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Type de formulaire dattestation de conformité selon le type d

(3) Ces installations alimentées à partir d'un logement faisant l'objet d'un formulaire d'attestation de conformité "JAUNE"



Quelle est linstallation concernée par ce formulaire ? Comment Quelle est linstallation concernée par ce formulaire ? Comment

Quand aurai-je la visite du CONSUEL ? Quand mon formulaire d'attestation de conformité sera-t-il visé ? Comment faire si j'ai perdu mon attestation de 



Attestation de Conformité CONSUEL Attestation de Conformité CONSUEL

exemple locaux séparés) et d'un engagement établi par le maître d'ouvrage (formulaire disponible sur www.consuel.com). Les autres tranches font l'objet d'un ...



consuel consuel

Important : Si votre demande de visa concerne une installation de puissance au point de livraison. (PDL/PRM) supérieure à 36kVA votre Attestation de.



Attestation de Conformité Jaune - - Logement

L' Attestation de Conformité (AC) jaune est à utiliser pour des installations électriques de consommation liées à l'habitation et.



Attestation de Conformité Violette

(exemple: si installation photovoltaïque + éolienne avec batteries il faut 2 Attestations de Conformité violettes). - Photovoltaïque : - Eolien. - Hydro- 



Quelle est linstallation concernée par ce formulaire ? Comment

« INSTALLATEUR » est tenu de vérifier son n° SIRET et en cas d'erreur de contacter CONSUEL. Quand mon formulaire d'attestation de conformité sera-t-il visé ?



bon de commande des formulaires dattestation de conformite

Le cas échéant le défaut de conclusion du Bon de Commande de l'Attestation de Conformité sera notifié par le CONSUEL à l'Installateur ou exemple nom



les termes « AC » utilisés dans ce document signifient « Formulaire

Nota : les termes « AC » utilisés dans ce document signifient « Formulaire(s) d'attestation de conformité et « GRD » signifie « Gestionnaire Réseau 



ATTESTATION DE CONFORMITÉ

atteste que l'installation électrique de consommation objet de cette attestation



Quelle est linstallation concernée par ce formulaire ? Comment

Le formulaire d'attestation de conformité est un document CERFA qui doit être rempli correctement par l'installateur. (ou le maître d'ouvrage s'il a procédé 



Attestation de Conformité CONSUEL

Le formulaire d'attestation de conformité doit être envoyé à CONSUEL dans les 12 séparation physique et électrique des différentes tranches (par exemple ...



Attestation de Conformité Violette

accompagner votre Attestation de Conformité lors de votre demande de (exemple: si installation photovoltaïque + éolienne avec batteries ...



Règlement dintervention du CONSUEL

d'un formulaire d'attestation de conformité qu'ils remplissent telles par exemple celles relatives au confort ou à l'évolutivité ou.



Consuel

AC = Attestation de Conformité. Important : Si votre demande de visa concerne une installation de puissance au point de livraison.



les termes « AC » utilisés dans ce document signifient « Formulaire

REMPLIR UN FORMULAIRE D'ATTESTATION DE CONFORMITE : AC VERTE. L'AC se repartit en plusieurs champs principaux. Chaque champ possède une info-bulle vous.



Quelle est linstallation concernée par ce formulaire ? Comment

Mode d'emploi de votre formulaire d'attestation de conformité VERTE. Page 1 sur 4 Cadre réservé pour l'apposition du visa par CONSUEL.



Exemple dattestation sur lhonneur de conformité des installations et

EXEMPLE DE DOCUMENT. Exemple d'attestation sur l'honneur de conformité des installations et de couverture du lieu d'exercice du télétravail.



CERTIFICAT POSTE HTA

champ PV éolienne



Attestation de Conformité Bleue

accompagner votre Attestation de Conformité lors de votre demande de (exemple: si installation photovoltaïque + éolienne sur 1 même PDL il faut 2 AC ...



