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ANIMAUX DOMESTIQUES CHIENS DANGEREUX GUIDE
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L.211-14 du code rural. •. Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article.
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L.211-14 du code rural. •. Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article.
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vétérinaires du Finistère réalisant l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime.
La réglementation
Conformément à l'article L.211-14 du code rural le permis de détention
Le permis de détention Textes Qui délivre le permis de détention ?
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Code rural et de la pêche maritime - Légifrance
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