Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz
Fournisseur Electricité : Fournisseur Gaz : Utilisation de l'énergie en tant que : Locataire Propriétaire (résidence principale ou 2e résidence).
Guide pratique de la consommation propre
La Commission fédérale de l'électricité et les tribunaux civils sont compétents sée par la consommation propre notamment les locataires
Autorisation du propriétaire ?????????? ??????????? Demande d
Je m'engage à informer Redal du départ définitif du locataire un mois avant la un contrat d'abonnement pour la fourniture ? Eau ? Electricité du local ...
FORMULAIRE DE RELEVE CONTRADICTOIRE
Que vous soyez propriétaire locataire
Questions/réponses sur le chèque énergie à destination des
l'électricité et tarif social de solidarité (TSS) pour le gaz) depuis le 1er pour un locataire
ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ
Frais d'ouverture de compteur. €. Assurance (seul le 1er mois est pris en charge). €. Total de l'aide sollicitée. La garantie de paiement du loyer est
Guide-du-locataire-professionnel-3F.pdf
Immobilière 3F et ses filiales sont propriétaires- en contactant eDF ou un autre fournisseur ... s'arrête à votre compteur électrique. au-delà.
Document de reprise des énergies
Données de consommation : ELECTRICITE. N° EAN ELECTRICITE (code de 18 chiffres figurant sur vos factures d'énergie) : 5 4. Type de compteur. N° de compteur.
CROUS Strasbourg - à certaines périodes de lannée (en été par
banques associations) qui s'engage à payer le loyer du locataire
REGLEMENT DE SERVICE SENELEC .pdf
compteur en mode conventionnel : l'électricité est fournie et payée 8.l'occupant le locataire
[PDF] Autorisation du propriétaire ?????????? ??????????? Demande d
Je m'engage à informer Redal du départ définitif du locataire un mois avant la fin ou la résiliation du contrat de bail Je certifie aussi que l'immeuble
[PDF] Renseignements pour les locateurs et les locataires concernant les
Un compteur individuel est un compteur électrique qu'un locateur peut installer dans un logement locatif pour mesurer la quantité d'électricité consommée dans
le contrat délectricité au nom du propriétaire ou du locataire - Happ-e
13 oct 2022 · Étant bien entendu que le compteur électrique reste le même et ne nécessite aucune intervention pour ce changement de nom De même le locataire
[PDF] Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - REW
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement emménagement vente et achat d'un bâtiment séparation
[PDF] Autorisation du propriétaire - Lydec
Ce document doit être signé et légalisé par le propriétaire du local afin de l'annexer aux documents constitutifs du contrat d'abonnement Casablanca le
EDF Changement de locataire : quelles démarches ? – FAQ
Retrouvez avec EDF en cas de changement de locataire les démarches du locataire et celles du propriétaire : contrat EDF après la location relevé de compteur
Quel nom associé au compteur électrique de sa location
1 fév 2022 · Qui du propriétaire ou du locataire doit se charger du compteur électricité de l'abonnement de l'entretien des installations ?
Je suis locataire Dois-je demander laccord de mon propriétaire
Les compteurs n'appartiennent pas aux clients (propriétaires ou locataires) : ils sont mis à leur disposition et font partie intégrante du réseau d'électricité
[PDF] décompte des charges - Lire et Écrire
Toutes les factures que le propriétaire répercute sur les locataires (eau électricité gaz mazout entretien de la chaudière nettoyage des parties
Comment savoir à qui appartient un compteur EDF ?
L'Etat, heureux propriétaire des compteurs électriques
C'est l'État fran?is, à travers les collectivités territoriales et les communautés de communes, qui poss? le titre de propriété de l'ensemble des compteurs électriques.Comment facturer EDF au locataire ?
Le propriétaire ne peut pas refacturer l'électricité au locataire
1Le propriétaire ne peut pas refacturer l'électricité au locataire. 2Un principe posé par le code de l'énergie s'oppose également à cette pratique. 3Le locataire doit cependant payer l'électricité qu'il a consommée. 4Article L331-1 du code de l'énergie.Qui est responsable du compteur électrique locataire ou propriétaire ?
