ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT
MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR. DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU. (AUSPE). Page 2. MODELE DE STATUTS. DE L'ASSOCIATION DES
Règlement intérieur de lassociation ………………….. et de ses
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association Décrire la politique tarifaire de l'association par exemple
Statuts & Règlement Intérieur
Le siège social de la Fondation SOUNGA est fixé au « Avenue du 16ème
Les nouveaux statuts de lassociation et le règlement intérieur
Il est conforme aux statuts-types des associations reconnues d'utilité publique dans ses grandes lignes. Il est bien entendu que ce texte est donné sous
Statuts et Règlement Intérieur.pdf
présents statuts une Association dénommée : « Association Africaine des. Hautes Juridictions Francophones » (A.A.-H.J.F). Elle est régie par la loi du siège
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
- être d'un tempérament exemplaire. - être toujours animé d un - Etablit le règlement intérieur de l association et le soumet à l'approbation de l'Assemblée.
STATUTS & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Lorsqu'une personne morale est membre de l'association elle doit d'une
STATUTS & RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LASSOCIATION
Suite à l'examen le médecin du travail établit
Statut Association amis Lefini
13 avr. 2007 ... Association des Amis de la Lefini toute personne physique ou morale qui accepte les statuts et règlement intérieur de l'Association.
cab/leg/23.2 statuts de lassociation des organisations africaines de
Sous réserve des dispositions des présents statuts l'Assemblée générale arrête son propre règlement intérieur
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT
MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR. DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU. (AUSPE). Page 2. MODELE DE STATUTS. DE L'ASSOCIATION DES
Règlement intérieur de lassociation ………………….. et de ses
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association plus importantes (par exemple à partir d'un budget annuel de 75 000 ? ou.
MODELE DE STATUTS
Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
Ce dernier doit faire partir des membres de l'organisation. ART 3 : Indépendance de l'association. « TERRE DES JEUNES COTE D'IVOIRE » est apolitique autonome
FICHE PRATIQUE N°1 – STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR D
16 janv. 2020 2) ;. - la liberté d'adhérer et de se retirer d'une association (L. 1er juill. 1901 art. 4). Les associations sportives sont des associations ...
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement intérieur complète et précise les statuts du «Réseau National Burkina Faso (RNRRH/BF) est un réseau spécialisé de l'Association des ...
Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation
c- Les statuts en deux exemplaires signés par les fondateurs ou leurs représentants. règlement intérieur et de prise de décision concernant.
Digital Aquitaine
Sa création a été publiée au Journal Officiel le 13 décembre 2014. Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Digital.
MODELE DE STATUTS
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.
Statut Association amis Lefini
13 avr. 2007 physique ou morale qui accepte les statuts et règlement intérieur de l'Association. ARTICLE 11 : La qualité de membre se perd dans les cas ...
Statuts & Règlement Intérieur - Fondation Sounga
BUTS DE L’ASSOCIATION Article 3: Objet La Fondation repose sur les principes de mutualité et de libre association Elle entend aider les femmes à se prendre en charge et à jouer un rôle prépondérant dans le développement du Congo et dans le rayonnement des pays africains
Statuts et règlement intérieur - amicalecd31fr
MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU (AUSPE) Article Premier : Le présent Règlement Intérieur définit les principes d’organisation et les modalités de fonctionnement des organes de l’Association des Usagers du
FICHE PRATIQUE N°1 STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR D’UNE
- la liberté d'adhérer et de se retirer d'une association (L 1er juill 1901 art 4) Les associations sportives sont des associations déclarées Le principe est posé par l'article L 121-1 du code du sport qui prévoit que les groupements sportifs sont constitués sous forme d'associations
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR - Terre des jeunes
