[PDF] [PDF] Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux - Vie publique

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Direction de l"information légale et administrative documentation issn cppap

B 07382

Prix : 19,90

La revue

Les informations administratives et juridiques

réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d"abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s"adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l"actualité législative et réglementaire, un suivi des décisions de jurisprudence les plus signicatives, une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres). x n°5 - mai 2016

Fonction publique territoriale

iaj

Le nouveau statut des cadres

de santé paramédicaux

Loi " déontologie , droits

et obligations » : l"essentiel des dispositions

La n de détachement

STATUT AU QUOTIDIEN

DOSSIER

Les informations

administratives et juridiques iaJ mai 2016 couv 1_4.indd 125/05/2016 10:17:38

© DILA

Paris, 2016

ISSN 1152-5908

CPPAP 1120 B 07382

Commission paritaire n°2175 ADEP

" En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictemen t interdite sans autorisation expresse de l"éditeur. Il est r appelé à cet égard que l"usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l"é quilibre économique des circuits du livre ».

157, avenue Jean Lolive 93698 Pantin CEDEX

tél : 01 56 96 80 80 info@cig929394.fr www.cig929394.fr

Jacques Alain Benisti

Direction de la diffusion statutaire,

de la documentation et des affaires juridiques

Statut commenté

Sylvie Naçabal, Suzanne Marques,

Philippe David, Chloé Ghebbi, Frédéric Espinasse

Actualité documentaire

Fabienne Caurant,

Sylvie Condette, Gwénaële Lavanant, Véronique Leyral Maquette et mise en pages : Michèle Frot-Coutaz

29 quai Voltaire, Paris 7

e - 01 40 15 71 10 Direction de l"information légale et administrative (DILA) Administration des ventes

26 rue Desaix - 75727 PARIS CEDEX 15

www.ladocumentationfrancaise.fr

Les emplois fonctionnels de direction

de la FPT

Guide pratique de gestion

Ce guide présente une analyse d"ensemble et actualisée du ré gime statutaire applicable aux emplois fonctionnels de direction, qu"il s"agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantage s en nature, frais de représentation...) et des modalités et consé quences de la n des fonctions.

Réf. : 9782110096074 - 232 pages - 2

4

Difiusion

Direction de l"information

légale et administrative

La documentationFrançaise

tél. 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr

DF 5HC36100

ISBN 978-2-11-009607-4

Prix : 24 €

Les emplois fonctionnels de direction

dF Les emplois fonctionnels de direction

3303339126432

1volume

Le guide de gestion

des fonctionnaires territoriaux

Répertoire

descarrières territoriales

Emplois fonctionnels

Police municipale

Sapeurs-pompiers professionnels

Filière technique

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Répertoire des carrières territoriales

Trois volumes organisés en classeurs.

Pour se constituer une base pratique et actualisée présentant les règles de carrière applicables à l"ensemble des cadres d" emplois territoriaux, complétée par une lettre d"information mensuelle réservée aux abonnés aux mises à jour.

Vol. 1

Filière administrative/Filière technique / Sapeurs- pompiers professionnel s /Police municipale / Emplois fonctionnels

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Abonnement annuel aux mises à jou

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Fonction publique territoriale

Le statut en bref

En 10 thèmes, cet ouvrage présente le statut du fonctionnaire territorial. Rédigé par des experts, et destiné à des non-spécialistes, il permet aux candidats et lauréats des concours de la fonction publique territoriale de connaître les règles de recrutement et de carriè re qui leur seront applicables. Les agents et cadres de la FPT y trouveront les principes de base de leur statut.

Réf. : 9782110097149 -

132 pages - Edition 2016 - 10

Recueil de jurisprudenc

e administrative applicable aux agents territoriaux Cette collection présente une sélection annuelle de la jurispru- dence administrative la plus significative en matière de fonction publique territoriale.

Un volume par an de 1995 à 2012

Dernier volume paru : Recueil 2012, décisions de l"année 2011 Réf. : 9782110092458 - année 2011 - 414 pages - 55 FPT

Décisions

de l'année 2007
jurisprudence administrative dF FPT

Décisions

de l'année 2006
jurisprudence administrative dF FPT

Décisions

de l'année 2005
jurisprudence administrative dF FPT

Décisions

de l'année 2004
jurisprudence administrative dF FPT

Décisions

de l"année 2010
jurisprudence administrative dF FPT

Décisions

de l'année 2010
jurisprudence administrative dF FPT

Décisions

de l'année 2008
jurisprudence administrative dF

Décisions de

l'année2011 FPT

Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents

territoriauxpublié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridiction- nelles rendues en 2011

Diffusion

Direction de l'information

légale et administrative

LadocumentationFrançaise

tél.

