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DEMANDE CERFA N°13409*06

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Cerfa 13409*06 PC02 PC04

Cerfa 13409*06. PC02. • les Limites de la plate-forme goudronnée. • L'emplacement précis du ou des accès au site / La largeur de la voie d'accès au site.



Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de

CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l'administration N° 13409*06 ... 6 - À remplir lorsque le projet nécessite des démolitions.



DEMANDE CERFA N°13409*06

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Formulaire de demande de permis de construire CERFA N°13409*06

CERFA N°13409*06. IDN 01 PCI ARC ARC FOAD TBS TN TZS -- 0001 0-. Juillet 2018. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6 Numéro: 6. Voie :Cité de Paradis.



Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de

CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l'administration N° 13409*06 ... 6 - À remplir lorsque le projet nécessite des démolitions.



GRAND GUERET-PC complété-01-180201

31-Dec-2017 Formulaire de demande de permis de construire (CERFA 13409*06). Demande de. ? Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou ...



Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

/(6 36/$ 3/6 //6. /RFDX[ ¢ XVDJH G?KDELWDWLRQ VHFRQGDLUH HW OHXUV DQQH[HV. /RFDX[ ¢ XVDJH G?K«EHUJHPHQW et leurs annexes (2).



CE QUI A CHANGE DANS LES FORMULAIRES PC DE MARS 2020

FORMULAIRE PC 13409-06 ANCIEN. FORMULAIRE PC 13409-07 FORMULAIRE PC 13406-07 cerfa pc maison individuelle NOUVEAU MARS 2020. PAGE 6/18 informations pour ...



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Permis d'aménager cerfa. •. Liberté Egalité ? Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. N° 13409*06.



Cerfa 13409 06 Demande de permis daménager avec ou sans

8 nov 2021 · Télécharger le formulaire : cerfa 13409 06 demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition



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cerfa N° 13409*06 Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes vous pouvez utiliser le formulare spécifique 



Demande de permis de construire (autre que portant sur une

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*11) Ministère chargé de l'urbanisme 



Fiche du formulaire n°13409*11 - Formulaires en ligne

Fiche signalétique du Formulaire n°13409*11 Document PDF Demande de permis de construire (1906 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8 0 ou + est 



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PC 0 Formulaire de demande de permis de construire CERFA N°13409*06 IDN 01 PCI ARC ARC FOAD TBS TN TZS -- 0001 0- Juillet 2018 



CERFA 13409 06 Permis daménager - Puget-sur-Argens

pdf CERFA 13409 06 Permis d'aménager Publié le 26 février 2019 1261 téléchargements Télécharger ( pdf 1 14 MB) · CERFA 13409 06 Permis d'aménager





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demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*06



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Cerfa 13409*06 PC02 • les Limites de la plate-forme goudronnée • L'emplacement précis du ou des accès au site / La largeur de la voie d'accès au site



Les imprimés de demande de travaux (CERFA) - Urbanisme

PC cerfa 13409-11 pdf Document Adobe Acrobat 2 1 MB PC MI cerfa 13406-11 pdf Document Adobe Acrobat 1 8 MB DOC cerfa 13407-06 pdf

  • Quel Cerfa pour un permis de conduire ?

    14948*01 - Demande de permis de conduire - format de l'union européenne. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14948*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
  • Quel Cerfa pour permis de construire ERP ?

    Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
  • Quel Cerfa pour un bâtiment agricole ?

    Cerfa n?409*11
    Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
  • Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13404*08 pour les déclarations de projet changement de destination des maisons individuelles et leurs annexes. Pour les immeubles et/ou les autres propriétés, rendez vous au chapitre concerné.
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Pièces Remarques

Cerfa 13409*06

PC02• les Limites de la plate-forme goudronnée.

• L'emplacement précis du ou des accès au site / La largeur de la voie d'accès au site..

• L'emplacement de la réserve incendie. • La distance entre le PDL et le poste onduleur. • L'emplacement de la base de vie. • Lieux de stockage temporaire • Le système d'assainissement disposé en phase chantier • La légende des 2 traits rouges à l'Est du projet

PC04La demande de permis de construire sera complété par l'ensemble des parcelles impactées par le projet sur la fiche

complémentaire (page9/17). Le Plan Masse joint lors du dépôt de permis de construire sera complété par : • les limites de la Zone Ue er issu du PLU.

• L'emplacement des aires de retournement avec leur dimensions. L'emplacement de la voie de circulation à

l'intérieur du site.

La notice descriptive de l'opération jointe à la demande de permis de construire sera complété par la totalité des

parcelles concernées par le projet

La notice descriptive de l'opération jointe à la demande de permis de construire sera complété par comment

s'effectue la desserte du site

Réponses

ci joint plan de masse n°4 + cerfa 13409*06 : fiche complémentaire

Ci-joint plan de masse n°5

Ci-joint plan de masse n°5

Ci joint Plan Masse N°1 1/250°

Ci joint Plan Masse N°2

modification faite ci-joint notice Conformément à l'Art. R.431-9 du code de l'urbanisme, le plan de masse (issu de la liste exhaustive ou aucune autre pièce ne

peut être demandée), n'a vocation à faire apparaitre le PLU. Je vous remercie toutefois de bien vouloir trouver en documents

joints, le Plan de masse N°5 faisant ressortir la Zone Ue er du PLU.

L'ensemble du site est clôturé et stabilisé par l'ancienne plateforme goudronnée, la distance entre la clôture et les premières

tables PV est conforme aux largeurs de voie de circulation préconisés par le SDIS, par conséquent il n'y a pas de

construction/aménagement pour les voiries du site. Les aires de retournement ne sont nécessaires seulement dans le cas de voie

en impasse, sur ce projet la voie est périphérique et continue et donc par définition sans impasse.

Ci joint Plan Masse N°1b

Après reconsultation du SDIS, ceux-ci nous confirme que les équipements du camping au sud du site sont suffisants pour garantir

la défense extérieure (ci-joint plan explicatif réserve et poteaux incendie).

Ci-joint courrier de préconisations

Conformément à l'Art. R.431-9 du code de l'urbanisme, le plan de masse (issu de la liste exhaustive ou aucune autre pièce ne

peut être demandée), n'a pas vocation à faire apparaitre les installations temporaires nécessaires en phase chantier (hormis en

zone protégée ou classée par les monuments historiques). Je vous remercie toutefois de bien vouloir trouver en documents

joints, le plan des installations temporaires en phase chantier.

Conformément à l'Art. R.431-9 du code de l'urbanisme, le plan de masse (issu de la liste exhaustive ou aucune autre pièce ne

peut être demandée), n'a pas vocation à faire apparaitre les installations temporaires nécessaires en phase chantier (hormis en

zone protégée ou classée par les monuments historiques). Je vous remercie toutefois de bien vouloir trouver en documents

joints, le plan des installations temporaires en phase chantier.

Conformément à l'Art. R.431-9 du code de l'urbanisme, le plan de masse (issu de la liste exhaustive ou aucune autre pièce ne

peut être demandée), n'a pas vocation à faire apparaitre les installations temporaires nécessaires en phase chantier (hormis en

zone protégée ou classée par les monuments historiques). Nous vous informons toutefois que le système d'aménagement sera

raccordé à celui du camping ou que ce dernier sera directement utilisé (sanitaires).

la notice indique §f) Organisation et aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement : Le

chemin d'accès à l'ouest de la parcelle sera renforcé si nécessaire pour permettre l'accès au parc. Par ailleurs, la cotation du

chemin d'accès est visible sur le plan de masse n°5.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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