Comment rédiger votre formulaire - CONSUEL

Mode d’emploi de votre formulaire d’attestation de conformité VIOLETTE Page 2 sur 4 3-2 (e 20 20) D A défaut de précisions portées dans le cadre « ADRESSE DES CORRESPONDANCES » ci-dessous les correspondances établies par CONSUEL seront adressées au nom et aux coordonnées indiqués dans le cadre C « INSTALLATEUR »



Installation Électrique Consuel Ce Qu'Il Faut Savoir

Rendez-vous à la rubrique Dossiers Techniques de notre site pour télécharger les dossiers techniques SC 144 et SC 143 L’ Attestation de Conformité (AC) bleue est à utiliser pour les installations de production sans dispositif de stockage de l’énergie électrique SC 303-2-Janvier 2022



comment mode d’emploi attestation - CONSUEL

ATTENTION :le formulaire d’attestation de conformité est un document CERFA qui ne peut être rempli de manière incomplète ou erronée S’il manque des renseignements celui-ci vous sera retourné ce qui retardera d’autant le visa Ce document n’étant valable que pour un logement il convient pour les



comment mode d’emploi attestation attestation - CONSUEL

l’attestation de conformité est visée et retournée au demandeur Nota : en cas de pluralité d’installateurs l’ensemble des attestations de conformité est visé simultanément En cas de non-conformité relevée sur site lors d’une visite réalisée par CONSUEL l’installateur devra adresser une levée de réserves détaillée et en



Note sur missions VIEL CONSUEL-DRE Vérification périodique

sur son installation doit fournir en plus du CERFA « Attestation de conformité » également un « Rapport d’un organisme accrédité » appelé aussi « Documents Résumés de Conclusion » (ou DRE) (voir mode d’emploi) C’est la mission « CONSUEL DRE » d’un bureau de contrôle Cette mission peut être payée par



LES ATTESTATIONS D ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’AQC SE

réception et l’attestation de contrôle de conformité de l’organisme chargé du Consuel Ces essais consistent à s’assurer que : • les raccordements des conducteurs actifs de l’appareillage et des liaisons équipotentielles sont



ATTESTATION DE CONFORMITÉ - sarthegouvfr

(Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) organisme agréé par le Ministère de l'Industrie SC 108A-2 Zone réservée au CONSUEL Ne rien inscrire dans ce cadre Signature * : Le signataire reconnait avoir pris connaissance et accepter le réglement d'intervention du CONSUEL (4)



MODÈLE D ATTESTATION SUR L HONNEUR DE CONFORMITÉ DU

modÈle d’attestation sur l’honneur de conformitÉ du producteur et de l’installateur contrat « s21 » pour les installations de moins de 100 kwc conformÉment À l’article 6 de l’arrÊtÉ du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’ÉlectricitÉ produite par les installations implantÉes sur bÂtiment hangar ou



comment mode d’emploi attestation

ATTENTION :le formulaire d’attestation de conformité est un document CERFA qui ne peut être rempli de manière incomplète ou erronée S’il manque des renseignements celui-ci vous sera retourné ce qui retardera d’autant le visa Ce document n’étant valable que pour un logement il convient pour les



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attestation de conformité de conformité • comment remplir votre attestation • comment obtenir le visa du Consuel pour votre attestation Locaux d’habitation Caen 175 rue d’Auge - 14052 Caen cedex 4 Tél 02 31 83 41 48 - Fax 02 31 84 63 37 départements : 14-27-28-50-61-72-76 Dijon 1 cours du Général-de-Gaulle - BP 506 - 21014

Quels sont les détails d’une attestation CONSUEL?

  • Dans le cas où une attestation consuel est nécessaire, l’agent contrôleur vérifie les branchements en examinant les travaux de raccordement effectués, mais aussi les détails de votre demande de raccordement EDF indiquant l’ampérage que vous souhaitez souscrire pour votre logement ou votre local professionnel.

Comment obtenir une attestation de conformité Consuel pour une installation électrique?

  • Avec le formulaire CERFA correspondant à la situation de votre installation électrique et une vérification réglementaire, vous obtenez ainsi une attestation de conformité consuel qui autorise le raccordement de votre installation au fournisseur d’électricité. Est-ce que le consuel est obligatoire pour une installation électrique ?

