DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
N° 3241-NOT-SD. (01-2019). @internet-DGFiP. PUBLICITÉ FONCIÈRE. Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires.
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
N° 3241-NOT-SD 3231-SD. Demande de copie de documents. 2 – Renseignements portant sur la documentation hypothécaire constituée depuis le 1er janvier ...
Demande de renseignements
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Demande de renseignements
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Demande de renseignements
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs). Courriel 2.
Demande de copie de documents
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Demande de renseignements
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Demande de relevé des formalités
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Demande dt renseignements
16 jan. 2018 (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs}.
Untitled
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des Courriel 2: demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).
Formulaire n°3241-NOT-SD impotsgouvfr
Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de renseignements (formulaires n° 3230-SD 3231-SD 3233-SD 3236-SD et 3240-SD)
[PDF] cerfa-3233-sdpdf - Vos Demarchescom
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs)
Cerfa 50534 03 ou 3241 NOT SD Notice pour remplir les demandes
30 nov 2016 · Télécharger le formulaire : cerfa 50534 03 ou 3241 not sd notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
[PDF] rsupdf
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs) Courriel 2
[PDF] Demande de renseignements Identité 1:
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des Courriel 2: demandes de renseignements hypothécaires et d'information
[PDF] Demande de copie de documents - Droitissimo
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs)
[PDF] Demande de renseignements - Drihl
(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs)
CADRE RÉSERVÉ Á L'ADMINISTRATION
N° de la demande :
Déposée le :
Références du dossier :cerfa11194*04
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Formulaire obligatoire
Décret n° 55-1350 du 14/10/1955, art. 39N° 3233-SD(01-2018) @internet-DGFiP Demande de renseignementspour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens pour lesquels les renseignements sont demandés. (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs). Service de publicité foncière :IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEURIdentité 1 :
Adresse :
Courriel 2 :
Téléphone :
À , le _____ / _____ / _________Signature (obligatoire) :
IDENTIFICATION DES PERSONNES (toute erreur ou imprécision dégage la responsabilité de l'État - art. 9 du décret du 04/01/1955 modifié).
Si le nombre de personnes est supérieur à trois, utiliser la feuille de suite.N°Personnes physiques :Nom (en majuscules)Prénom(s) dans l'ordre de l'état civilDate et lieu de naissance
Personnes morales :Dénomination (en majuscules)Siège social 3N° SIREN 1 2 3DESIGNATION DES IMMEUBLES (toute erreur dégage la responsabilité de l'État - art. 8-1 et 9 du décret du 04/01/1955 modifié).
Si le nombre d'immeubles est supérieur à cinq, utiliser la feuille de suite.N°Commune (en majuscules)
(arrondissement s'il y a lieu, rue et numéro)Références cadastrales (préfixe s'il y a lieu, section et numéro)Numéro de division volumétriqueNuméro de lot de copropriété 1 2 3 4 5PÉRIODE DE DÉLIVRANCE
CAS GÉNÉRAL
Période allant du 1er janvier 19564 à la date de mise à jour du fichier au jour de réception de la demande, pour les demandes portant uniquement sur
des personnes, ou à la date de réception de la demande pour tout autre type de demande.CAS PARTICULIER
Vous souhaitez une période différente du cas général, veuillez préciser : - le point de départ (date postérieure au 1er janvier 1956) : _____ / _____ / _________ - le point d'arrivée, au plus tard le _____ / _____ / _________Pour une demande portant uniquement sur des immeubles, souhaitez-vous limiter la délivrance à l'information concernant le dernier
propriétaire connu ? (si oui, cochez la case)1 Nom (en majuscules), prénom(s) ou dénomination sociale (en majuscules). 2 L'indication du courriel autorise l'administration à vous répondre par courriel.3 Pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de la déclaration ou du dépôt des statuts. 4 ou date de rénovation du cadastre pour les demandes portant
uniquement sur les immeubles.Page n° 1
N° 3233-SD(01-2018)
COÛT ET FACTURATION (voir notice n° 3241-NOT-SD)Nombre de personnes
ou d'immeublesTarifTotal Tarif des demandes portant sur des personnes ou sur des immeublesx 12 € =€ Tarifs des demandes portant à la fois sur des personnes et des immeubles12 €€ - nombre de personnes au-delà de 3 :x 5 € =+ € - nombre d'immeubles au-delà de 5 :x 2 € =+ € Frais d'expédition (2 € ; 0 € si envoi par courriel) :+ €TOTAL =€
MODE DE PAIEMENT
chèque à l'ordre du Trésor public virement numéraire (si n'excède pas 300 €)
CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif(s) suivant(s) : insuffisance de la désignation des personnes et/ou des immeubles défaut ou insuffisance de provision demande non signée et/ou non datée autre :Le ______ / ______ / ___________ Le comptable des finances publiques,
Chef du service de publicité foncière
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée s'appliquent :
elles garantissent pour les données vous concernant, auprès du service de publicité foncière, un droit d'accès et un droit de rectification.
Page n° 2
N° 3233-SD(01-2018)
Feuille de suite n° ......
CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
Référence du dossier : ........................................................N° de la demande : ...............................................
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (suite)
Identité 1
Adresse :
IDENTIFICATION DES PERSONNES (suite)
(toute erreur ou imprécision dégage la responsabilité de l'État - art. 9 du décret du 04/01/1955 modifié).
N°Personnes physiques :Nom (en majuscules)Prénom(s) dans l'ordre de l'état civilDate et lieu de naissance
Personnes morales :Dénomination (en majuscules)Siège social 2N° SIRENDESIGNATION DES IMMEUBLES (suite)
(toute erreur dégage la responsabilité de l'État - art. 8-1 et 9 du décret du 04/01/1955 modifié).
N°Commune (en majuscules)
(arrondissement s'il y a lieu, rue et numéro)Références cadastrales (préfixe s'il y a lieu, section et numéro)Numéro de division volumétriqueNuméro de lot de copropriété1 Nom (en majuscules), prénom(s) ou dénomination sociale (en majuscules).2 Pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de la déclaration ou du dépôt des statuts.
Page n° ......
quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21[PDF] 3231-sd
[PDF] 3233-sd@internet-dgfip
[PDF] cerfa 3235
[PDF] notice explicative déclaration préalable
[PDF] notice descriptive pcmi4
[PDF] cerfa 13409*05
[PDF] cerfa permis de construire autre demandeur
[PDF] cerfa 13409 06
[PDF] cerfa permis de construire 2017
[PDF] cerfa permis de construire erp
[PDF] cerfa 13406*05
[PDF] cerfa permis d'aménager
[PDF] cerfa permis de construire batiment agricole
[PDF] cerfa 13409*06