[PDF] Académie de Paris. Archives des facultés de droit de pharmacie

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Académie de Paris. Archives des facultés de droit, de pharmacie, théologie, lettres et sciences, 1803-1959 ; services rectoraux, 1821-

1961 (1803-1961)

Répertoire numérique détaillé (AJ/16/1603-AJ/16/5731)

Par M. L. Marchand, P. René-Bazin

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

1975
1

Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des

instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival

description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

2

INTRODUCTION

Référence

AJ/16/1603-AJ/16/5731

Niveau de description

fonds

Intitulé

Académie de Paris. Archives des facultés de droit, de pharmacie, théologie, lettres et sciences, 1803-1959 ; services

rectoraux, 1821-1961

Intitulé

ACADEMIE DE PARIS

Intitulé

AJ 16 1603 à 5731

Date(s) extrême(s)

1803-1961

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

mai 1975

INTRODUCTION

Depuis quelques années, l'un des principaux efforts de la mission des archives nationales auprès du rectorat

de Paris a porté sur le classement des documents antérieurs à 1940 et sur leur versement. Certains, provenant des

services rectoraux, étaient conservés dans un dépôt aménagé à la Sorbonne ; d'autres, émanant des Facultés, étaient

dispersés dans leurs divers locaux.

Bien que le classement de ces "arriérés" ne soit pas encore terminé, il est dès maintenant possible d'assurer la

communication aux chercheurs des 3800 articles sur lesquels porte le présent inventaire. Divers facteurs ont favorisé la mission dans sa tâche :

-La circulaire n°70-215 du 28 avril 1970 (B.O.E.N. du 14 mai 1970), élaborée par la Commission permanente

des archives de l'éducation nationale, en soulignant l'intérêt que présentent les archives de l'enseignement pour

l'histoire, a donné des instructions aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissements, prescrivant

le versement en totalité des documents antérieurs à 1940.

-L'éclatement des anciennes institutions universitaires consécutif au "mouvement de mai 1968" a provoqué

l'instauration de structures fondées sur les principes d'autonomie et de pluridisciplinarité.A Paris, treize nouvelles

universités ont été créées le 1er janvier 1971 auxquelles le problème de la conservation des archives des Facultés s'est

immédiatement posé (cf. circulaire rectorale du 13 avril 1972 relative à la répartition des archives). Dans la mesure où

ils n'avaient plus d'utilité administrative, les documents que les Facultés conservaient depuis leur fondation ont été

versés aux archives nationales.

-Du fait de la partition de l'académie de Paris en trois rectorats (Créteil, Paris, Versailles) à dater du 1er février

1972, les services rectoraux ont de leur côté accéléré leurs versements.

-La déconcentration de l'enseignement supérieur dans la région parisienne puis les transformations

institutionnelles évoquées ci-dessus ont donné lieu à de nombreux déménagements au cours desquels des archives ont

Archives nationales (France)3

été retrouvées parfois au hasard des combles ou des caves.

La conjonction de ces divers éléments a fait que les versements ont trop souvent été effectués de façon

anarchique et la rédaction de l'inventaire s'en ressent (cotes provisoirement vacantes, retours en arrière, lacunes qui

seront peut-être comblées lors de versements futurs etc.)

Plutôt que d'attendre le versement de la totalité des archives pour les organiser selon une plus grande logique,

il a paru prioritaire de permettre la consultation de documents dont certains remontent au début du XIXème siècle et

qui témoignent de l'histoire de l'enseignement dans l'académie de Paris depuis la mise en place de l'Université

impériale.

LES ARCHIVES DES FACULTES

Cf. Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur..., par A. de Beauchamp, Paris, 1880 - 1915, 7 tomes. .L. Liard,

L'Université de Paris

, Paris, 1909, 132p. .

La vie universitaire à Paris

, ouvrage publié sous les auspices du conseil de l'Université de Paris, Paris, 1918, 231p.

La loi du 10 mai 1906 porta création de l'Université impériale qui fut organisée deux ans plus tard par le

décret du 17 mars 1808. Ce corps prenait en partie la suite des corporations universitaires de l'Anciennégime dont les

révolutionnaires avaient fait table rase ; mais il devenait public et rassemblait désormais enseignements primaire,

secondaire et supérieur sous l'autorité de l'Etat représenté par le Grand Maître de l'Université. Cette centralisation

rendit durablement à Paris un rôle prépondérant.

