[PDF] TRANSPARENCE FISCALE leurs obligations fiscales afférentes

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TRANSPARENCE

FISCALE

RAPPORT 2021

Nous publions pour la première

année ce rapport sur la contribution que banque, notre rôle premier

GILLES BRIATTA

ÉDITO

RAPPORT 2021

SOMMAIRE

VISION D"ENSEMBLE AU

NIVEAU GROUPE

4

NOTRE CONTRIBUTION FISCALE

7

TRANSPARENCE SUR

LES

QUESTIONS

DE NOS

PARTIES PRENANTES

15

ANNEXE MÉTHODOLOGIQUE

26

уRAPPORT 2021

RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE FISCALE

NOTRE CODE DE

CONDUITE

FISCALE

фRAPPORT 2021

AU CŒUR DE NOTRE ACTION EN 2020

UNE EMPREINTE FISCALE

SIGNIFICATIVE

UN FORT ENGAGEMENT EN

MATIÈRE

DE

TRANSPARENCE FISCALE

e

INDICATEURS CLÉS MONDIAUX 2020

Produit

net bancaire

Résultat

Contribution

fiscale Monde 9,03 MDS 5,57 MDS 3,46 MDS

Impôts dus

par Société GénéraleImpôts collectés pour le comp te des États

хRAPPORT 2021

DES PRINCIPES GARANTS DE NOTRE RÉPUTATION FISCALE le ѵ Société Générale veille à respecter dans tous aux conventions internationales et aux lois réalisées avec le Groupe et le Groupe respecte

цRAPPORT 2021

NOTRE CONTRIBUTION FISCALE PAR

TYPOLOGIE D"IMPÔTS

8

NOTRE CONTRIBUTION FISCALE PAR

RÉGIONS CLÉS

10

DÉTAIL DE NOTRE CONTRIBUTION FISCALE PAR PAYS

11

чRAPPORT 2021

IMPÔTS DUS

BUDGET DES ÉTATS

TOTAL IMPÔTS DUS DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

NOS OPÉRATIONS AVEC NOS CLIENTS ET MARCHÉS

NOS FOURNISSEURS

NOS COLLABORATEURS

шRAPPORT 2021

IMPÔTS COLLECTÉS POUR LE COMPTE DES

TATS et des cotisations salariales supportées par contribuent eux aussi au budget des États dans

BUDGET DES ÉTATS

IMPÔTS COLLECTÉS POUR LE COMPTE DES ÉTATS

NOS OPÉRATIONS

AVEC NOS CLIENTS

ET MARCHÉS

Nos opérations en

de retenues

RETENUES À

LA

SOURCE

SALARIALES

NOS

COLLABORATEURS

de nos collaborateurs des cotisations sociales et

рпRAPPORT 2021

CONTRIBUTION FISCALE PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

FRANCE

de la contribution raison de la diversité

EUROPE

concentre sa présence sur plus des deux tiers de notre en particulier certaines

AFRIQUE

ET MOYEN-ORIENT

durable et continue de développer ses activités tournées vers les clients en ASIE -PACIFIQUE

ET AMÉRIQUE

nos racines européennes pour développer notre activité sur avec les grands centres TOTAL

PAR LE GROUPE

EN 2020

La seule

solidarité pour les entreprises

à la suite de la crise sanitaire

AMÉRIQUE

FRANCE

RESTE DE L"EUROPE

AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT

ASIE-PACIFIQUE

ррRAPPORT 2021

DÉTAIL DE NOS

15 PREMIÈRES IMPLANTATIONS EN MATIÈRE

DE

CONTRIBUTION FISCALE EN 2020

avant sur les dus Total courants récupérable bancaires e

Générale et ses enseignes Crédit du Nord

3 916(136)5186431 81358649255 5499 725(2 224)

RÉPUBLIQUE

TCHÈQUEĝĜ

la 2 e

229800,238743528 1031 160412

ROYAUME

203129(18)2749-152 8051 436472

ITALIEAvec plus de 2 000 collaborateurs en

115(1)151434-542 049693164

ALLEMAGNEĜсчпп

1065115336-0,12 799888183

(1/3)

