants , ➔la mairie de zanteleu4 ➔la mairie de Grand-Quevilly4 si:ge de lCenquête4 ➔la mairie de Petit-Quevilly4 ➔la mairie de Petit-zouronne4 ➔la mairie de Quevillon4 ➔la mairie de Rouen4 ➔la mairie de Saint-Martin-de-Hoscherville4 ➔la mairie de Jal-de-la-AayeÉ »es dates et heures des si' permanences4 assurées par un ou plusieurs membres de la

commission dCenquête4 qui ont été .i'ées par lCarrêté pré.ectoral4 sont mentionnées au

chapitre 1j du présent rapportÉ

1»a direction régionale de lCenvironnement4 de lCaménagement et du logement de xormandie sera dénommée

oe la èréal û dans la suite du présent rapportÉ

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly en Seine-Maritime

Enquête publique du 10 octobre au 9 novembre 2017

Rapport de la commission dCenquête - j/j7

2 : Cadre législatif et réglementaire

»Célaboration des plans de prévention des risques technologiques est régie par les

dispositions de la loi n@ 200N-f99 du N0 àuillet 200N laquelle a été modi.iée par lCordonnance

n@ 201ô-1N2j du 22 octobre 201ôÉ zette ordonnance est venue simpli.ier notamment lCélaboration des PPRT et leur mise en >uvreÉ

»a partie législative du code de lCenvironnement correspond au' articles »É ô1ô-1ô B »É ô1ô-

Nf et sa partie réglementaire au' articles RÉ ô1ô-N9 B ô1ô-ô0 en application des dispositions

du décret n@ 200ô-11N0 du 7 septembre 200ô et modi.iées par celles du décret n@ 2017-7"0

du ô mai 2017É Quant B lCenquête publique4 lCensemble des dispositions réglementaires est régie par les articles RÉ 12N-1 et suivants du code de lCenvironnementÉ

6 lCissue de cette enquête publique4 le PPRT de la 3one industrielle et portuaire de Petit-

Quevilly et Grand-Quevilly sera éventuellement modi.ié pour tenir compte du bilan de lCenquêteÉ

»e plan sera ensuite approuvé par le pré.et de la Seine-Maritime4 en application de lCarticle »É

ô1ô-22 du code de lCenvironnementÉ Une .ois approuvé4 le PPRT vaudra servitude dCutilité

publique et sera anne'é au plan local dCurbanisme des huit communes concernéesÉ

4 : Composition du dossier soumis 6 l'enquête publique

»e dossier mis B la disposition du public comprenait les quatre pi:ces suivantes ,

1ÉNotice de présentation : »a notice était divisée selon les 9 titres suivants ,

1)Vntroduction

2)zonte'te territorial

N)Iusti.ication du PPRT et de son dimensionnement

j)Modes de participation du PPRT

ô)Ftudes techniques

f)Stratégie du PPRT

7)Enquête publique

")»e plan de 3onage réglementaire et le r:glement

9)»es recommandations

Ftaient àointes 19 anne'es B la notice de présentationÉ

2ÉPro5et de règlement et de plan de zonage réglementaire : document auquel

étaient àointes 1ô anne'es dont 12 cartographiesÉ

NÉPro5et de cahier de recommandations

jÉBilan de la concertation préalable 6 la concertation des personnes et orga - nismes associés : document comprenant N9 anne'esÉ Dutre le dossier oe papier û mis B la disposition du public dans les mairies des huit communes concernées par le PPRT4 le dossier4 en version numérisée4 était également consultable sur le site de la pré.ecture et celui de la èréalÉ

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly en Seine-Maritime

Enquête publique du 10 octobre au 9 novembre 2017

Rapport de la commission dCenquête - "/j7

Commentaires de la commission sur le contenu du dossier d'enquête g 0 1%

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2D8 E j : Présentation du pro5et de PPRT j.1 : Introduction

»e plan de prévention des risques technologiques (PPRT)4 initié par la loi du N0 àuillet 200N4

est un outil de gestion du territoire autour des sites Seveso1 oe seuil haut ûÉ Vl dé.init4 B

pro'imité des installations dangereuses4 des 3ones géographiques B lCintérieur desquelles lCaménagement .utur du territoire est réglementéÉ

»Célaboration du PPRT consiste B sCassurer que lCe'ploitant de lCétablissement Seveso oe seuil

haut û a mis en >uvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de

dangerosité aussi bas que possible4 lCobàecti. étant de réduire le risque B la sourceÉ Vl permet

également de résorber les situations dCincompatibilité entre lCurbanisation e'istante et les

installations industriellesÉ

»e PPRT permet ainsi de mettre en >uvre ,

➔èes mesures sur lCurbanisme et sur le b5ti , interdiction de construire4 prescriptions sur les constructions .uturesÉ

1»a catastrophe environnementale de Seveso (en Vtalie) sCest produite le 10 àuillet 197fÉ zet accident maàeur

de lCindustrie chimique4 a depuis donné son nom B tous les sites de production classés B risques (plus dCun

millier de sites en /rance)É Seveso est considéré comme oe la plus grande catastrophe depuis Airoshima ûÉ

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly en Seine-Maritime

Enquête publique du 10 octobre au 9 novembre 2017

Rapport de la commission dCenquête - »/j7

➔èes mesures de protection , prescriptions sur le b5ti e'istant visant B réduire sa vulnérabilitéÉ ➔èes mesures .onci:res , e'propriation14 délaissement2 et préemptionNÉ

