NOTE AUX CANDIDATS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE
vous devez remplir un dossier DAP bleu qui est téléchargeable sur le site : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16116.do. Vous devez renseigner
1ère demande de titre de séjour Ce document explique comment
préfecture : gard.gouv.fr. (la procédure se trouve au verso). Envoyez le dossier (formulaires + pièces du dossier) par courrier ou déposez-le.
Prime à la conversion des véhicules 2021 Mes démarches
Prime à la conversion des véhicules 2021 www.primealaconversion.gouv.fr. Mes démarches https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14365.do.
Plan national de relance et de résilience
19 avr. 2021 Investissement en santé dans les territoires : modernisation et ... des EHPAD. https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/ ...
dossier-presse-plan-relance.pdf
3 sept. 2020 La France de 2030 devra être plus verte plus respectueuse du climat. ... objectif stratégique : moderniser l'économie française pour.
LIVRE VERT 2022 - Haut conseil du travail social
19 janv. 2022 Je formule le vœu que le Livre vert du travail social soit une contribution utile ... 5 https://www.gouvernement.fr/partage/12689-rapport-.
Les locaux des professionnels de santé : réussir laccessibilité
soit le dossier spécifique à joindre à une demande de permis de construire (https:// www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?
liste des pieces à fournir constitution dossier VTC
Signature : Tél : 05 49 55 70 00. Mél : pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr. 7 place Aristide Briand 86000 Poitiers www.vienne.gouv.fr
Annexe 1 - Formulaire Démarches simplifiées
sur la plateforme de dépôt des dossiers Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ce dossier est valable pour la seule année académique 2021-2022 sur le site internet : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11962.do.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des élections et de la réglementation VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
1ère demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur renouvellement de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur duplicata de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Votre demande doit être transmise au préfet du département dans lequel vous avez élu domicile VOTRE DOSSIER EST A ENVOYER UNIQUEMENT PAR COURRIER EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE RECEPTION A L'ADRESSE SUIVANTE :Préfecture de la Vienne
DCL - BER
Service VTC
CS 30 589
7 place Aristide Briand
86000 POITIERS
Tout dossier incomplet vous sera retourné
Je soussigné (e) :
NOM : ................................................ Prénom : ...................................................
Nom d'usage (le cas échéant) : ...............................................................................................................
Date de naissance : ....../......../............. Lieu de naissance : .................................................
Adresse : ..................................................................................................................................................
Téléphone : .............................................E-mail (impératif pour le paiement): .................................................................
Fait à ..................................................... Le : ...............................................
Signature :
Tél : 05 49 55 70 00
Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.fr LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'UNEDEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE VTC
Cadre réglementaire :
- le code des transports- la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le
secteur du transport public particulier de personnes- le décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant
diverses dispositions du code des transports- l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Pièces à fournir pour une 1ère demande de la carte VTC: le formulaire de demande de carte complétée, signée et datéele formulaire en annexe de recueil de votre photo et de votre signature (Apposer votre signature au stylo noir
à l'intérieur du cadre prévu à cet effet - Ne pas coller la photo) la copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport)Pour les personnes nées à l'étranger joindre un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation
la copie recto-verso du permis de conduire B en cours de validité et non affecté par le délais probatoire
Pour les titulaires d'un permis européen, il convient de joindre : une copie de l'attestation des droits à conduire de moins de 3 mois un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeurSi la personne réside chez un particulier, joindre les 3 documents suivants photocopiés : 1°pièce d'identité de la
personne qui héberge, 2° attestation de l'hébergeant signée certifiant que la personne habite chez elle depuis
plus de 3 mois, 3° justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (les 3 documents précités doivent être au
même nom) deux photos d'identité récentel'original d'un certificat médical (établi sur un imprimé cerfa n°14880*02) délivré depuis moins de deux ans
par un médecin agréé par la Préfecture de la Vienne ou l'attestation préfectorale d'aptitude à conduite
délivrée depuis moins de deux ans. Justifier de la condition d'aptitude professionnelle : Soit à la suite de la réussite à l'examen : joindre le relevé de notes faisant apparaître le résultat favorable obligatoirementSoit par reconnaissance d'une expérience professionnelle équivalent à 1 année de temps plein:
Justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps complet (= 1 607
heures/an) ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel
