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Afin de transférer l'abonnement du compteur d'eau au nom du nouveau locataire des démarches sont à accomplir. Le propriétaire et le locataire entrant
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DÉMÉNAGEMENT / CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE
DONNÉES DU COMPTEUR. N° DE COMPTEUR. DATE DU RELEVÉ. INDEX ACTUEL Je suis propriétaire locataire mandataire. Nom(s) ou Nom de la société .
TRANSFERT ABONNEMENT LAVAL AGGLO
secteur : A RENSEIGNER par le propriétaire ou l'agence lors de l'état des lieux si pas de nouveau locataire le propriétaire reprend l'abonnement à son nom.
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CLÔTURE DES COMPTEURS DEAU - Commune de Habay
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Qui doit payer le compteur deau : locataire ou propriétaire
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Compteur deau : locataire ou propriétaire ? - Smartlocfr
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Je m'engage à informer Redal du départ définitif du locataire un mois avant la fin ou la résiliation du contrat de bail Je certifie aussi que l'immeuble
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Afin de transférer l'abonnement du compteur d'eau au nom du Le propriétaire et le locataire entrant doivent compléter de manière conjointe
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Il existe pour les compteurs individuels d'eau quatre classes : A B nom et l'adresse de leurs locataires et réalise ou fait réaliser par le
Qui est responsable du compteur d'eau le propriétaire ou le locataire ?
Alors que le compteur EDF est au nom du locataire, le compteur d'eau est quant à lui sur le nom du propriétaire.Qui est le propriétaire d'un compteur d'eau ?
Qui est propriétaire du compteur ? Le compteur appartient au service des eaux et il est loué à l'abonné. Le coût de la location et celui de l'entretien sont parfois inclus dans le coût de l'abonnement. Dans le cas contraire, ils apparaissent dans la facture sur une ligne distincte.Comment mettre le compteur d'eau au nom du locataire ?
Comme pour les contrats d'énergie, il est impossible de demander le changement de titulaire d'un contrat d'eau. Pour cela, il faut d'abord demander une résiliation classique, et le nouveau titulaire devra ensuite souscrire un nouveau contrat pour mettre le compteur à son nom.- Il y a 2 possibilités : 1- il a le compteur à son nom et règle directement la facture à la compagnie des eaux. 2- le compteur est à votre nom et l'eau est inclue dans les charges: donc le locataire paye une avance tous les mois, la régularisation étant faite ensuite sur présentation de la facture.
Service Eau et AssainissementAdresse de la concession : ............................................................
3 Avenue Maurice CHUPIN - C.S.50224...................................................................................................
17304 Rochefort cedexDate d'entrée dans les lieux : ............................................................
Service Facturation : 05.46.82.67.06Index du compteur d'eau relevé à cette date : .......................................
Services Techniques : 05.46.82.67.00Ce contrat concerne : une maison Trésorerie Municipale : 05.46.87.80.57 un appartement Mail : eau@agglo-rochefortocean.fr(nombre de logements concernés : .............) site : www.ville-rochefort.fr un local professionnelOuvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00(activité : ................................................)
et l'après-midi uniquement sur rendez-vous autres : précisez .................................
Nos références
(à compléter par le service des eaux)Référence (n°concession) : ................................. Raccordé au tout-à-l'égoût ? oui non
Numéro de compteur : ....................................... Y a-t-il un puits ou un forage ? oui non
Particuliers 1 Nom, Prénom :
Date et lieu de naissance :
2 Nom, Prénom :
Date et lieu de naissance :
ou Professionnel Raison sociale :N° SIRET / SIREN :
Nom, Prénom du représentant légal : ........................................................................
Adresse :
Code Postal - Ville :
Téléphone : Adresse de messagerie :
LE LOGEMENT EST-IL ACTUELLEMENT OCCUPÉ ?
OUI NON LE PROPRIETAIRE SOUHAITE QUE LES FACTURES D'EAU DU LOGEMENT CITÉ CI-DESSUSSOIENT ENVOYEES :
AU PROPRIETAIRE AU LOCATAIREEn cas de facturation directe à l'occupant et lorsque le logement reste vacant après le départ d'un locataire,
le propriétaire souhaite : que le compteur d'eau soit fermé sur la rue en attendant l'arrivée d'un nouveau locataireEn cas de non réponse, la période de transition entre deux locataires sera facturée au propriétaire.
Nom et Prénom :
Date d'entrée : ............................... Index du compteur d'eau relevé à cette date : .....................
Fait à ........................................ le ..............................................Signature du propriétaire,
Merci de bien vouloir renvoyer ce contrat signé et accompagné des pièces nécessaires justifiant :
- de votre identité (copie de carte d'identité, extrait Kbis, statuts de la SCI, ...)- de l'occupation légale des lieux (copie titre de propriété, bail, état des lieux, mandat, autorisation des co-propriétaires, ...)
Les renseignements ci-dessus, qui font l'objet d'un traitement informatisé, sont indispensables à toute fourniture d'eau et sont strictement réservés aux besoins du
service. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L E L O C A T A I R E A C T U E L
E N G A G E M E N T S D U P R O P R I E T A I R EJe m'engage à me conformer au règlement du service des eaux et de l'assainissement, dont un exemplaire m'a été
remis avec le présent contrat, et je déclare avoir pris connaissance des tarifs en vigueur ce jour;
Je m'engage à signaler dans les plus brefs délais toute modification des informations contenues dans ce contrat ;
L E P R O P R I E T A I R E
M O D A L I T É S D E F A C T U R A T I O N D E L' E A Uque le compteur d'eau reste ouvert en attendant l'arrivée d'un nouvel occupant ; ceci implique que les factures
d'eau correpondant à la période où ils n'y a pas de locataire seront adressées au propriétaire
Je m'engage à signaler tout changement de locataire dans un délai maximum de 15 jours ;Il convient de résilier ce contrat lors de la vente de ce local : l'abonné est réputé responsable jusqu'à la date de
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