[PDF] CXLIe ANNÉE. - N° 5 mArdI 18 jANvIEr 2022

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SOMMAIRE DU 18 jAnvIER 2022

Pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité issn 0152 0377

CXLI e

ANNÉE. - N°

5

MARDI 18 JANVIER 2022

Prix au numéro : 0,35

€. Parution tous les mardis et vendredis. Pour la vente d'un numéro s'adresser à la Mission des Publications administratives -

Régie - Bureau 210 B - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis à la Mission des Publications

administratives - Bureau du BOvP - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61). ARROnDISSEMEnTS

MAIRIES D'ARRO

n

DISSEME

n T

Mairie du 13

e arrondissement. —

Délégation de

Conseiller·ère·s de Paris et d"arrondissement dans les fonctions d"ofcier d"état civil (Arrêtés du 16décembre 2021)
........ 187 v

ILLE DE PARIS

LOGEME

n

T ET HABITAT

Règlement municipal

xant les conditions de délivrance des autorisations de changement d"usage de locaux d"habitation et déterminant les compensations en application de la section 2du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l"habitation adopté le 15décembre 2021par le Conseil de Paris et afché après transmission au contrôle de légalité le

20décembre 2021 (Délibération 2021 DLH 459)

............. 191

Annexe1

: secteur de Compensation Renforcée ............ 193

Annexe2

: liste des quartiers où a été constatée une prédominance des surfaces de bureaux par rapport aux surfaces de logements ..................................................... 194

Annexe 3

: formulaire de demande de changement d'usage à caractère réel, avec compensation ................. 194

Annexe 4

: formulaire de demande de changement d'usage à titre personnel, sans compensation ................ 194

Annexe 5

: formulaire de demande de changement d'usage mixte, sans compensation ................................. 194

Annexe 6

: zone de compensation 3 pour 1pour le meublé de tourisme ......................................................... 194

Règlement municipal

xant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l"article L.324-1-1 du Code du tourisme adopté le

15 décembre 2021par le Conseil de Paris et afché

après transmission au contrôle de légalité le 7janvier

2021 (Délibération 2021 DLH 460)

................................... 194 RECRUTEMEnT ET COnCOURS

Fixation de la composition du jury

du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour l"accès au corps des attaché·e·s d"administrations par i siennes (Arrêté du 10janvier 2022) .................................. 195

Ouverture d'un concours interne

pour le recrutement d"élèves ingénieur·e·s de la Ville de Paris au titre de l"année 2022 (Arrêté du 11janvier 2022) .......................... 196

RESSOURCES HUMAInES

Désignation

d'un représentant du personnel suppléant du groupe n o

1appelé à siéger au sein de la Commission

Administrative Paritaire n

o 032 — Inspecteur·rice de
sécurité de la Commune de Paris (Décision du 11janvier 2022)
........ 196

URBAnISME

Délégation du droit

de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l"Immobi lière 3F (I3F), suite à la déclaration d"intention d"aliéne r n o

0751182100656concernant l"immeuble situé 58,

rue Labat et 28, rue Ramey, àParis18e , cadastré BU182 (Arrêté du 11janvier 2022) ............................................... 197 vOIRIE ET DÉPLACEMEnTS

Arrêté n

o

2021 T 114774

modiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de Lourmel, àParis 15 e (Arrêté du 10janvier 2021) ............................................... 197

Arrêté n

o

2021 T 114816

modiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de Croix Nivert, àParis15 e (Arrêté du 10janvier 2021) ............................................... 197

Arrêté no

2021 T 114832

modiant, à titre provisoire, les règles de stationnement, avenue Mozart, àParis16 e (Arrêté du 11janvier 2022) ............................................... 198

Arrêté n

o

2021 T 114859

modiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation générale rue

Mounet-Sully, àParis20

e (Arrêté du 12janvier 2022) ...... 198

186 BULLETIn OFFICIEL DE LA vILLE DE PARIS 18 janvier 2022

Arrêté n

o ? 2021?T? 114883 modi ant, à titre provisoire, les règles de la circulation générale avenue Mozart,

àfiParisfi16

e Régularisation (Arrêté du 10fijanvier 2022) .... 199

Arrêté n

o ?2021?T?114891 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale passage Thiéré, àfiParisfi11 e (Arrêté du 12fijanvier 2022) ... 199

Arrêté n

o ?2022?T?10001 modi ant, à titre provisoire, les règles de la circulation générale et de stationnement rue Michel-Ange et rue de Varize, àfiParisfi16 e (Arrêté du

3fijanvier 2022)

.................................................................. 200

Arrêté n

o ?2022?T?10049 modi ant, à titre provisoire, les règles de la circulation et de stationnement rue Jobbé

Duval, àfiParisfi15

e (Arrêté du 11fijanvier 2022) .................. 200

Arrêté n

o ?2022?T?10081 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale cours de Vincennes, àfiParisfi20 e (Arrêté du 12fijanvier 2022)
........ 201

