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DEMANDE CERFA N°13409*06

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Cerfa 13409*06. PC02. • les Limites de la plate-forme goudronnée. • L'emplacement précis du ou des accès au site / La largeur de la voie d'accès au site.

Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des

Si vous êtes un particulier : La loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés

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CE QUI A CHANGE DANS LES FORMULAIRES PC DE MARS 2020

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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*11) Ministère chargé de l'urbanisme 

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