En effet, la seule obligation du propriétaire est que le compteur électrique et les branchements répondent aux normes qui étaient en vigueur au moment de la construction du logement, tant qu'il n'y a aucun risque pour les occupants du logement.- Pour ouvrir un compteur, il faut procéder par étapes : d'abord demander à Enedis le raccordement de ce compteur au réseau, obtenir du Consuel son attestation, souscrire une offre auprès du fournisseur de votre choix puis attendre la mise en service effective du compteur.
IMPRIMÉ DE DEMANDE D'AIDE
FONDS DE SOLIDARIT
POUR LE LOGEMENT
ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ
NOM : PRéNOM :NOM DE JEUNE FILLE :DATE DE NAISSANCE :IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
€ par année de date à date FSL accès : l'aide est limitée à un montant maximum de 2000 € S 'agit-il d'une 1ère
demande dans les 12 mois ? OUINON - D
ate du précédent FSLAfin de bien compléter ce document, se référer au règlement intérieur du FSL : www.departement13.fr
SITUATION FAMILIALE :
célibataire vie maritale pacsé(e) marié(e) sé paré(e) divorcé(e)ADRESSE :
code postal : téléphone :N° CAF :Commune :
Courriel :
N° MSA :
PERSONNE(S) VIVANT AU FOYER
nom PrénomDate de naissanceSexeLien de parentéSituation actuelle*Plan local d'action Pour le logement et
1RESSOURCES DE LA FAMILLE
SITUATION FINANCIÈRE DU MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDESalaires
Allocations Chômage
RSA ou prime d'activités
Indemnités journalières
Pensions (à préciser)
AAH (Hors Prestation deCompensation du Handicap)
Prestations familiales
(Hors Allocation d' ducation de l'Enfant Handicapé)Autres ressources
Total ressources du ménage : €Voir tableau barème - Annexe 4 - jointe
Aide au Logement
AL ou APL
LE FSL ACCÈS PEUT ÊTRE SOLLITÉ POUR
Caution €
En Cas de non versement
de l'allocation logement : 1 er mois de loyer sans les chargesFrais d'ouverture de compteur€
Assurance (seul le 1
er mois est pris en charge)€Total de l'aide sollicitée
La garantie de paiement du loyer est sollicitée pendant 9 mois pour u ne période de 36 mois Oui NonFORFAIT ÉQUIPEMENT 1
ÈRE
NÉCESSITÉ
Forfait plafonné à 500 € pour une personne seule ou un couple sans enfantForfait plafonné à 700
€ pour un ménage avec enfantsNoter le mobilier souhaité et le montant si
demande de mobilier inférieur aux forfaits proposés : montant mobilierPour le FSL ACC
S - Voir Annexes 2 et 4 - Jointes
LOGEMENT PRÉCÉDENT
Locataire
Propriétaire occupant
Autre à préciser : ..........................NOUVEAU LOGEMENTJoindre les justificatifs
Nature et type
de logementStatut
Motif du relogementSurfaceDate d'entrée
dans les lieux : A : Logement SocialB : Résidence sociale
C : Logement secteur privé
D : Centre d'Hébergement
E : Sans Résidence stable
F : Autre à préciser
Type : ........................................
A : Locataire
B : Sous-Locataire
C : Hébergé
D : Sans résidence Stable
Nature et type
de logement A : Logement SocialB : Résidence sociale
C : Logement secteur privé
D Autre à préciser
Type : ....................................
