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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des

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PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX

+ travaux d'aménagements intérieurs de l'ERP. Permis de construire (PC) avec AT incluse dans la demande : Autres cas. Page 3. 3. Formulaires CERFA.



Instruction des ERP et prise en compte de laccessibilité Accessibilité

Lorsque un Permis de Construire (PC) est déposé pour un ERP il faut joindre le CERFA "dossier spécifique" avec un numéro d'AT lié au PC



Les établissements recevant du public

21-Nov-2011 le permis de construire vaut autorisation de construire ou modifier un ERP au titre du code de la construction et de l'habitation (CCH) ...



Je travaille en mairie et je reçois un dossier

et la demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un ERP (AT à l'aide du cerfa. 13824*04). • Les travaux sont soumis à permis de 



Permis de construire et permis daménager (cerfa 13409*03)

civils même si le permis de construire respecte les règles d'urbanisme. Si votre projet porte sur un établissement recevant du public (ERP) : ? PC39.



CE QUI A CHANGE DANS LES FORMULAIRES PC DE MARS 2020

FORMULAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE 13409-07 FORMULAIRE PC 13409-07 NOUVEAU MARS 2020 ... AUTORISATION DE CONSTRUIRE D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ERP.



AUTORISATIONS DURBANISME VADE-MECUM A LUSAGE DES

02-Jul-2019 permis de construire autres travaux (bâtiments agricoles ERP



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Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Articles L 111-8 et D 111-19-34 du code de la 



Fiche du formulaire n°13824*04 - Formulaires en ligne

du Formulaire n°13824*04 Document PDF Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)



Demande dautorisation de construire daménager ou de modifier

Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)





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Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Article L 111-8 du code de la construction et de 



[PDF] [PDF] PC 39

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Établissement recevant du public (ERP) : procédures dautorisation

22 jui 2022 · Comment faire sa demande de permis de construire ? Votre demande de permis de construire se fait sur le formulaire suivant : Formulaire Demande 



Modèles types et formulaires Cerfa - Actions de lÉtat

Formulaire Cerfa Dossier spécifique de conformité pour les travaux soumis à permis de construire (PDF - 852 82 Ko) Tout ERP accessible que ce soit après 



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Pour des travaux réalisés dans les Etablissements Recevant du Public qu'ils soient ou non soumis à permis de construire quelle qu'en soit leur importance



Autorisations durbanisme : formulaires CERFA et dossiers

2 mai 2006 · Il est à intégrer dans la demande de permis de construire ou de permis d'aménager CERFA n°13409 (pièce PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)) - Demande 

  • Quel Cerfa pour permis de construire ERP ?

    Cerfa n?824*04
    un ERP neuf intègre les normes d'accessibilité dès sa construction et ne peut pas demander de dérogation.22 jui. 2022
  • Quel Cerfa pour permis de construire ERP Cerfa n 13824 * 04 ?

    Cerfa 13824 04 Formulaire de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP (établissement recevant du public). Ce document concerne les projets non soumis à un permis de construire ni à un permis d'aménager.
  • Quel document pour un ERP ?

    Après avoir terminé les travaux, vous devez envoyer à la préfecture une attestation de conformité aux règles d'accessibilité. Pour un ERP de catégorie 1 à 4, vous devez fournir un document établissant la conformité de l'établissement, réalisé par un professionnel agréé (bureau de contrôle ou architecte).
  • La demande d'autorisation pour faire des travaux dans un ERP doit être effectuée auprès du maire (construction, aménagement et modification). Le dépôt et l'instruction de la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux s'effectuent donc auprès de ses services.

1-Identité du ou des demandeur() Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation

Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs identités sur papier libre

1

LQIRUPDWLRQVQquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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[PDF] cerfa 13409*06

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