Arrêté n

o ?2022?T?10085 modi ant, à titre provisoire, les règles du stationnement rue de l'Abbé Groult, àfiParisfi15 e (Arrêté du 6fijanvier 2022) ................................................. 201

Arrêté n

o ?2022?T?10093 modi ant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale avenue Corentin Cariou,

àfiParisfi19

e (Arrêté du 12fijanvier 2022) ............................. 202

Arrêté n

o ?2022?T?10097 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement, de la circulation générale et des cycles avenue de Bouvines et rue de Montreuil,

àfiParisfi11

e (Arrêté du 12fijanvier 2022) ............................. 202

Arrêté n

o ?2022?T?10100 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de Plaisance, àfiParisfi14 e (Arrêté du 7fijanvier 2022) ................................................. 203

Arrêté n

o ?2022?T?10101 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Ramus, àfiParisfi20 e (Arrêté du 12fijanvier 2022) .......... 203

Arrêté n

o ?2022?T?10112 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement et des cycles rues Edouard Pailleron, Manin et avenue Secrétan, àfiParisfi19 e (Arrêté du 12fijanvier 2022) ........................................................... 204

Arrêté n

o ?2022?T?10115 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation rue de la

Procession, àfiParisfi15

e (Arrêté du 10fijanvier 2022) ......... 204

Arrêté n

o ?2022?T?10118 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Gonnet, àfiParisfi11 e (Arrêté du 12fijanvier 2022) ......... 205

Arrêté n

o ?2022?T?10119 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Servan, àfiParisfi11 e (Arrêté du 12fijanvier 2022) .......... 205

Arrêté n

o ?2022?T?10122 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue du Commandant l'Herminier et cours de Vincennes,

àfiParisfi20

e (Arrêté du 13fijanvier 2022) ............................. 205

Arrêté n

o ?2022?T?10124 modi ant, à titre provisoire, les règles de la circulation et de stationnement rue du

Général Humbert, àfi Parisfi14

e (Arrêté du 11fijanvier 2022)
........ 206

Arrêté n

o ?2022?T?10127 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation générale sur plusieurs voies du Bois de Vincennes, à Parisfi12 e (Arrêté du 13fijanvier 2022) ........................................................... 206

Arrêté n

o ?2022?T?10130 modi ant les conditions de l'opé- ration "

Paris Respire » le dimanche 30fi janvier 2022,

avenue du Tremblay, àfiParisfi12 e (Arrêté du 12fijanvier 2022)
........ 207Arrêté n o ?2022?T?10131 modi ant, à titre provisoire, les règle de circulation rue Pierre Nicole, àfiParisfi5 e (Arrêté du 10fijanvier 2022) ........................................................... 207

Arrêté n

o ?2022?T?10136 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de la Butte aux Cailles, àfiParisfi13 e (Arrêté du 13fijanvier 2022)
........ 208

Arrêté n

o ?2022?T?10149 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue du Télégraphe, àfiParisfi 20 e (Arrêté du 13fijanvier 2022)
........ 208

Arrêté n

o ?2022?T?10150 modi ant, à titre provisoire, la règle de stationnement rue Ordener, àfiParisfi18 e (Arrêté du 11fijanvier 2022) ........................................................... 209

Arrêté n

o ?2022?T?10152 modi ant, à titre provisoire, la règle de stationnement place Ginette Hamelin, àfi Parisfi12 e (Arrêté du 13fijanvier 2022) ............................................... 209

Arrêté n

o ?2022?T?10157 modi ant, à titre provisoire, les règles de la circulation générale et du stationnement rue

Nobel, àfiParisfi18

e (Arrêté du 11fijanvier 2022) .................. 210

Arrêté n

o ? 2022?T? 10159 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de l'Abbé Grégoire,

àfiParisfi6

e (Arrêté du 12fijanvier 2022) ............................... 210

Arrêté n

o ?2022?T?10160 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Vavin, àfiParisfi6 e (Arrêté du

12fijanvier 2022)

................................................................ 210

Arrêté n

o ?2022?T?10164 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Friant, àfiParisfi14 e (Arrêté du

12fijanvier 2022)

................................................................ 211

Arrêté n

o ?2022?T?10170 modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Dupin, àfiParisfi6 e (Arrêté du

12fijanvier 2022)

................................................................ 211

PRÉFECTURE DE POLICE

TRA n

SPORT - PROTECTIO

n

DU PUBLIC

Arrêté n

o ?2021-1692 portant réouverture de l'HOTEL NEW LAFAYETTE situé 25, rue Buffault, àfiParisfi9 e (Arrêté du

4fijanvier 2022)

.................................................................. 212

Annexe

: voies et délais de recours ................................. 212

Arrêté n

o ?2022?T?0181 modi ant l'arrêté nquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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