[PDF] MA SITUATION ÉVOLUE ? JEN INFORME MA CAF AU PLUS VITE





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  • Comment déclarer à la Caf que j'ai quitté mon logement ?

    Sur le site caf.fr, vous disposez dans l'Espace Partenaires du service Offre bailleurs, ouvert en continu, qui vous permet de signaler par voie dématérialisée les changements de situation de vos locataires (déménagement, impayés de loyer, changement de statut d'occupation, etc.).
  • Quand prévenir la Caf pour un déménagement ?

    De manière générale, il est conseillé de déclarer votre changement d'adresse au moins deux semaines avant votre déménagement. Plus vous le signalez tôt et plus votre dossier sera traité dans les temps.
  • Comment la Caf sait que je suis à l'étranger ?

    Le passeport. Voilà le document que la CAF vous demandera dès qu'elle aura des suspicions de vie hors de France. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que vous devez apporter votre passeport, il est quasiment certain que la CAF vous considère à l'étranger.
  • Lorsque vous quittez votre logement, vos droits aux APL cessent dès le mois de votre départ. Concrètement, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s'arrêtera le mois précédent votre départ.

Pour éviter de rembourser

des sommes perçues à tort, j'informe ma Caf de tout changement de situation sur caf.fr

MA SITUATION

ÉVOLUE ?

J'EN INFORME

MA CAF

AU PLUS VITE !J'ADOPTE LES BONS RÉFLEXES

Pour moi et mon foyer :

je suis responsable des informations que je déclare.

Revenus, vie professionnelle,

vie familiale, logement : mon dossier est complet et à jour.

Lors d'un changement dans ma vie

ou dans celle de mon foyer : j'informe immédiatement ma Caf.

24h/24, 7j/7 :

Mission d'intérim d'une journée,

enfant en apprentissage, hospitalisation : pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer !

JE ME RENDS SUR CAF.FR,

ESPACE MON COMPTE

Je complète la rubrique dédiée

à l'aide des documents nécessaires

Pour tout autre changement à déclarer,

je cherche les coordonnées de ma Caf sur caf.fr > rubrique " Ma Caf », et je la contacte par courrier ou courriel.

COMMENT DOIS-JE INFORMER MA CAF ?

Cnaf 10-2018 - Maj Caf94 11-2018 - Document non contractuel - I mpression : SIRI, Paris 11-2018

POURQUOI DOIS-JE INFORMER MA CAF ?

QUELLES INFORMATIONS DOIS-JE

TRANSMETTRE À MA CAF ?

QUAND DOIS-JE INFORMER MA CAF ?

Ma Caf étudie mes droits

et calcule le montant de mes aides

à partir des informations

de mon dossier.

Mes aides sont personnalisées

pour s'adapter au mieux à mes besoins et à ceux de ma famille.

MON DOSSIER DOIT ÊTRE

COMPLET ET À JOUR

Je déclare toutes les informations

correspondant à ma situation du moment.

JE SUIS RESPONSABLE...

...des informations que j'ai déclarées pour moi et pour les personnes présentes à mon foyer : j'indique immédiatement tout changement.

Quels que soient sa durée et son impact,

j'indique tout événement les informations de mon dossier.

Par exemple :

VIE PROFESSIONNELLE

J'ai trouvé un emploi, je reprends mon activité, je crée mon entreprise, je reprends mes études, je commence une formation ou un stage, je réduis ou cesse mon activité, je ne travaille

VIE FAMILIALE

Je me mets en couple, je me sépare,

je me pacse, je me marie, j'attends un enfant, mon enfant travaille, mon enfant quitte la maison.

LOGEMENT

Je déménage, je me mets en colocation,

je pars à l'étranger plus de trois mois.

ATTENTION

Tout ce qui a été payé par erreur

doit être remboursé à la Caf.

Si les informations de mon dossier

sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent m'être versées à tort.

Comme je n'y avais pas droit,

je dois les rendre.

Je précise qui est concerné (moi et/ou

depuis quand.

ATTENTION

Je n'attends pas que ma Caf

m'interroge ou me contrôle pour signaler une information manquante.

Pour toucher mes aides,

je suis soumis à l'obligation d'informer immédiatement ma Caf de tout changement : je n'attends pas la déclaration de ressources pour

Quand j'informe d'autres organismes

(Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, en même temps : ce n'est pas parce que j'ai prévenu plusieurs administrations que ma Caf en est informée.

Ma Caf peut me contrôler

à tout moment : j'indique tout changement

dès qu'il se produit.quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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