DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD. (01-2019). @internet-DGFiP. PUBLICITÉ FONCIÈRE. Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires.
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
N° 3241-NOT-SD. (05-2016). @internet-DGFiP. PUBLICITÉ FONCIÈRE. Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires.
Demande de renseignements
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Comment se procurer la copie dun règlement de copropriété
Notice - Formulaires de publicité foncière (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3241-not-sd/2019/3241-not-sd_1554.pdf).
Demande de renseignements
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Demande de copie de documents
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Demande de renseignements
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Demande de copie de documents
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Demande complémentaire de renseignements
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Formulaire n°3241-NOT-SD impotsgouvfr
Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires (formulaires n° 3230-SD 3231-SD 3233-SD 3236-SD et
Cerfa 50534 03 ou 3241 NOT SD Notice pour remplir les demandes
30 nov 2016 · Télécharger le formulaire : cerfa 50534 03 ou 3241 not sd notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
[PDF] cerfa-3233-sdpdf - Vos Demarchescom
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs)
[PDF] rsupdf
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs) Courriel 2
[PDF] Demande de copie de documents - Droitissimo
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs)
[PDF] 3231-SD-2016_R Demande de copie de documents - Le Particulier
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs)
CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir - Startdoc
27 sept 2022 · CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires Informations personnelles :
Comment remplir le formulaire 32-33 SD ?
Autre numéro : 3233-SD
Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.Où envoyer formulaire 32-33 SD ?
Comme tout acte soumis à publicité foncière, vous pouvez demander une copie de la situation hypothécaire du bien au service qui a enregistré l'acte. Vous pouvez retrouver les coordonnées de ce dernier, dans la rubrique « Contact et RDV » du site impots.gouv.fr.Comment obtenir un certificat de non hypothèque ?
Pour obtenir une fiche d'immeuble, il faut contacter le service de publicité foncière. Le tout ne suffit toutefois pas de faire appel à n'importe quel service. Le service de publicité foncière habilité à délivrer une fiche d'immeuble est celui du lieu de situation de l'immeuble sur lequel porte la demande.
[PDF] notice n° 3241-not-sd
[PDF] 3231-sd
[PDF] 3233-sd@internet-dgfip
[PDF] cerfa 3235
[PDF] notice explicative déclaration préalable
[PDF] notice descriptive pcmi4
[PDF] cerfa 13409*05
[PDF] cerfa permis de construire autre demandeur
[PDF] cerfa 13409 06
[PDF] cerfa permis de construire 2017
[PDF] cerfa permis de construire erp
[PDF] cerfa 13406*05
[PDF] cerfa permis d'aménager
[PDF] cerfa permis de construire batiment agricole