Pour être candidat a la présidence du Bureau Exécutif de l’association il faut : - être membre de l’Assemblée Générale de l’association ; - être à jour de ses cotisations ; - être d’un tempérament exemplaire - être toujours animé d un esprit de conciliation et pacificateur ;
Statuts et règlement intérieur
Les activités de l’association sont ouvertes aux conjoints (après paiement d’une cotisation) et aux enfants des adhérents jusqu’à 18 ans Des conventions de partenariat pourront être signées avec d’autres associations du personnel Article 11 - Peuvent être membres associés de l'Association toute personne qui en fait la
STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS - ifsworg
• connaître et faire appliquer les statuts de l’association : veiller au respect du cadre légal prévu par les statuts ; • communiquer dans un délai d’au moins 3 mois à partir de la date de l’AG toutes modifications dans l’administration ou les statuts de l’association ;
STATUTS D’ASSOCIATION
Statuts de l’Association AVD Sénégal p 3 Il assure à l’ensemble des membres une visibilité et une traçabilité de gestion financière de l’association Il peut initier des actions ponctuelles pour informer les membres du comité de gestion et/ou de l’association de l’état des ressources TITRE III : RESSOURCES
Statuts et Reglement intérieur LCC
Statuts et Reglement intérieur LCC Chapitre I STATUTS et REGLEMENT INTERIEUR LIGUE CAMEROUNAISE DES CONSOMMATEURS (L C C ) « Le consommateur doit être roi » DENOMINATION Article 1er: Il est créé une association dénommée Ligue Camerounaise des Consommateurs en abrégé L C C Chapitre II DURE Article 2 :
STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR - World Water Council
les règles et le statut juridique leur interdisent de verser une cotisation en numéraire dont la liste doit être approuvée par le Conseil d’Administration sur justification écrite les membres et présidents honoraires et les membres bienfaiteurs Les membres de l’Association sont regroupés en
MODÈLE DE RÉGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR D’UNE ASBL POUVOIR
MODÈLE DE RÉGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR D’UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR 5 4 8 Lorsqu’un administrateur n’est pas remplacé à l’expiration de son mandat il demeure en fonction jusqu’à son remplacement par l’AG dans les meilleurs délais Lorsqu’un mandat devient vacant
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR - MAMCOM
délivrance de cette carte et de son utilisation sont précisées par le règlement intérieur); - garantir à ses membres l’égal accès aux prestations qui font l’objet des présents Statuts et du Règlement intérieur ; - se soumettre au contrôle de l’organe administratif de la mutualité sociale et le cas échéant
EXEMPLE DE REDACTION DE STATUTS PREAMBULE - FFESSM
STATUTS De l’association Approuvés par A G E du TITRE I : Constitution siège durée et objets TITRE II : Composition Démission et radiation TITRE III : Administration et fonctionnement TITRE IV : Formalités administratives et règlement intérieur TITRE 1 CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE- OBJET
Qui établit le règlement intérieur d’une association ?
- – Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale pour fixer les modalités d’exécutions des présents statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association. Règlement intérieur Préambule
Comment fonctionne l’Assemblée générale d’une association ?
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos vote le budget de direction.
Comment modifier les statuts de l’Assemblée générale ?
- Article XIV : Les statuts ne peuvent être modifies que sur proposition de l’organe de direction du ¼ qui composent l’assemblée générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale, un mois au moins avant la réunion, fixée. L’assemblée ne délibère que si la moitié plus un des membres sont présents.
Qu'est-ce que le nonrespect des dispositions du présent règlement intérieur?
- Le nonrespect des dispositions du présent Règlement Intérieur peut entraîner des sanctions allant de - l’avertissement à la suspension pour dissimulation d’informations importantes, préjudiciables à tout exercice de contrôle, sauf s'il prouve que cette situation n’est pas de son fait.
Statuts et Reglement intérieur LCC
Chapitre I
STATUTS et REGLEMENT INTERIEUR
LIGUE CAMEROUNAISE DES CONSOMMATEURS
(L.C.C.) " Le consommateur doit être roi »DENOMINATION.
Article 1er:
Il est créé une association dénommée, Ligue Camerounaise des Consommateurs, en abrégé .L .C.C.
