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DÉCLARATION PRÉALABLE À LEMBAUCHE

DÉCLARATION PRÉALABLE À L"EMBAUCHE

URSSAF

PÔLE EMPLOI

CARSATServices de

santé au travail CPAM

Cette déclaration unique doit être adressée à votre Urssaf OBLIGATOIREMENT AVANT L'EMBAUCHE,

sous peine de sanctions (art. L.1221-10, L.1221-11 et L.8221-5 du code du travail)

A • ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR

Numéro de Téléphone : Numéro de Télécopie :

Si l'entreprise ou l'établissement possède un service de santé au travail, ou si le salarié embauché travaille en un lieu éloigné de l'établissement, cochez l'une des 2 cases suivantes:

Service de santé au travail de l"entreprise ou de l"établissement Service de santé au travail spécifique pour les salariés éloignés

À défaut, précisez votre "service de santé au travail interentreprises" : ?Disponible sur le site internet indiqué au verso

B • FUTUR SALARIÉ

(M ou F)

C • L"EMBAUCHE ET L"EMPLOI

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat de travail temporaire

Si CDD, renseignez la date de fin du contrat :N° SIRETCode NAF

NOM, prénoms ou DÉNOMINATION

NOM de famille

(nom de naissance)

NOM d"usage

(s'il y a lieu)Prénoms (dans l'ordre de l'état civil) Sexe

N° Sécurité sociale

(voir carte d'immatriculation)

Date de naissance

Durée de la période dessai(en jours)ADRESSE DE L"ÉTABLISSEMENT

TYPE DE CONTRATLieu de naissance

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

DATE PRÉVISIBLE DEMBAUCHEHEURE PRÉVISIBLE DEMBAUCHE

Code postal

Jour Département Commune (pour Paris, Lyon et Marseille, préciser l"arrondissement)

Pays de naissanceMois

Année

JourCode

Adresse

Mois Année

MinutesHeureCommune

cerfa

N°14738*01Jour MoisAnnée

À : Le : Signature :

Clé

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de notre organisme.

Si le salarié est embauché au moyen d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée

déterminée dont le terme ou la durée minimale est supérieur à 6 mois, renseignez la case suivante :

Nom

Modèle S 1225

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