de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle, voir page suivante :
Tél : 05 49 55 70 00
Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.fr Pour justifier d'une activité salariée :les fiches de paie correspondant à un temps plein sur une année (Pour les temps-partiels : la durée prise en
compte est comptabilisée au prorata du temps partiel ; il convient donc de fournir autant de fiches de paie pour
comptabiliser un temps plein).le contrat de travail mentionnant l'activité de conducteur ou chauffeur dans le domaine du transport de
personnesl'attestation de l'employeur établissant qu'il s'agit bien d'une activité professionnelle de conducteur ou de
chauffeur dans le domaine du transport de personnesen cas d'expérience de conducteur de transport de voyageurs par bus ou autocar, fournir la carte de
qualification de conducteur routier Pour justifier d'une activité en qualité de conducteur non salarié :tout document permettant d'établir la réalité de l'activité : attestation de visite médicale d'aptitude à la
conduite délivrée depuis plus d'un an (carte blanche), documents comptables (deux derniers exercices
comptables, compte de résultats,...)Selon la nature de l'entreprise :
un extrait K bis de moins de 3 mois ou la déclaration de l'activité d'auto entrepreneur ou l'immatriculation au répertoire des métiers de moins de 3 mois1) Pour les entrepreneurs indépendants ayant assuré du transport de personnes avec des véhicules de
plus de 9 places y compris celle du conducteur (autobus/autocars): la copie de la licence de transport communautaire de personnes la copie de la "copie certifiée conforme" de la licence de transport communautaire de personnes2) Pour les entrepreneurs indépendants ayant assuré du transport de personnes avec des véhicules de
moins de 9 places y compris celle du conducteur (véhicules légers) : la copie de la licence de transport intérieur de personnes la copie de la "copie certifiée conforme" de la licence de transport intérieur de personnes3) Pour les taxis :
la copie de la carte professionnelle de taxi4) Pour les autres professionnels du transport de personnes (par exemple : ambulance, VSL)
aucun autres documents à fournir Le paiement de la carte vous sera demandé en ligne par le biais de votre adresse mail (57,60 € TTC coût de la carte + 3,41 € TTC frais d'expédition de la carte)Tél : 05 49 55 70 00
Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.frTél : 05 49 55 70 00Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.fr Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de la carte VTC : le formulaire de demande de carte complétée, signée et datéele formulaire en annexe de recueil de votre photo et de votre signature (Apposer votre signature au stylo noir
à l'intérieur du cadre prévu à cet effet - Ne pas coller la photo) la copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport)la copie recto-verso du permis de conduire B en cours de validité et non affecté par le délais probatoire
un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeurSi la personne réside chez un particulier, joindre les 3 documents suivants photocopiés : 1°pièce d'identité de la
personne qui héberge, 2° attestation de l'hébergeant signée certifiant que la personne habite chez elle depuis
plus de 3 mois, 3° justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (les 3 documents précités doivent être au
même nom) deux photos d'identité récentel'original d'un certificat médical (établi sur un imprimé cerfa n°14880*02) délivré depuis moins de deux ans
par un médecin agréé par la Préfecture de la Vienne ou l'attestation préfectorale d'aptitude à conduite
délivrée depuis moins de deux ans.la copie de l'attestation de formation continue VTC (formation dispensé par un centre agrée par le Préfet)
l'original de la carte de VTC (conserver une copie de la carte ainsi que l'attestation de formation continue
en cas de contrôle des forces de l'ordre) Le paiement de la carte vous sera demandé en ligne par le biais de votre adresse mail (57,60 € TTC coût de la carte + 3,41 € TTC frais d'expédition de la carte)Tél : 05 49 55 70 00
Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.fr Pièces à fournir pour une demande de duplicata de la carte VTC : le formulaire de demande de carte complétée, signée et datéele formulaire en annexe de recueil de votre photo et de votre signature (Apposer votre signature au stylo noir
à l'intérieur du cadre prévu à cet effet - Ne pas coller la photo) la copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport)la copie recto-verso du permis de conduire B en cours de validité et non affecté par le délais probatoire
un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeurSi la personne réside chez un particulier, joindre les 3 documents suivants photocopiés : 1°pièce d'identité de la
personne qui héberge, 2° attestation de l'hébergeant signée certifiant que la personne habite chez elle depuis
plus de 3 mois, 3° justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (les 3 documents précités doivent être au
même nom) deux photos d'identité récentel'original d'un certificat médical (établi sur un imprimé cerfa n°14880*02) délivré depuis moins de deux ans
par un médecin agréé par la Préfecture de la Vienne ou l'attestation préfectorale d'aptitude à conduite
délivrée depuis moins de deux ans. la copie de la déclaration de vol de la carte ou une attestation sur l'honneur en cas de perte Le paiement de la carte vous sera demandé en ligne par le biais de votre adresse mail (57,60 € TTC coût de la carte + 3,41 € TTC frais d'expédition de la carte)Tél : 05 49 55 70 00
Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.frquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] P Laborie - IN2P3
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