Maroc - Code du travail
la convention collective de travail et le cas échéant
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. Article 1er. ouvrables. L'horaire de travail est de ______ à ______ heures et de ______ à ...
«Aucune obligation particulière ne simpose aux employeurs
sans pour autant s'aligner sur l'ad- ministration marocaine aménagent spontanément les horaires de travail de leurs salariés. Y a-t-il une loi qui régisse.
Le télétravail durant la pandémie de Covid-19 et après
Le télétravail offre aux travailleurs la possibilité de bénéficier d'horaires plus flexibles et de travailler hors des locaux de l'employeur mais il peut aussi
Salaires et temps de travail dans les industries du textile des
salaire / durée du travail / emploi / dialogue social / inspection du l'emploi a reculé de 348 pour cent au Mexique
REGLEMENT INTERIEUR
Toute modification à l'horaire de travail est portée préalablement à la connaissance du personnel avant son application sauf des circonstances de force majeure.
Mohamed OUBEJJA 1/2 - Chapitre 4 : Le plan social
Au Maroc la durée hebdomadaire de travail est de 44 heures. L'entreprise fait varier les horaires de travail en fonction de son activité (modulation ...
La durée normale du travail et les heures supplémentaires
salaire horaire normal à l'exclusion des primes établies sur une base horaire
Lorganisation du temps de travail dans les hôpitaux publics
Quels aménagements d'horaires seraient sou- haitables pour mieux prendre en compte les exigences de qualité des services hospitaliers ? - Comment s'organise la
Ségrégation professionnelle et écarts de salaires femmes-hommes
L'écart salarial femmes-hommes est la différence entre le salaire horaire net une augmentation de leur volume horaire de travail ce qui n'est pas le ...
Chapitre 4 J Le plan Vocial
A- Notion de plan social
C'est un dispositif légal viVanW à limiWer leV conVéquenceV TeV licenciemenWV collecWifV en préVenWanW
pluVieurV meVureV J muWaWionH réTucWion ou aménagemenW Tu WempV Tu WravailH plan Te reclaVVemenW
inWerne ou exWerne à lGenWrepriVeH préreWraiWeVH accompagnemenW à la recUercUe Temploi, VouWien à la
créaWion TGenWrepriVeH aiTe à la formaWionH eWc.Il permeW à lGenWrepriVe Te VGaTapWer aux cUangemenWV économiqueV eW aux muWaWionV WecUnologiqueV.
Nn Ńrance le plan Vocial TevienW le plan Te VauvegarTe TeV emploiV.ManV ce préVenW courVH on va WraiWer eVVenWiellemenW WroiV moTaliWéV Te la miVe en place Tun plan social J
la préreWraiWeH le licenciemenW économique eW lGaménagemenW Tu WempV.B- MoTaliWéV Tu plan Vocial
1- La préretraite
Elle consiste à permeWWre aux ValariéV âgéVH qui nGonW paV aWWeinW lâge légal Te la reWraiWeH Te quiWWer
lGenWrepriVe. Le Valarié en préreWraiWe reçoiW une allocaWion Te préreWraiWe. Remarque J La préreWraiWe peuW êWre progreVVive ou WoWale.Nn périoTeV Te TifficulWéV économiqueVH ceWWe moTaliWé permeW à lGenWrepriVe TGéviWer le licenciemenW TeV
jeuneV ValariéV. CepenTanWH elle préVenWe Teux inconvénienWV J elle peuW engenTrer le TéVéquilibre TeV
caiVVeV Te reWraiWe eW prive lGenWrepriVe TeV ValariéV expérimenWéV eW compéWenWV.2- Le licenciement économique
Elle constitue un licenciement effecWué par un employeur pour un ou pluVieurV moWifV non liéV à la
perVonne Tu ValariéH réVulWanW J d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ; des difficultés économiques ou TeV muWaWionV WecUnologiqueV ; des TélocaliVaWionVH eWc.
