Permis de construire et permis daménager (cerfa 13409*03)
2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande. Cachet de la mairie : Délais et voies de recours : Le permis peut faire l'objet d'un recours
LE PERMIS DAMÉNAGER
Formulaire Cerfa n°13409*02 $. Vous devez fournir quatre exemplaires de la demande. Attention des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés en cas
Récépissé de depôt dune déclaration préalable
non soumis à permis d'aménager sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404 .
Récépissé de depôt dune demande de permis de construire ou de
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous réalisez un aménagement (lotissement camping
Demande dautorisation de construire daménager ou de modifier
Les travaux projetés ne sont pas soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager. Cette demande vous permet d'accomplir les formalités.
Récépissé de depôt dune déclaration préalable
non soumis à permis d'aménager sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404.
Direction départementale des territoires du Doubs
31-Mar-2022 ? transfert de permis de construire (Cerfa 13412*08) ;. ? permis d'aménager (Cerfa 13409*09) ;. ? permis de démolir (Cerfa 13405*07) ;.
demande de permis de construire et daménager.indd
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous réalisez un aménagement (lotissement camping
Direction départementale des territoires du Doubs
22-Apr-2022 ? transfert de permis de construire (Cerfa 13412*08) ;. ? permis d'aménager (Cerfa 13409*09) ;. ? permis de démolir (Cerfa 13405*07) ;.
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Demande de. * Permis d'aménager cerfa. I. Libert Égalité Fraternit. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.
Demande de permis daménager (Formulaire 88065*11 / 13409*11)
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 88065*11 / 13409*11 Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du
[PDF] Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de
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Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406
[PDF] Demande dautorisation de construire daménager ou de modifier
Les travaux projetés ne sont pas soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager Cette demande vous permet d'accomplir les formalités
Cerfa n°13409*07 PA - Demande de permis daménager - La Ciotat
pdf Cerfa n°13409*07 PA - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et ou des démolitions Publié Télécharger Faites le lien
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Comment seront traités les voies et espaces publics et collectifs? [ PIÈCES À JOINDRE POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER ] » Un formulaire à remplir
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Cerfa 13409 06 Demande de permis daménager avec ou sans
8 nov 2021 · Télécharger le formulaire : cerfa 13409 06 demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
[PDF] demande de permis de construire et daménagerindd
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous réalisez un aménagement (lotissement camping aire de stationnement parc d'attraction terrain de sports ou
[PDF] Permis daménager Permis de construire
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous réalisez un aménagement (lotissement camping aire de stationnement parc d'attraction terrain de sports ou
Quel document pour un permis d'aménager ?
Le document à remplir pour obtenir un permis d'aménagement est le formulaire cerfa n?409*09. Il s'applique aux travaux de lotissements, campings, aires de stationnement, parc d'attraction, ou encore, aux terrains de sports et loisirs.Quelle différence entre permis de construire et permis d'aménager ?
Le permis d'aménager et le permis de construire appartiennent à la famille des autorisations administratives d'urbanisme. Le premier vise l'aménagement d'un terrain, le second la construction, l'extension ou la rénovation d'ampleur d'un bâti.Où trouver le permis d amenager ?
Pour obtenir votre permis d'aménager, vous devez en faire la demande auprès de la mairie à laquelle est rattaché votre terrain ou votre logement. Pour ce faire, il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 88065*08 (ou 13409*08) accompagné de pi?s justificatives à annexer dans votre dossier.- En ce qui concerne les projets de lotissement, le permis d'aménager est nécessaire dans les cas suivants : Un lotissement prévoyant la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs propres au lotissement.
Récépissé de depôt d'une déclaration préalable Délais et voies de recours : La décision de non-opposition peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux
décrivant le projet et visible de la voie publique (article R. 600-2 du code de l'urbanisme). non-opposition (article R. 600-1 du code de l'urbanisme). La décision de non-opposition est délivrée sous réserve du droit des tiers : ࣄsonne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis.
Le délai d'instruction de
décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements.• Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire :- so it pour vous avertir qu"un autre délai est applicable, lorsque le code de l"urbanisme l"a prévu pour permettre les consultations
nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d"autres services...) ; récépissé. 1 après avoir : ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux. ߭retrait :Elle est tenue de vous informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations.
1 mairie que votre projet n'entre pas dans ces cas. Le projet ayant fait l"objet d"une déclaration n° , par , 2 . Les mentaire. 2Cachet de la mairie :
Cadre réservé à la mairieMINISTÈRE CHARGÉDE L'URBANISME
1/32 - Coordonnées du déclarant
N° 13702*04
Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières
non soumis à permis d'aménagerSi vous souhaitez que les courriers de l'administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez
préciser son nom et ses coordonnées : Madame Monsieur Pe rsonne moraleNom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
OUraison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse :
Numéro : ................................ Voie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu-dit : .............................................. Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal : BP : Cedex : Pays : ..................................................................
Téléphone (facultatif) :
Adresse électronique
(facultatif) :Formulaire à utiliser si :
• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lotsen vue de construire :- en dehors d"un site classé ou d"un secteur sauvegardé;- sans création ou aménagement de voies, d"espaces ou d"équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement.
Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l"articleL.115-3 du code de l"urbanisme.
Pour savoir précisément à quelle formalité est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie. Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie le Cachet de la mairie et signature du receveur Dossier transmis : à l'Architecte des Bâtiments de France au Directeur du Parc National DPDpt Commune Année N
o de dossierAdresse : Numéro : ................................ Voie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu-dit : .............................................. Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal : BP : Cedex : Pays : ..................................................................
Téléphone : indiquez l'indicatif pour le pays étranger :Adresse électronique
(facultatif) :J'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à
l'adresse ci-dessus. tard, celle de l'envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.Pour les déclarations portant sur une construction ou des travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, veuillez
utiliser le formulaire cerfa n° 13703.Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404.
1 - Identité du déclarant
Vous êtes un particulier Madame Mo nsieur
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : ......................................................................
Vous êtes une personne morale
Dénomination
Raison sociale :
N° SIRET : Type de société (SA, SCI,...) : .................................Représentant de la personne morale
Madame Monsieur
Nom : ................................................................ Prénom : ......................................................................
MINISTÈRE CHARGÉ
DE L'URBANISME
2/36 - Engagement du déclarant
5- Participation pour Voirie et Réseaux (PVR)
3 - Le terrain
4 - Le projet
Di vision en vue de construire
Di vision dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l"article L.115-3 du code de l"urbanisme.
Si oui, à quelle date a t-il été délivré ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Références cadastrales : (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer la première ci-dessous et
Section : Numéro : . . . . . . . .
Adresse du terrain :
Numéro :
.............................................. Voie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu-dit : .............................................. Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J"atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable (vous pouvez dépo- ser une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous en avez l"autorisation ou un mandat du ou des propriétaires ou si vous avez -H VRXVVLJQquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] fiche cerise pro pole 1
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