Dans le cadre de l'Université impériale, les Facultés de théologie, droit et médecine furent restaurées et

Napoléon leur adjoignit une Faculté des lettres et une Faculté des sciences (décret du 17 mars 1808, article 6). Leur

principale fonction devait être de constituer des jurys d'examen pour conférer les diplômes de baccalauréat, licence et

doctorat à des étudiants qui allaientacquérir ailleurs leurs connaissances tandis que les professeurs très peu nombreux

poursuivaient leurs travaux de recherche au Collège de France ou à l'école Polytechnique notamment (cf. statut du 18

octobre 1808 concernant les examens dans les cinq Facultés). Il ne semble pas que les Facultés aient disposé des

moyens nécessaires au développement d'enseignements hautement qualifiés.

Sous le second empire, des réformes furent envisagées mais la réorganisation fondamentale des institutions

universitaires fut l'oeuvre d'hommes de la troisième république comme Jules Ferry, René Goblet et surtout Louis Liard

et Octave Gréard : l'unité de l'Université, rompue depuis la loi Falloux, fut reconstituée par la création d'un conseil

général des Facultés (décret du 28 décembre 1885) puis par la loi du 10 juillet 1896 créant les conseils des universités

sous l'autorité du recteur de chaque académie.

L'enseignement supérieur connut alors un essor remarquable, en particulier à Paris où des bâtiments neufs

furent construits pour les étudiants de plus en plus nombreux tandis que la multiplicité croissante des disciplines

littéraires et scientifiques entrainait, surtout à partir de 1920, la création d'Instituts juridiquement liés aux Facultés

mais géographiquement dispersés.

Les archives des Facultés parisiennes reflètent cette histoire. Elles comportent essentiellement les cinq

grandes catégories suivantes :

Les registres de procès-verbaux des séances de l'assemblée des professeurs et du conseil de la Faculté

dont le décret du 28 décembre 1885 précise les rôles respectifs :

.L'assemblée "délibère sur toutes les questions qui se rapportent à l'enseignement de la Faculté, notamment

sur les programmes des cours et des conférences, la distribution des enseignements et des cours libres et sur toutes les

questions qui lui sont renvoyées par le ministre et par le conseil de l'Université" (article 19).

.Le conseil de la Faculté a plutôt un rôle de conseil d'administration, permettant aux professeurs titulaires de

se coopter. Il "délibère sur l'acceptation des legs... sur l'emploi des revenus, sur les comptes...donne son avis sur les

décrets de vacances de chaires et présente une liste de candidats pour chaque chaire vacante... fait les règlements

destinés à assurer l'assiduité des étudiants, règle les conditions et les époques des concours entre les étudiants de la

Faculté" (article 16).

Les registres de scolarité

: immatriculations, inscriptions aux examens, procès-verbaux de dipômes, délivrance de diplômes, parfois répertoires alphabétiques de candidats.

Ces séries sont le plus souvent assez complètes et donnent toujours les renseignements suivants sur les

étudiants : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, diplôme précédemment acquis, résultat et, parfois,

Archives nationales (France)4

des précisions sur les études envisagées et les sujets des interrogations. Dossiers individuels d'étudiants et fiches de scolarité : les séries de fiches qui étaient complètes lors de leur

versement ont été conservées de préférence aux dossiers qui présentaient un intérêt documentaire relatif sous un

volume considérable. Ces fiches sont classées dans l'ordre alphabétique, pour la plupart à l'intérieur de grandes

tranches chronologiques.

Dossiers administratifs du personnel

: les dossiers versés par les Facultés de théologie, de droit et de

pharmacie concernant les personnes nées avant 1870 ont été intégrés par Madame Marchand, alors conservateur

chargée de la mission, dans une série unique constituée pour l'ensemble de l'académie de Paris (AJ

16

132 à 1602.