3- Le temps aménagé
L'aménagement du temps J NnVemble Te méWUoTeV qui permeWWenW aux organiVaWionV TGaTapWer au mieux
la Turée Tu WravailH en WenanW compWe TeV variaWionV Te leur acWiviWé eW TeV ryWUmeV TeV ValariéVH
LGaménagemenW Tu WempV Te Wravail TanV lGenWrepriVe VGinWègre TanV la recUercUe Te la flexibiliWé Te
lGappareil proTucWif. LGaménagemenW Tu WempV Te Wravail porWe Vur la journéeH la Vemaine ou WouWe lGannée. a) L'aménagemenW Te la journée Te WravailLa durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser 10 heureV. LGenWrepriVe peuW aménager la journée Te
Wravail Velon pluVieurV moTaliWéV J
la journée continue ou l'horaire continu : dans ce caV la pauVe-Téjeuner eVW réTuiWe ainVi que lGampliWuTe
Te la journée Te Wravail. Le WempV Te repoV nGeVW paV rémunéréH Vauf accorT ; lGUoraire variable ou flexible J il permeW au Valarié Te cUoiVir cUaque jour VeV UeureV TGarrivée eW Te
TéparW à lGinWérieur Te plageV mobileV (par exempleH enWre 8 UeureV eW 10 UeureV le maWinH 16 UeureV eW 19
UeureV le Voir) à conTiWion TGaccomplir un cerWain nombre TGUeureV Te Wravail par jour. b) L'aménagemenW Te la Vemaine Te WravailAu MarocH la Turée UebTomaTaire Te Wravail eVW Te 44 UeureV. LGUoraire Te Wravail varie Velon leV jourV Te
la Vemaine avec parfoiV la poVVibiliWé Te ne paV Wravailler cerWainV jourV. On peuW même concevoir une
Vemaine comprimée qui correVponT à un Uoraire éWabli Vur quaWre jourV eW Temi.LGenWrepriVe peuW auVVi recourir au WempV parWiel qui commence TéVormaiV en TeVVouV Te la Turée
UebTomaTaire légale.
2I2 c) L'aménagemenW Te lGannée Te WravailLa répartition de la durée du Wravail Vur WouWe ou parWie Te lGannée a pour objecWif Te permeWWre aux
enWrepriVeV Te faire face aux flucWuaWionV TGacWiviWé VaiVonnièreV ou conjoncWurelleV quelles subissent.
LGenWrepriVe faiW varier leV UoraireV Te Wravail en foncWion Te Von acWiviWé (moTulaWion TeV UoraireV).
On TiVWingue auVVi le Wravail inWermiWWenW qui permeW TGalWerner leV périoTeV WravailléeV el leV périoTeV
cUôméeV. Il eVW VurWouW praWiqué TanV leV acWiviWéV VaiVonnièreV eW TanV lGagro-alimenWaire.
TouWefoiVH lGenWrepriVe peuW faire recourV aux UeureV VupplémenWaireV penTanW leV périoTeV Te forWe acWiviWé
eW au cUômage WecUnique TanV le caV conWraire.Chapitre 5 J La geVWion Te carrière
A. NoWion Te geVWion Te carrière
Réflexion prospective pour permettre aux salariés une VucceVVion Te poVWeV qui conviennenW à leur
évoluWion. CGeVW lGaVpecW perVonnaliVé Te la geVWion préviVionnelle TeV emploiV.LGévoluWion Tu perVonnel peuW Ve faire en WermeV Te foncWion (mobiliWé UoriYonWale) ou en WermeV Te
progreVVion UiérarcUique (mobiliWé verWicale).Il exiVWe pluVieurV WecUniqueV uWiliVéeV TanV la geVWion Te carrière. Parmi ceV WecUniqueVH on TiVWingue
lGenWreWien annuel TGévaluaWion eW le bilan TeV compéWenceV.B. MoyenV
1- L'entretien annuel d'évaluation
a) DéfinitionC'est un dialogue entre le salarié et son supérieur hiérarchique. Il porte sur les résultaWV Te lGannéeH leV
objecWifV pour lGannée à venir eW le voleW carrière.Le Valarié eVW informé à lGavance Te lGenWreWien eW il lui eVW TemanTé Te réflécUir aux rubriqueV Te la feuille
TGappréciaWion.
b) IntérêtL'entretien annuel d'évaluation permet Te J
Mesurer la contribuWion Te cUacun en comparanW leV performanceV obWenueV avec leV objecWifV aVVignéV ;
Fournir une base de l'évolution de la rémunération eW Te la promoWion inWerne ; Donner la parole au salarié pour exprimer librement son opinion sur VeV apWiWuTeVH VeV TifficulWéV eW VeV
aVpiraWionV ; Fixer de nouveaux objectifs.
2- Le bilan des compétences
a) DéfinitionLe bilan des compétences permet au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles
afin Te Téfinir un projeW profeVVionnel eW le caV écUéanW un projeW Te formaWion. b) InWérêWLe bilan des compétences permet de :
Orienter l'évolution profeVVionnelle Tu Valarié J Va promoWion TanV le caTre Te la mobiliWé inWerne ;
Cibler leV acWionV Te formaWion J le bilan TeV compéWenceV eVW VouvenW élaboré TanV le caTre Tu plan Te
formaWion ; Changer le méWierH Ve reconverWir ;
Faciliter de trouver un nouvel emploi TanV le caTre TGune mobiliWé exWerne.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] horaire droit ulg
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