Comment obtenir une attestation de conformité visée par CONSUEL ?

  • Suivez ces 4 étapes pour obtenir votre Attestation de Conformité visée par CONSUEL. Après l’obtention de votre Attestation de Conformité visée par nos services, vous la transmettrez à ENEDIS – ou à votre régie locale de distribution d’électricité – qui pourra ainsi raccorder au réseau l’installation que vous avez réalisée.

Comment faire une attestation de conformité ?

  • Article 10 § 1er. Toute personne qui met en location ou souhaite mettre en location un logement meublé ou un petit logement demande une attestation de conformité au Service d'inspection régionale, selon les formes déterminées par le Gouvernement, en y joignant la déclaration certifiée sincère et exacte visée à l'article 7. § 2.
comment attestation obtenirle visa du consuel pourvotre comment mode d'emploi attestation de votre mode d'emploiQuand envoyer votre formulaire d"attesta- tion de conformité : Celui-ci doit être envoyé à la direction régionale à la fin des travaux, sachant que le contrôle sera réalisé dans un délai qui peut varier 1 à 3 semaines, à partir de la date de récep- tion de votre envoi.

Le contrôle :

Sa durée, variable selon le type et le nombre de logements, est en moyenne d"une heure. Un avis de visite vous est adressé vous indiquant la date et l"heure de la visite. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions pour permettre le bon dérou- lement du contrôle au jour et heure indiqués. La programma- tion d"une nouvelle visite du fait d"un chantier non contrôlable (fermé, avancement des travaux insuffisant, etc.) reste à la charge financière du demandeur.

En cas de non conformité :

Lorsque des non-conformités aux règles de sécurité sont constatées, une participation complémentaire pour frais de

nouvelle visite sera demandée suivant le barême en vigueur.En cas de perte d"une attestation visée :

En cas de perte et, sur demande exclusive de l"auteur de l"at- testation, un DUPLICATA sera adressé directement au distri- buteur d"énergie.

Nota :

Le Consuel ne peut pas bloquer l"information du visa d"une attestation de conformité. de conformité

• comment remplir votre attestation

• comment obtenir le visa du Consuel pour

votre attestationLocauxd'habitation Caen

175, rue d"Auge - 14052 Caen cedex 4

Tél. 02 31 83 41 48 - Fax 02 31 84 63 37départements : 14-27-28-50-61-72-76 Dijon

1, cours du Général-de-Gaulle - BP 506 - 21014 Dijon cedex

Tél. 03 80 68 07 68 - Fax 03 80 36 24 88

dpt nts : 10-21-25-39-52-54-55-57-58-67-68-70-71-88-89-90 Lille

28, rue Jean Bart - BP 1103 - 59012 Lille cedex

Tél. 03 20 57 47 57 - Fax 03 20 42 90 39départements : 2-8-51-59-62-80

Limoges

7, rue Jules-Guesde - BP 40544 - 87012 Limoges cedex 1

Tél. 05 55 34 63 63 - Fax 05 55 34 60 26

départements : 16-17-18-19-23-24-36-37-41-79-85-86-87 Lyon

Les Jardins d"Entreprise

213, rue de Gerland - 69366 Lyon cedex 7

Tél. 04 78 72 06 87 - Fax 04 78 61 79 70

départements :

1-3-7-15-26-38-42-43-48-63-69-73-74

Marseille

47, Bld des Acieries - BP 30 - 13361 Marseille cedex 10

Tél. 04 91 17 49 00 - Fax 04 91 17 49 01départements : 4-5-6-13-20-30-83-84 Paris Parc Evolic - 114, avenue Louis Roche - 92238 Gennevilliers cedex Tél. 01 41 47 10 60 - Fax 01 41 47 10 69départements : 45-60-75-77-78-91-92-93-94-95