01 40 15 70 10

www.ladocumentationfrancaise.fr

Décisions

de l'année 2011
jurisprudence administrative

DF 5 RJ 32580

ISBN 978-2-11-0092458

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Préface de Marie-Christine DE MONTECLER

Rédactrice en chef de

L'ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF»

2012

Recueil

de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux

En vente :

Collection " Découverte de la vie publique »

Les ouvrages

du CIG petite couronne COUV IAJ mai 2016 fonds perdus.indd 225/05/2016 11:09:35

STATUT AU QUOTIDIEN

2 16

DOSSIER

22

RÉFÉRENCES

35
39
40
42
44

Sommaire

n°5 > mai 2016

Statut commenté

Actualité documentaire

2 iaj >

Le nouveau statut

des cadres de santé paramédicaux e décret n°- du mars , publié au

Journal

ociel du mars , crée un nouveau cadre d"em- plois revalorisé ayant vocation à intégrer les puéricul- trices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux d e santé inrmiers et techniciens paramédicaux. Les fonctionnaires de ces cadres d"emplois relevant de la catégorie sédentaire sont immédiatement intégrés. En r evanche, conformément aux principes posés par l"article de la loi n° - du juillet (1), les fonction- naires qui justient d"une certaine durée de services eec- tifs dans un emploi classé dans la catégorie active peuvent o pter: - s oit pour une intégration dans le nouveau cadre d"em plois en bénéciant d"un reclassement plus favorable que l es sédentaires, - soit pour la conservation de la catégorie active en restant dans leur cadre d"emplois d"origine. Loi n°- d u juillet relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Le cadre d"emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé et celui des cadres de santé inrmiers et techni- ciens paramédicaux, régis respectivement par les décrets n°- du août et n° - du juillet , s ont placés en voie d"extinction. Le décret n°- du mars , également publié au

Journal ociel

du mars , xe l"échelonnement in diciaire applicable aux membres du cadre d"emplois des c adres territoriaux de santé paramédicaux.

L"ensemble du dispositif entre en vigueur le

er avril . Cette présentation prend en compte les décrets portant mise en œuvre du protocole relatif aux parcours profes sionnels, carrières et rémunérations et à l"avenir de la fonction publique (décrets n° - et n° - du mai , publiés au

Journal ociel

du mai ), qui s eront présentés dans le prochain numéro de cette revue.

Statut commenté

statut au quotidien iajmai 2016 LE NOUVEAU STATUT DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX

Présentation du cadre d"emplois

Le nouveau cadre d"emplois s"articule en deux grades: le grade de cadre de santé, qui comporte lui-même deux classes (cadre de santé de re classe et cadre de santé de e classe), et le grade de cadre supérieur de santé. Pour rappel, l"ancien cadre d"emplois des puéricultrices cadres de santé comporte deux grades (puéricultrice cadre de santé et puéricultrice cadre supérieur de santé) et ce lui des cadres de santé inrmiers et techniciens paramédi- caux, un seul grade.

Les missions du cadre d'emplois

Les membres du cadre d"emplois peuvent exercer:

-des fonctions d"encadrement ou comportant des respon sabilités particulières correspondant à leur qualication, dans les domaines de la puériculture, des soins inrmiers, des activités de rééducation ou médico-techniques. -des missions de chargé de projet. Les titulaires du grade de cadre de santé exercent des fonc tions correspondant à leur qualication (puéricultrice, inrmier ou technicien paramédical) et consistant à enca drer des équipes dans les établissements et services médi- co-sociaux, les laboratoires et les services chargés de l"ac- cueil des enfants de moins de six ans. Ils peuvent exercer des missions communes à plusieurs structures internes de ces services. Les titulaires du grade de cadre supérieur de santé: -animent et coordonnent les activités des établissements, laboratoires et services d"accueil des enfants de moins de six ans, -encadrent les cadres de ces établissements, laboratoires et services, -dénissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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