............... M 2Demande
d'AL / APLDéposée le :............/ ............/ ............A : Trop petit B : Trop grand C : Loyer non adapté D : Expulsion E : Non décent, Indigne F : Congés pour vente
Nom ou raison
sociale du bailleur Nom ou raison sociale du bailleurMontant
AL ou APL
Loyer résiduel =
Loyer + Charges - AL
Loyer Hors
charges locativesCharges
locativesLoyer Hors
charges locativesCharges
locativesMontant
AL ou APL
prévisionnelLoyer résiduel =
Loyer + Charges - AL
Le logement
répond-il aux caractéristiques de décence ? OUI NON 3 FSLNERGIE - Voir Annexe 7
AIDES AUX IMPAYÉS D'ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ - GAZDans le cadre de la saisine directe,
la dette doit être inférieure ou égale à 500Facture électricité - Joindre justificatif
Facture datée de moins de 3 mois à
compter du jour de la demande d'aide ouFacture de régularisation annuelle
Facture de gaz - Joindre justificatif
Facture datée de moins de 3 mois à
compter du jour de la demande d'aide ouFacture de régularisation annuelle ET / OU
1) J'autorise le versement de l'aide éventuellement accordée à EDF/ENGIE. 2) Je déclare accepter le service minimum Energie pour une durée maximale d'un mois en cas de demande d'aide aux impayés d'énergie.Date et signature du demandeur :
En cas d'octroi d'unE aidE FsL ÉnErGiE
1) je m'engage à rembourser le montant du prêt accordé par le Fonds de Solidarité pour le
Logement, soit par prélèvement direct sur les prestations familiales versées, soit par prélèvement
automatique sur compte personnel (Banque) -Joindre RIB
2) J'autorise le versement de l'aide éventuellement accordée pour le FSL ACCÈS (caution, 1 er mois de loyer) à mon bailleur..Date et signature du demandeur :
En cas d'octroi du prêt pour LE FsL accÈs
4ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Date et signature du demandeur :
JUSTIFICATIFS À FOURNIR
L'imprimé de demande complété dans toutes ses rubriques et comportant obligatoirement la signature du demandeur et la date de consti tution du dossier.La dernière facture de moins de 3 mois, au nom
du demandeur. Copie de toute pièce justifiant de l'état civil des personnes présentes au foyer (copie du livret de famille, passeport, CNI, etc.)Justificatifs de ressources de toutes les
personnes présentes au foyer. L'imprimé de demande complété dans toutes ses rubriques et comportant obligatoirement la signature du demandeur et la date de constitution du dossier. Copie de toute pièce justifiant de l'état civil des personnes présentes au foyer (copie du livret de famille, passeport, CNI, etc.) Justificatifs de ressources de toutes les personnes présentes au foyer, en particulier des enfants majeurs vi vant au foyer. Plan conventionnel de la commission de surendette-ment le cas échéant.Relevé d'identité bancaire.
Photocopie du bail daté et signé par les parties ou à défaut engagement de location signé par le bailleur Photocopie de l'état des lieux signé par le locataire et le bailleur. Photocopie de l'attestation d'assurance du nouveau lo-gement et l'échéancier.Autorisation de prélèvement sur compte.
Bailleurs privés ou sociaux :
Fiche d'identification du logement, objet de la demande, datée et signée par le bailleur privé. Relevé d'identité bancaire du bailleur privé ou social.Allocataire CAF :
Demande de versement direct de l'Allocation logement signée par le bailleur et le locataire, accompagnée duRIB du bailleur.
TRANSMETTRE LE DOSSIER COMPLET ET SIGNÉ
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Gestion des Prestations d'Action Sociale - Unité FSLBP 452 - 13348 MARSEILLE Cedex 14
La CAF des Bouches-du-Rhône assurera la gestion et le suivi de la demande de FSL 5Cadre réservé au Conseil départemental
et à la Caisse d'Allocations familiales des Bouches-du-RhôneAJOURNEMENT :
1ère
date : ......./......./ 201 2 e date : ......./......./ 201 1 er motif : ........................................................................ 2 e motif : ........................................................................ACCORD FSL ACC
ÈS Montant global : ............................................ € accordé pour :Caution
1 er mois de loyer ......................................€ 1 er mois assurance ............................€ Ouverture des compteurs ...........................€ quipement de première nécessité :Forfait 500
€ Forfait 700 € Autre (Préciser : ..............................................)
Garantie de paiement de loyers de 9 mois sur 36 moisRéparti comme suit :
Subvention d'un montant de ......................................Prêt sans intérêts d'un montant de ..................... € remboursable en ........ mensualités de .................. €
REFUS FLS ACC
S (indiquer le motif) :ACCORD FLS ACC
ÈS ÉNERGIE Montant global :
.............€ dont ...........€ pour EDF et/ou ........... € pour ENGIEREFUS FLS ACC
SÉNERGIE
Ressources supérieures au plafond
Déjà aidé deux fois dans les 12 derniers mois Le contrat énergie n'est pas au nom du demandeur Les pièces demandées n'ont pas été fournies. PréciserDette soldée
Contrat résilié le : .....................................Domiciliation hors Bouches-du-Rhône
Autre (préciser)
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
date et signature DECISION - Séance du ........ /........ / 201........FSL ACC
S et/ou
ÉNERGIE
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