➔èes mesures alternatives au' mesures .onci:res apportant une amélioration

substantielle de la protection des populationsÉ

➔èes restrictions dCusage comme4 par e'emple4 dans certaines 3ones o8 sont

interdites les aires de stationnement des véhicules de transport de mati:res dangereuses ou bien la création dCitinéraires de randonnées4 cyclistes ou autres parcours sporti.sÉ

»es mesures .onci:res et alternatives .ont lCobàet de conventions tripartites entre les

industriels B lCorigine du risque4 les collectivités territoriales et lCFtatÉ »e proàet de PPRT de la 3one industrielle et portuaire de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly4 a

été élaboré par les services de lCFtatÉ èCune part4 la èréal était chargée des aléas

technologiques4 B partir des études de dangersÉ èCautre part4 la èèTMj a réalisé les études

des enàeu' autour du site et leur vulnérabilitéÉ »a superposition aléasÀenàeu'4 deu'i:me

phase de lCélaboration du PPRT4 constitue la stratégie du PPRTÉ »es chapitres 7 et " y sont

consacrésÉ

6pr:s avoir décliné les proàets de 3onage et de r:glement4 la derni:re phase sera

dCapprouver le PPRT par le pré.et du département4 apr:s une enquête publique4 obàet du présent rapportÉ Une .ois approuvé4 le PPRT vaut servitude dCutilité publiqueÉ j.2 : Présentation des sites industriels et de la nature des risques »e PPRT de la 3one industrielle et portuaire de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly comprend

deu' établissements classés Seveso oe seuil haut û , la société Horealis et la société Rubis

TerminalÉ

j.2.1 : La société Borealis Située sur le territoire de la commune de Grand-Quevilly4 rue de lCVndustrie (en bordure du

boulevard de Stalingrad)4 cette société est spécialisée dans la .abrication dCengrais a3otéÉ

Elle a repris4 en 201N4 le site e'ploité précédemment par la société GPxôÉ »e site de Grand-Quevilly est une usine de trans.ormation de lCa3ote4 naturellement présent dans lCair4 en engrais (ammonitrates et .ertilisants a3otés spéciau') et en produits chimiques de baseÉ zette installation classée pour la protection de lCenvironnement est autorisée B e'ploiter ses

activités par arrêté pré.ectoral du 12 àuillet 201f (le dernier en date)É Son e..ecti. permanent

(emplois directs) est de N"0 personnes auquel il convient dCaàouter 1 000 emplois indirects

provenant des entreprises associéesÉ »îusine a une capacité de production de N N00 000

tonnesf par an avec un .onctionnement en continu de Nfô àours par anÉ

1»Ce'propriation est lCacquisition dCun bien imposée au propriétaire par la collectivitéÉ

2»e délaissement est la possibilité donnée au' propriétaires dCun bien de mettre en demeure la collectivité

dCacheter ce bienÉ »e droit de délaissement est valable si' ans B compter lCapprobation du PPRTÉ

,»a préemption est la possibilité pour une collectivité dCacquérir un bien par priorité B toute autre personne et

ce lorsque le propriétaire mani.este sa volonté de le vendreÉ jèèTM , direction départementale des territoires et de la merÉ

ôGPx , Grande Paroisse4 le x provenant du symbole chimique de lCa3oteÉ GPx était une .iliale du groupe TotalÉ

fze tonnage est proche de la capacité globale nominale de lCensemble des unités de .abrication de Horealis

(ammoniac4 acide nitrique4 nitrates dCammonium4 .ertilisants composés)É

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly en Seine-Maritime

Enquête publique du 10 octobre au 9 novembre 2017

Rapport de la commission dCenquête - 7/j7

»es risques principau' sont liés B la .abrication et au stocOage sur le site dCun composé

chimique (lCammoniac utilisé dans la .abrication des .ertilisants) pouvant générer des e..ets

principalement to'iquesÉ »es engrais con.ormes sur le site ne sont pas source de risques dCe'plosionÉ Quant B la quantité dCengrais non con.ormes4 cCest-B-dire inaptes B la commer-

cialisation4 elle est limitée de mani:re B contenir les risquesÉ »es engrais non con.ormes sont

les .ertilisants qui ne répondent pas au' spéci.ications et au' réglementations applicablesÉ Vls

sont soit recyclés4 soit mis en dépwt sur des sites spécialisés et agrémentésÉ

èepuis 20014 la société Horealis a réalisé Nô millions dCeuros de travau' pour réduire les

risques B la source et4 par conséquent le périm:tre des aléasÉ Parmi les nombreu' travau'

réalisés on peut notamment citer , le ren.orcement des sph:res dCammoniac4 lCen.ouissement des tuyauteries de ga3 naturel et dCammoniac4 le b5timent de la salle de contrwle sud4 le désen.umage des stocOages de .ertilisants4 les modi.ications techniques de réduction de risques sur plusieurs unités4 la rénovation de la tour de prilling (pour la granulation de lCengrais)4 le ren.orcement du réseau de détection dCammoniac en limite de propriété4 la rénovation des structures4 etcÉ j.2.2 : La société Rubis Terminal èans le cadre du présent PPRT4 cet établissement est concerné par quatre sites Seveso oe seuil haut û ,

1ÉRubis Terminal4 dépwt oe amont û4 situé sur la commune de Petit-Quevilly4

2ÉRubis Terminal oe oe aval û4 situé sur la commune de Grand-Quevilly4

NÉRubis Terminal oe zRè1 û4 situé sur la commune de Grand-Quevilly4 jÉRubis Terminal oe A/R2 û4 situé sur la commune de Grand-QuevillyÉ

»Ce..ecti. de la société est de ôj emplois permanents et ce sont plusieurs centaines dCemplois

indirects qui interviennent sur sites , entreprises sous-traitantes (entre N0 et f0 salariés)4 auquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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