Rennes

9, rue de Suède - CS 30813 - 35208 Rennes cedex 02

Tél. 02 99 51 72 10 - Fax 02 99 51 75 62départements : 22-29-35-44-49-53-56 Toulouse20, av. escadrille Normandie-Niemen - BP 162 - 31704 Blagnac cedex

Tél. 05 34 36 89 89 - Fax 05 61 78 22 35

départnts : 9-11-12-31-32-33-34-40-46-47-64-65-66-81-82

Guyane

Cité Cabassou - Bât. C - N°6 bis - 97300 Cayenne Cidex 346

Tél. 0 594 30 50 39 - Fax 0 594 31 51 25

Guadeloupe

Immeuble Air France/EDF - Rond point Miquel

BP 566 - 97167 Pointe-à-Pitre Cedex

Tél. 0 590 83 46 67 - Fax 0 590 83 21 06

Martinique

Immeuble Motêt - Cage B - Cité la Meynard

97200 Fort-de-France

Tél. 0 596 75 49 89 - Fax 0 596 75 25 12

Réunion

11, ruelle Magnan

Champ fleuri - 97490 Sainte Clotilde

Tél. 0 262 41 64 28 - Fax 0 262 41 64 40

Les directions régionales du ConsuelOù envoyer votre formulaire d"attestation de conformité une fois celui-ci rempli : Une fois le formulaire rempli, daté et signé, vous en conser- vez le volet roseet expédiez les deux autres feuillets à la direction régionale concernée par le département où se trou- ve le chantier (voir ci-contre). Joignez-y si nécessaire un plan de situation.

CONSUEL

SC 109-4 (Janvier 2004)

CONSUEL - Service central

Tour Chantecoq - 5, rue Chante-Coq - 92808 Puteaux cedex - Tél. 01 41 97 86 66 - Fax 01 41 97 86 65

comment attestation remplir votre comment

ATTENTION :l"attestation de conformité est un document CERFA qui ne peut être rempli de manière

incomplète ou erronée. S"il manque des renseignements, celui-ci vous sera retourné, ce qui retardera

d"autant le visa. Ce document n"étant valable que pour un logement, il convient, pour les opérations

collectives, de fournir autant de formulaires d"attestation qu"il y a de logements.

Cochez "NEUF",

s"il s"agit d"une construction neuve, "EXISTANT"s"il s"agit d"une rénovation (partielle ou totale).

Cochez également l"une des rubriques

concernant le chauffage électrique.

Cette date vous indique

la date de validité de votre formulaireau-delà de laquelle les directions régionales du Consuel ne le prendront plus en compte.Emplacement réservé au cachet de l"instal- lateurqui doit figurer sur l"original et les doubles. (ne concerne pas les particuliers)

La signatureet la

datedoivent systématiquement apparaître.Le nom du client.

Les rubriques

?,?et ? ne doivent en aucun cas contenir trois noms différents.

Toutes ces rubriques

doivent être complétées.

La valeur maximale de la

prise de terre est de 100 ?.

La valeur du différentiel à

noter est celle qui protège l"ensemble de l"installation.Nom et adresse du demandeur (installateur ou propriétaire) à qui sera retournée l"attestation de conformité.

Ces mentions sont imprimées par le

service émission du Consuel.

Pour une opération collective,

indiquer le nombre total de logements.Ces rubriques doivent contenir tous les renseignements permet- tant de trouver le chantieret de l"identifier au sein d"un bâti- ment. Si ces renseignements sont insuffisants, il vous appartient de joindre le plan d"accès au chantier ou un plan des différentes tranches (pour une opération collective). Si le chantier n"a pu être trouvé le jour du contrôle, les frais du deuxième contrôle seront à la charge du demandeur. Aussi est-il conseillé de joindre un plan d"accès lorsque cela est possible.

Indiquez le nombre de

logements identiques

à celui concerné par

l"attestation.

Ces rubriques doivent faire apparaître les

travaux neufs que vous avez réalisés ou dont vous prenez la responsabilité.

De même que le 11,

(à rayer s"il n"y a pas de chauffage électrique).

CONSUEL

1 2 3 5 7 9 10 4 6 8 11 12quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
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