рсRAPPORT 2021

DÉTAIL DE NOS

15 PREMIÈRES IMPLANTATIONS EN MATIÈRE

DE

CONTRIBUTION FISCALE EN 2020 (2/3)

avant sur les dus Total courants récupérable bancaires

8861(2)224-33 936508133

collaborateurs au sein du Groupe

7350(9)1314-412 814862211

LUXEMBOURG

6945(24)1416190,21 389665315

3 e

6640(1)86939 483652263

5631-1-511193821

ртRAPPORT 2021

DÉTAIL DE NOS

15 PREMIÈRES IMPLANTATIONS EN MATIÈRE

DE

CONTRIBUTION FISCALE EN 2020 (3/3)

avant sur les dus Total courants récupérable bancaires

BELGIQUEAvec plus de 300 collaborateurs

44280,35-283208337

ESPAGNEĜцпп

4324628-3678246104

JAPONĝршцт

4248(10)40-0,3238269114

ÉTATS-UNISAvec plus de 2 200 collaborateurs

3824-24-82 2351 463266

3328(4)17--9 27588110

руRAPPORT 2021

MONTANT DES CONTRIBUTIONS FISCALES PAR RÉGION

HORS TOP 15 EN 2020

avant le

Groupe est

ĝRégionsţ

courants récupérable bancaires RESTE

AFRIQUE ET

MOYEN-ORIENT

(1)

2071362322-448 6581 18132718

RESTE DE

L'EUROPE

(2)

12980(18)738-223 0471 02135925

RESTE ASIE

PACIFIQUE

(3)

8257(4)418-72 3881 010719

RESTE

DE L'AMÉRIQUE

(4)

341114-3-7506124626

рфRAPPORT 2021

NOS RELATIONS AVEC

LES

AUTORITÉS

FISCALES

16

FOCUS SUR CERTAINES DE

NOS

IMPLANTATIONS

17

NOS PRINCIPES EN MATIÈRE DE

RESPONSABILITÉ FISCALE

20 POINT SUR LES PRINCIPAUX LITIGES IMPLIQUANT UNE DIMENSION FISCALE 22

AUTRES QUESTIONS DE NOS PARTIES PRENANTES 24

рхRAPPORT 2021

PRINCIPES DU CODE DE CONDUITE FISCALE RELATIFS

NOS

RELATIONS AVEC

LES AUTORITÉS FISCALES

ĝet dans leur intégralité dans le respect

VISION GLOBALE SUR LES CONTRÔLES FISCAUX

ET LITIGES EN COURS

et de coopération attendue de nos collaborateurs des corrections de nos contributions dans le cadre

31/12/2020EN FRANCEHORS - FRANCE

CONTRÔLES FISCAUX659

RÉCLAMATIONS

ET LITIGES20121

рцRAPPORT 2021

IRLANDE

LUXEMBOURG

PAYS-BAS

ÎLES ANGLO-NORMANDES ET GIBRALTAR

AUTRES ÉTATS OU TERRITOIRES

les

ѵ Les explications relatives à ces États

рчRAPPORT 2021

CURAÇAO

donnant le droit à leur

Cette structure est en

résultats de la structure sont

ÎLE DE MAN

MALTE

Les deux entités

MAURICE

de notre activité de services possibles pouvant conduire

BERMUDES

France et son activité est

et les résultats de cette société sont déclarés et sociétés établies dans un exerce une activité de

PAYS DONT LES ENTITÉS SONT MISES EN

ÉQUIVALENCE

OU CÉDÉES / LIQUIDÉES DURANT L"ANNÉE

FOCUS SUR CERTAINES ژژ

ршRAPPORT 2021

FOCUS SUR CERTAINES ژژ

RAPPORT 2021

NOS PRINCIPES EN MATIÈRE ژ

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