Divers documents comptables

Le décret du 17 mars 1808 précisait : "Il y aura dans l'Université cinq ordres de Facultés, savoir : I° des

Facultés de théologie ; 2° des Facultés de droit ; 3° des Facultés de médecine Le classement des archives de la Faculté

de médecine est encore en cours. des Facultés des sciences mathématiques et physiques ; 5° des Facultés des lettres"

(article 6). Pour les raisons évoquées dans l'introduction du présent inventaire, il n'a pas été possible de respecter cet

ordre dans le classement et c'est l'ordre chronologique des versements qui a été retenu ci-après.

I -

Archives de la Faculté de droit

, 1805 - 1952 AJ 16

1603 à 1911

Rappel de quelques textes

-L'article 25 de la loi générale sur l'Instruction Publique du II Floréal an X (1er mai 1802) prévoit la création

de dix écoles de droit dont une à Paris.

-Les lois du 22 ventôse, 2 germinal an XII (13-23 mars 1804) ainsi que le décret du 4ème jour

complémentaire de l'an XII (21 septembre 1804) rétablissent et organisent l'école de droit de Paris dont les cours

reprennent le 26 novembre 1805. -Le décret impérial du 17 mars 1808 érige l'école en Faculté. -L'ordonnance du 3 mai 1816 est relative à l'organisation de l'école de droit de Paris.

-L'ordonnance du 24 mars 1819 suivie de l'arrêté d'organisation du 13 octobre 1819 divise en deux sections la

Faculté de droit de Paris.

-Le décret et la circulaire du 24 juillet 1889 sont relatifs au programme de licence. Ils précisent qu'elle

s'éffectuera en trois ans. -Le décret du 30 avril 1895 réorganise la licence en droit.

-Le rapport et le décret du 14 février 1905 portent réorganisation des études en vue du certificat de capacité en

droit.

-Aux termes du rapport et du décret du 1er aout 1905 : la Faculté confère le diplôme de licence (après trois

années d'études), le diplôme d'études supérieures (D.E.S.) avec quatre mentions différentes au choix (droit romain et

histoire du droit, droit privé, droit public, économie politique), le doctorat en droit (après soutenance d'une thèse), le

certificat de capacité et trois diplômes de l'université (droit criminel et sciences pénitentiaires et certificat d'études

administratives et financières).

Les archives de la Faculté de droit ont fait l'objet de versements échelonnés entre 1970 et 1972 et ont été

repertoriées dans l'ordre d'arrivée Les documents cotés AJ 16

1603 à 1685 ont été inventoriés par Madame Marchand. .

Il aurait été préférable de les classer comme suit :

1) Registres de l'assemblée et du conseil de la Faculté, an XIV-1952 AJ

16

1787 à 1804

2) Registres des procès-verbaux des concours, 1809 - 1949 AJ

16

1901 à 1911

3) Fiches de scolarité et d'inscription, vers 1815 - 1905 AJ

16

1603 à 1779 AJ

16

1806 à 1900

4) Programmes, palmarès et imprimés divers, 1882 - 1965 AJ

16

1780 à 1786

Les registres concernant la scolarité (inscriptions, procès-verbaux de diplômes) n'ont pas fait l'objet de

versement. Sont à consulter dans les versements antérieurs les documents classés sous les cotes AJ 16

40 à 46 (1821 -

1846), 186 (1850 - 1853), 187 (1853 - 1854), 334-348 (1855 - 1883)

2 -

Archives de la Faculté de pharmacie

, 1803 - 1846 AJ 16

1912 à 2481

Archives nationales (France)5

Rappel de quelques textes

: Cf. Centenaire de l'école de pharmacie de l'Université de Paris , volume commémoratif, Paris, 1904, 405p. .Notices de M. le Doyen G. Dillemenn dans la revue

Produits et problèmes

pharmaceutiques , 1970 et sv.

- La loi du 21 Germinal an XI (11 avril 1803) organise trois écoles de pharmacie à Paris, Montpellier et

Strasbourg.

- L'arrêté du 25 thermidor an XII (13 octobre 1803) porte règlement des écoles de pharmacie.

- Le décret du 15 vendémiaire an XII comme le directeur et les professeurs de l'école de pharmacie de Paris.

- L'arrête du 14 nivôse an XII (5 janvier 1804) installe l'école dans l'ancien collège de pharmacie, rue de

l'arbalète (elle y restera jusqu'à sontransfert dans les bâtiments construits pour elle, avenue de l'Observatoire en 1882).