Chapitre II
DUREArticle 2 :
Son siège national est à Yaoundé
Article 3 :
Sa durée de vie est de 99 ans
Article 4 :
a st apolitique, laïque et à but non lucratif b ses membres exercent leurs activités dans un esprit de bénévolat et de volontariat.Article 5 :
fixé-après :Département de la communication
Département des produits
Département des services
Département des enquêtes et sondages
Département juridique
Département des télécommunications
Département Eau et Energie
Etc.QUALITE DES MEMBRES
Articles 6 : (1)
inscrit dans le regwww.lgueconso.orgLes membres associés : Les collectivités locales décentralisés, les associations, les personnes physiques
Article 6 : (2)
(2)- - Fournir un appui technique, logistique et matériel (3) convention de partenariat. (4) En cas de conclusion d-ci ne pourra : - Etre contraire à la Loi ou aux règlements en vigueur en République du CamerounArticle 7 :
La qualité de membre se perd par :
Démission
Décès
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 :
Le Bureau Exécutif
Le Bureau d'Antenne
ArtA - réunie
ordinairement une fois B- C- exécutifD-définition
Article 10 : Le Bureau exécutif
Il est chargé de :
a-b-La protection ; la création et la construction des centres de lecture et de culture favorisant le
développement des relations culturelles entre les communautés locales décentraliséesArticle 11 : Le Bureau d'Antenne
Il est chargé de:
-Pour ce qui est des camerounais de la diaspora, les mobiliser -au combat contre la vie chère -l'amélioration
de la qualité de la vie au Cameroun - à trouver des partenaires (associations de Conso, bailleurs de fonds,
entreprises avec filiales au Cameroun)- à suggérer des stratégies plus efficaces En retour ces membres
bénéficieront:- de la fourniture de la doc administrative sur certains sujets qui les préoccupent. Par
exemple:Comment -Obtenir le titre foncier- création d entreprise, - Dédouanement marchandises au Port;-
abonnement électricité, eau, etc- suivi des projets ( construction, etc)-résolution des problèmes de
quittances d'électricité, d eau, surfacturee, par exemple, pendant leurs séjours au Cameroun et ceux de leurs
parents régulièrement - dédommagements en cas de probleme rencontré avec un produit de mauvaise
qualitéArticle 12:
Le Bureau Exécutif est composé de treize (13) membres élus pour une durée de cinq ans renouvelables.
1 président
5 vices présidents
1 secrétaire général
1 secrétaire général adjoint
1Trésorier
1 Trésorier adjoint
1 Commissaire aux comptes
2 Conseillers
Article 13:
Le Bureau d' Antenne est composé de (10) membres cooptés par le Bureau Executif pour une durée de deux
ans renouvelables.1 président
2 vices présidents
1 secrétaire général
1 secrétaire général adjoint
1Trésorier
1 Trésorier adjoint
1 Commissaire aux comptes
2 Conseillers
CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT
Article 14 :
Le Bureau Exécutif se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut se réunir en session
membres.Le Bureau d'Antenne, qui est une branche de l'Association, à qui elle se refere avant toute decision
imprtante, se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire en cas
des 2/3 de ses membres. - Il peut mettre en place toute disposition utile pour assurer sonautofinancement - 50 pour cent des ressources financieres sont transférer au Bureau Exécutif
Article 15:
Les fonctions de membre du Bureau national et des Antennes sont volontaires et gratuites. Toutefois, le
Bureau peut éventuellement prendre à sa charge les dépenses occasionnées lors des sessions, en fonction
des moyens disponibles.Article 16: Attributions des membres du Bureau
A - Le Président Exécutif
et en justice. Rend exécutoire les décisions prises par le bureau en session. Peut déléguer les pouvoirs à un membre du bureau de son choix.B- Les vices Présidents
- Remplacent, sur choix du président, celui-C- Le Secrétaire Général
- Gère le service du courrier (arrivée et départ) - Assure le secrétariat des réunions, au terme des quelles il dresse des rapports - Gère les archives - Dresse et actualise le fichier du personnel et membres actifsD- Le Secrétaire Général Adjoint
Assiste le secrétaire général dans ses fonctions, mais est spécifiquement chargés des taches relatives au
classement du courrier et à la documentation -Veille à la constitution, à la conservation des archives et de la documentation.E- Le Trésorier
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