- (Le décret du 17 mars 1808 n'érige pas en Faculté l'école de pharmacie.)

- Le rapport et l'ordonnance du 27 septembre 1840 portent organisation des écoles de pharmacie qui "feront

désormais partie de l'Université". Les études de pharmacie comportent six années d'études dont trois consacrées au

stage officinal et trois à la scolarité. Il existe deux classes de pharmaciens. Pour préparer le diplôme de 1ère classe, il

faut être titulaire du baccalauréat ; pourcelui de 2ème classe, le "certificat de grammaire" complété par un examen de

physique, chimie et histoire naturelle suffit. - Le règlement du 5 février 1841 organise les écoles de pharmacie.

-Le règlement du 6 février 1846 est relatif aux concours d'agrégation dans les écoles de pharmacie.

- Le règlement du 23 décembre 1854 porte sur la réception des officiers de santé, pharmaciens, herboristes et

sages femmes de 2ème classe.

- Le décret du 14 juillet 1875 porte règlement d'administration publique modifiant les conditions d'études

exigées des aspirants au grade de pharmaciens de 2ème classe.

- Le décret du 14 juillet 1878 porte règlement d'administration publique déterminant les conditions d'études

exigées des aspirants au titre de pharmacien de 1ère classe.

- La loi du 19 avril 1891 unifie le diplôme de pharmacien et crée un doctorat de pharmacie de l'Université de

Paris.

- Le décret du 26 juillet 1909 supprime le grade de pharmacien de 2ème classe (cette mesure ne deviendra

effective qu'en 1917). Les études comportent une année de stage et quatre années de scolarité.

- Le décret du 14 mai 1920 autorise les écoles de pharmacie de Paris, Montpellier, Nancy et Strasbourg à

prendre le titre de Faculté. - Le décret du 11 aout 1939 crée le doctorat d'Etat en pharmacie.

Les archives de la Faculté de pharmacie ont fait l'objet de versements échelonnés entre 1970 et 1974 et ont été

inventoriées dans l'ordre d'arrivée. Il aurait été préférable de les classer comme suit :

1) Registres des procès-verbaux des séances du conseil et de l'assemblée et pièces annexes, an XII-1944 AJ

16

2218 à 2234

2) Registres concernant la scolarité (pharmaciens de Ière et 2ème classes, herboristes, docteurs), An XII

(1803)-1945 AJ 16

2236 à 2438

3) Dossiers de scolarité des étudiants, 1803 - 1946 AJ

16

1912 à 2217

4) Divers : inventaires mobiliers, comptabilité, traitements, 1809 - 1943 AJ

16

2235 et 2439 à 2476

5) Dossiers administratifs des personnels AJ

16

2477 à 2481

Les dossiers des personnes nées avant 1870 ont été intégrés par Mme Marchand dans la série unique

constituée pour l'ensemble de l'académie de Paris (AJ 16

210 à 236).

Sont à consulter dans les versements antérieurs les documents classés sous les cotes AJ 16

47 (1834 - 1849),

185 (1850-1854), 313 à 322 (1855 - 1883).

3 -

Archives de la Faculté de théologie

, 1812 - 1885 AJ 16

2494 à 2499

Rappel de quelques textes

- L'arrêté du 16 juin 1809 organise la Faculté de théologie de Paris.

- Le statut du 14 septembre 1810 porte sur l'administration économique des Facultés de théologie.

- L'arrêté du 9 décembre 1828 porte règlement général sur les concours ouverts dans les Facultés de

Archives nationales (France)6

théologie.

- L'arrêté du 24 aout 1838 détermine les conditions d'admission aux grades de la Faculté de théologie.

- La loi du 21 mars 1885 supprime les crédits afférent aux Facultés de théologie catholiques.

- La loi du 27 juin 1885 est relative au personnel des Facultés de théologie catholique ?

Les registres inventoriés sous les cotes AJ

16

2494 à 2499, autrefois conservés au rectorat, complètent les

documents versés précedemment : AJ 16

18, 19, 20 (1809 - 1849), 185 (1850-1854), 364-369 (1854 - 1883).

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